ASSOCIATION ENVIRONNEMENTALE DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :
adzrp44@gmail.com
IMPORTANT : En ligne sur le site de la Préfecture, un Formulaire à conserver précieusement !
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (bruit, odeur, pollution de l'eau ou de l'air, déchets, impact sur la santé, impact sur la sécurité ...) il est à adresser à :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
L'AEDZRP vous remercie de lui adresser copie de votre réclamation
MARS 2023
17 MARS 2023 : Fuite d'essence du P551 - Le Préfet écarte le dépassement du seuil "MRL" pour le benzène - L'AEDZRP s'adresse à la Direction Régionale de la DREAL et maintient sa demande d'une réunion publique !
Le 29 janvier dernier, l’AEDZRP s’adressait par courrier au préfet (voir notre publication à cette même date) pour lui faire part de ses inquiétudes et de ses interrogations notamment par rapport au seuil retenu (AEGL-1) pour légitimer l’absence de mesures d’information, de protection particulières pour la population.
Ce seuil est en effet utilisé pour une durée d’exposition au benzène allant de 10mn à 8h00 : AEGL-1 = 9 PPM = 28 710 µg/m³
Dans ce courrier, l’association se référait au seuil MRL qui semblait correspondre à l'épisode de pollution de fin d’année sur notre commune puisqu’il est utilisé pour des expositions allant de un à 14 jours : MRL = 0,009 PPM = 29 µg/m³
voir sur le portail de l’INERIS : https://substances.ineris.fr/fr/substance/439
onglet toxicologie puis inhalation à seuil onglet « aiguë »
Force est de constater que dans sa réponse reçue il y a quelques jour, le préfet élude totalement notre question et reste fixé sur le seuil AEGL-1 pour justifier les décisions prises… Il en conclut que « l’impact sanitaire de cet incident peut être considéré comme improbable »
Les Dongeoises et Dongeois apprécieront !
Improbabilité n’a jamais été synonyme d’impossibilité !
Par ailleurs si nous reconnaissons que la fuite survenue le 21 décembre ne peut être classée dans la liste des accidents majeurs, elle ne peut pas être non plus reléguée au rang d’un simple incident.
Face à ce qui nous semble s’apparenter à du déni, nous venons d’adresser un courrier à la Directrice Régionale de la DREAL pour renouveler notre demande de réunion publique (éludée également par le préfet) suite à la publication du très attendu rapport de l’INERIS. Lire le courrier adressé par l'AEDZRP à la Directrice Régionale de la DREAL
Lire l'intégralité de la réponse du préfet
16 MARS 2023 : Yara désavoué par la justice – Cette fois, la stratégie de victimisation de l’industriel n'a pas fonctionné ! Mais va-t-il enfin se mettre en conformité ???
Pour en savoir plus sur le sujet
09 MARS 2023 : Fuite d'essence du P551 - Les questions précises du Député de la circonscription et les non-réponses du Ministre
Le 31 janvier dernier, le Député de la 8ème circonscription interrogeait le Ministre de la Transition Ecologique suite à la fuite d’essence survenue le 21 décembre dernier.
Des questions précises qui pouvait-on espérer allaient appeler des réponses tout aussi précises …
- M. le député demande à M. le ministre pour quelle raison il n'a été procédé à aucune alerte à la population de la part des services de la préfecture de Loire-Atlantique, en application, notamment, du principe de précaution constitutionnalisé par la Charte de l'environnement de 2004 auquel elle est astreinte, ni publicité de ces mesures avant plusieurs semaines.
- Enfin, il souhaite savoir quelles dispositions ont été prises pour prévenir un nouvel épisode de ce type et améliorer la réponse des autorités et l'information des populations.
En réponse, le ministère se limite à reprendre des extraits des communiqués publiés par la préfecture les 27 décembre et 23 janvier ...
Lire les interrogations du député et les non-réponses du ministre
L'AEDZRP rappelle qu'elle a adressé un courrier au Préfet le 29 janvier dernier lui demandant notamment la tenue d'une réunion publique afin que l'ensemble des résultats des mesures effectuées soit présenté à la population Dongeoise en présence de tous les acteurs concernés.
Il reste lui aussi sans aucune réponse à ce jour (voir notre publication en date du 29/01/2023).
08 MARS 2023 : Projet ESTUAIR - Des microcapteurs prêtés aux habitants pour mesurer la qualité de l'air
Mené en partenariat avec les professionnels d’Air Pays de la Loire grâce à un financement de l’État (DREAL) dans le cadre du PRSE 3, cette expérimentation a permis à 24 familles volontaires (réparties en 2 groupes) de mesurer les particules fines (PM10 et PM2,5) dans leur environnement (air extérieur et intérieur).
Plus de 400 mesures ont été réalisées entre le 07 février et le 03 mars, notamment pendant la période de pollution qui a eu lieu entre le 09 et 14 février. Quelques exemples :
Cette expérimentation a permis à chacune et chacun de visualiser les particules fines qui nous entourent et leur importance en fonction des lieux, des situations.
Elle a également été l’occasion de rappeler que si nous pouvons avoir une petite influence sur des émissions liées à des activités du quotidien (cuisine, chauffage …), notre territoire reste majoritairement impacté par des émissions venant du secteur industriel et autres transports notamment maritime.
08 MARS 2023 : L’impudence du président de YARA France qui s’inquiète des importations d’urée pas vraiment « vertes » ...
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FEVRIER 2023
28 FEVRIER 2023 : À Donges, les installations de la raffinerie à l’arrêt après un incident électrique
Depuis son redémarrage au cours du mois de mai 2022 le site enchaîne les problèmes :
- le 28 mai 2022 : feu dans un four
- le 07 juillet 2022 : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant : la chaleur)
- les 09 et 10 août : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant : redémarrage d'une unité)
- le 03 septembre 2022 : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant :dysfonctionnement sur un équipement de l'une des principales unités de production)
- le 10 septembre 2022 : échappements de vapeur + nuisances sonores ( (en cause selon l'exploitant : dysfonctionnement d'une unité)
- le 21 décembre 2022 : fuite sur le bac P551
- le 15 février 2023 : d'importantes émissions aux torches (en cause selon l'exploitant : arrêt imprévu d'un des deux transformateurs électriques alimentant des unités de production et de traitement)
Ce lundi 27 février, dans l'après-midi, de nouveau, arrêt d'un transformateur, de nouveau de fortes émergences aux torches et cette fois le redémarrage est compromis ...
28 FEVRIER 2023 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Important épisode de PM2.5
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27 FEVRIER 2023 : Absence d'information de la population suite à la fuite du bac P551 - Les explications du maire de la commune peinent à convaincre ...
Le 18 février dernier notre association s’adressait au maire et à l’ensemble du Conseil Municipal. Elle faisait état des inquiétudes de la population Dongeoise suite à la fuite d'essence sur le Bac P551 de la raffinerie TOTAL le 21 décembre 2022.
S’appuyant sur les mesures effectuées par le SDIS 44 dans un premier temps puis par Air Pays de la Loire pendant plusieurs jours, elle rappelait que les Dongeoises et Dongeois avaient inhalé des concentrations aiguës de benzène, polluant reconnu cancérigène (Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) : Groupe 1 – Cancérogène pour l'humain) depuis 2012. Elle interrogeait le premier magistrat de la ville sur l’absence d’information en direction de la population.
Lire le courrier adressé à l'ensemble du Conseil Municipal
Cette interrogation était reprise par l’ensemble des élu(e)s d’opposition à l’occasion du Conseil qui s’est tenu le 24 février dernier.
Lire la question posée par les élu(e)s d'opposition
De contorsions en circonvolutions, le maire s’est dédouané de toute responsabilité …
Ce n’est pas moi c’est l’État !
Il indique avoir participé à 13 conférences téléphoniques avec les services de l’État (préfecture, DREAL, ARS, SDIS), l’industriel et Air Pays de la Loire entre le 22 et le 29 décembre mais déclare n’avoir disposé d’aucune information ni d’aucun chiffre …
Pourtant le 23 décembre, il reconnaît qu’ « on » l’a alerté sur des mesures importantes au carrefour des écoles et précise avoir contacté les familles des enfants devant se rendre au multi accueil.
A la question « Pourquoi ne pas avoir activé l’envoi de SMS par le bais du dispositif CEDRALIS ? » il explique dans un premier temps que ce n’est pas l’objet mais devant l’intervention d’un élu de l’opposition qui dément ses propos en lisant ce qui est affiché sur le site de la mairie
il se retranche derrière un argument des plus étonnants : « si la population est trop informée, elle finira par banaliser les informations qu’elle reçoit » …
Cela n’est pas près d’arriver puisque la population ne reçoit jamais d’information !!!
Enfin à la suggestion d’installer un nouveau capteur au centre de la commune permettant de mesurer certains Composés Organiques Volatils en continu dont le benzène, il balaie la proposition d’un revers de la main : « des capteurs fixes ne serviraient à rien car les vents tournent » …
Les professionnels d’Air Pays de la Loire apprécieront …
Nous retiendrons malgré tout que le maire de la commune a affiché à plusieurs reprises sa volonté que toutes les données soient largement publiées et accessibles à l’ensemble de la population Dongeoise.
Il ne fait aucun doute en ce qui nous concerne : il ne pourra que soutenir notre demande auprès des services de l’État afin que soit organisée une réunion publique avec l’ensemble des institutions concernées lorsque le rapport de l’INERIS sera enfin diffusé.
26 FEVRIER 2023 : L'entreprise TSI située sur la commune de Donges mise en demeure pour ses multiples écarts
La visite d’inspection réalisée le 25 novembre 2022 avait permis de mettre en évidence de nombreuses non conformités sur le site de l’entreprise TSI (Traitements de Surfaces Industrielles) située sur la zone industrielle de Bonne Nouvelle sur la commune de Donges(voir notre publication en date du 22 janvier 2023). Le 26 janvier dernier, le Préfet a pris un arrêté à l'encontre de l'industriel le mettant en demeure de respecter la réglementation.
Consulter l'Arrêté Préfectoral du 26 janvier 2023
16 FEVRIER 2023 : Accusé de polluer, YARA attaque l'État en justice
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JANVIER 2023
31 JANVIER 2023 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Début d'année très moyen ...
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29 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Gestion chaotique de l'industriel
Le 27 décembre, les services de la DREAL effectuaient une nouvelle visite d’inspection dans le cadre du suivi de la fuite du P551 et particulièrement des mesures d’urgence de l’arrêté du 23/12/2022.
- Des délais non respectés pour vider la sous-cuvette :
Selon l’AP du 23/12 :
Au moment de la visite d’inspection du 27 décembre, ce n’est pas le cas :
La vidange se poursuivra jusqu’au 28 au matin (communiqué de presse de la préfecture).
Pour mémoire cette sous-cuvette n’est pas étanche …
- Des fuites au niveau des contenants utilisés pour vidanger la sous cuvette :
- Une mauvaise anticipation dans la stratégie prévue pour faire face à un accident de ce type :
Les constats révélés par ce rapport ne sont pas pour rassurer les riverain(e)s.
Si les compétences des salarié(e)s pour faire face à une situation accidentelle ne font pas de doute, on peut s’inquiéter des moyens qui sont à leur disposition.
Il est bien de la responsabilité de l’exploitant de donner à ses salarié(e)s tous les moyens nécessaires pour y répondre, que ce soit sur le plan matériel mais aussi sur le plan humain et ce pour assurer en premier lieu leur propre sécurité dont nous dépendons toutes et tous.
Consulter le rapport de la visite du 27 decembre 2022
29 JANVIER 2023 : YARA - Dr JEKYLL ou Mister HYDE ???
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29 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Impact sanitaire/Exposition de la population
A quel seuil se référer ???
Dans son communiqué en date du 23 janvier dernier, la préfecture reconnaît que « les mesures effectuées ont mis en évidence un impact sur la qualité de l’air »
Par contre, elle précise concernant l’impact sanitaire que « les seuils de références relatifs à des expositions accidentelles (valeur AEGL-1 sur 8 h) n’ont pas été dépassés »
Le seuil AEGL-1 est retenu lorsque la population est soumise à une exposition accidentelle pendant une période allant de 10mn à 8h00 et est fixé à 9 ppm :
Malheureusement, l’exposition des Dongeoises et Dongeois ne s’est pas limitée à 8h00 comme on a pu le constater à la lecture du rapport d’Air Pays de la Loire …
Dans le cas d’une situation de ce genre, d’autres seuils existent et doivent être pris en compte : MRL (ou LMR en français- Niveaux de risque minimaux).
Ils sont fixés en dessous de niveaux qui, sur la base des informations actuelles, pourraient entraîner des effets néfastes sur la santé des personnes les plus sensibles. Les LMR sont calculées pour les durées d'exposition aiguë (1 à 14 jours), intermédiaire (>14 à 364 jours) et chronique (365 jours et plus) et pour les voies d'exposition orale et par inhalation.
Le seuil correspondant à une exposition de 1 à 14 jours : 0,009 ppm = 29 µg/m³
Les mesures effectuées et publiées par Air Pays de la Loire montrent que ce seuil « exposition aiguë MRL (ou LMR)» a été largement dépassé sur plusieurs jours.
Voir graphique ci-dessous (publication du 23 janvier) représentant les mesures réalisées par le laboratoire mobile installé sur le stade.
A noter que mis à part le 22/12 au matin, l’aire de jeux pour enfants située face à ce point de mesure (et donc dans le périmètre des émissions de polluants) a été accessible en permanence aux familles sans qu’aucune information ne soit délivrée !!!
L’ADZRP vient de s’adresser au Préfet à ce sujet : Lire le courrier adressé au préfet en date du 29 janvier
23 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Un second rapport d’Air Pays de la Loire qui vient malheureusement confirmer le précédent ...
Des habitant(e)s exposé(e)s pendant plus d'une semaine à des seuils complètement dépassés notamment pour le benzène.
Pour une exposition aiguë à ce composé, aucune valeur guide (VG) n’est disponible.
Cependant au regard de certaines études, l’ANSES préconise de retenir la valeur de 29 µg/m³ (0,009 ppm), applicable pour une exposition de 1 à 14 jours.
Le suivi réalisé par Air Pays de la Loire du 23 au 31 décembre par analyseurs automatiques montre que les concentrations en benzène sont restées très importantes :
- Au niveau du stade (remorque-laboratoire) des concentrations maximales en benzène enregistrées pouvant aller jusqu'à +250 µg/m³ et se maintenant très au-dessus des seuils préconisés
Ce constat est également visible à 3.5 km du P551 sur le secteur de la Mégretais même si il est plus atténué et plus ponctuel : concentration maximale en benzène enregistrée à près de 45 µg/m³
consulter le rapport publié par Air Pays de la Loire
22 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du P551 - Les services de la préfecture connaissaient le niveau de pollution de l’air en temps réel !!!
Le 22 décembre au matin, dans son communiqué repris par la presse, la préfecture indiquait : «Les premiers résultats n’indiquent pas d’impact sanitaire pour la population».
Pourtant à la lecture du rapport de la visite d’inspection du 22 décembre 2022 rédigé par les services de la DREAL (publié tout récemment sur le site Géorisques) il est possible de vérifier que ces propos travestissent la réalité :
Les premières mesures ont été réalisées aux alentours de 23h30 avec des appareils portatifs et les résultats sont sans appel :
Ils attestent d’une concentration maximum en benzène (cancérigène) de l’ordre de 3 ppm* au niveau du garage automobile situé 2 rue des Métairies (et non pas des écoles comme indiqué dans le rapport).
3 ppm = 9 570 µg/m³
Rappel : pour le benzène la limite de l’objectif de qualité est fixée à 2 µg/m³ ( moyenne annuelle) et la valeur limite est fixée à 5 µg/m³ (moyenne annuelle) …
La concentration enregistrée par les appareils portatifs était près de 2 000 fois supérieure à la valeur limite !
Au moment où la préfecture rédigeait son communiqué, elle ne pouvait ignorer ces données !
Elle les a pourtant passées sous silence !
La municipalité a-t-elle eu connaissance de ces mesures ou s’est-elle contentée des propos de la préfecture sans demander leur transmission ??? La question doit être posée !
Quoiqu’il en soit, on ne peut que constater qu’il a été fait le choix de laisser les habitants dans l’ignorance et ce pendant plusieurs semaines puisque les premiers éléments n’ont été transmis que le 10 janvier par le premier rapport d’Air Pays de la Loire.
Par ailleurs, nous refusons le discours de la référence à « l’exposition professionnelle » !
Suite à la publication du premier rapport d’Air Pays de la Loire, la responsable de la division des risques accidentels de la DREAL indiquait dans un article du Figaro :
«Les résultats sont très en deçà des critères établis par les services de secours pour procéder à une évacuation de la population. Les valeurs n'ont jamais dépassé celles qui servent de référence aux risques d'exposition professionnelle.»
Si cette valeur est toujours de 1 ppm pour une exposition de 8h en Europe, le comité de risques REACH a proposé en 2018 de la ramener à 0,05 ppm. Pour information, aux USA elle est de 0,5 ppm.
Préconisation du ministère du travail :
« Utiliser un appareil de protection respiratoire, si la concentration dans l’air est supérieure à 1 PPM »
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/autres-dangers-et-risques/article/benzene#
N’oublions pas non plus que la population n'a aucun équipement pour supporter une telle exposition, donc une telle comparaison est pour le moins fallacieuse.
En l’espace de 11 heures, quelques 440 000 litres de produit se sont échappés (environ 40 m3/heure).
Bien que fortement réduite ensuite, la fuite s’est prolongée jusqu’au samedi 24 décembre ...
A ce jour, nous n’avons toujours pas connaissance des mesures réalisées au-delà du 22 décembre.
La présence d’un capteur mesurant le benzène en continu est indispensable sur notre commune !
L’information de la population par l’envoi d’un SMS en cas de pollution doit venir compléter le dispositif !
Signez et faites signer la pétition initiée par l’ADZRP
https://www.change.org/Recevoir1SMS-encasdePollution
* ppm ou ppmv = Partie par million en volume (10-6) soit 1cm3/m3, c'est-à-dire : sur un million de molécules d'air, on trouve une molécule du polluant en question
Consulter le rapport de la visite d'inspection du 22 decembre 2022
Lire l'article du Figaro du 11 janvier 2023
En savoir plus sur les unités de mesure de la pollution
22 JANVIER 2023 : L'Inspection des Installations Classées pointe les multiples écarts de l'entreprise TSI située sur la commune de Donges
La visite d’inspection réalisée le 25 novembre 2022 (dont le rapport vient d'être publié sur le site Géorisques), a permis de mettre en évidence de nombreuses non conformités sur le site de l’entreprise TSI (Traitements de Surfaces Industrielles) située sur la zone industrielle de Bonne Nouvelle sur la commune de Donges. Elle est soumise au régime de la déclaration avec contrôle depuis 2003.
Plusieurs points de contrôles font l’objet d’une proposition de mise en demeure sous 3 à 6 mois de la part de l’ICC. A suivre ...
Absence de Contrôles périodiques de l’installation … Alors qu’ils sont normalement prévus tous les 5 ans
Des émissions atmosphériques de la cabine de grenaillage et de l’activité peinture non conformes
Un diagnostic de pollution des sols d’août 2016 ambigu
Absence de plan de gestion des solvants, gestion et stockage des déchets plus que douteux, zones et capacités de rétention de produits dangereux non adaptées ...
Pourtant, l’entreprise affiche sur son site :
« Depuis sa création, TSI attache une grande importance à l’environnement, au développement durable et à la responsabilité sociétale. En effet, ce sont des sujets chers à l’entreprise et sur lesquels nous avons décidé d’agir en mettant en place différentes actions en interne mais également par le biais d’acteurs en externes. »
Consulter l'intégralité du rapport d'inspection
13 JANVIER 2023 : La Députée de la 7ème circonscription de Loire-Atlantique interpelle le Ministre sur les pollutions récurrentes, causées par YARA
Pour en savoir plus sur le sujet
12 JANVIER 2023 : YARA - Le préfet persiste et signe avec toujours la même complaisance vis à vis de l’industriel !
Pour en savoir plus sur le sujet
12 JANVIER 2023 : YARA - Les interventions du Sénateur - La promesse du ministre
Pour en savoir plus sur le sujet
11 JANVIER 2023 : Fuite à Donges - un rapport inquiétant
10 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du 21 décembre 2022 - Publication du premier rapport de mesures rédigé par Air Pays de la Loire - Communiqué de Presse de l'ADZRP
Encore une fois la transparence n'était pas au rendez-vous !
- Près de 40 composés ont été détectés au niveau de la mairie de Donges, de l’école primaire St Joseph et de la poste.
- Du benzène cancérigène et de l'hexane neurotoxique respirés à forte dose par les Dongeoises et Dongeois lorsqu'ils faisaient leur marché ce jeudi matin 22 décembre puis tout au long de la journée ...
Lire l'intégralité du communiqué adressé par l'ADZRP à la presse
consulter le rapport publié par Air Pays de la Loire
07 JANVIER 2023 : Fuite d'essence du 21 décembre 2022 - La population doit-elle aussi craindre une exposition aux PFAS ?
17 jours après la détection de la fuite, la population n’a obtenu aucun résultat chiffré. Les seules informations transmises le sont sur la base d’une communication non étayée.
Le communiqué transmis le 28 décembre dernier par le préfet à la presse indique :
« En dehors du caractère désagréable des odeurs perçues dans le voisinage du site, les premiers résultats présentent des valeurs bien en deçà des seuils de référence sanitaire. »
… « Les prélèvements de benzène réalisés n’ont pas relevé de données préoccupantes. »
Quelle crédibilité accorder à de telles affirmations alors que ni les localisations, ni les horaires des prélèvements ne sont donnés.
Quelle était l’orientation des vents au moment où ils ont été effectués ?
Aucune précision non plus sur les seuils !
Si les différents communiqués (Industriel/préfecture) ont fait mention de l’exposition de la population aux Composés Organiques Volatils dont le benzène, il n’a été fait aucune allusion à une autre exposition, celle aux PFAS (substances per et polyfluoroalkylées) surnommés aussi « polluants éternels »
Pour en savoir un peu plus sur ces substances :
https://www.anses.fr/fr/content/pfas-des-substances-chimiques-dans-le-collimateur
Pourtant l’Arrêté Préfectoral publié le 23 décembre semble bien prendre cette exposition au sérieux, la mentionnant à plusieurs reprises :
Ces substances sont en effet présentes notamment dans les mousses anti-incendie.
Inutile de rappeler la grande quantité utilisée entre le 21 et le 28 décembre …
Nombreux riverains ont pu malheureusement en voir arriver dans leur jardin situé à plus d’1,5 km de la raffinerie :
Les PFAS - des substances qui inquiètent au niveau européen :
Le 23 février 2022, L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) présentait une proposition de restriction au titre du règlement Reach pour toutes les substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses anti-incendie.
Cette proposition faisait suite à une enquête réalisée à la demande de la Commission européenne. « Les mousses anti-incendie contenant des PFAS ont causé de nombreux cas de contamination de l'environnement dans l'UE, tant dans le sol que dans l’eau potable », rapporte l'Echa.
« Tous les PFAS, ou leurs produits de dégradation, sont très persistants et certains sont connus pour nuire à la santé humaine ou à l’environnement », rappellait l'agence.
La proposition de l’Echa était soumise à consultation durant six mois à compter du 23 mars 2022. Si la proposition devait être adoptée, elle permettrait d'éviter le relargage dans l'environnement de 13 000 tonnes de PFAS sur les 30 prochaines années.
L’Économique encore une fois avant la préservation de la santé et de l’environnement ???
En novembre 2022, la Commission HazMat du CTIF, L'association internationale des services d'incendie et de secours, demandait une période de transition de 10 ans, au lieu des 18 mois proposés, pour que les services d'incendie cessent complètement d'utiliser des mousses fluorées dans la lutte contre les incendies.
Pour les pompiers européens, mettre fin à l'utilisation des mousses fluorées en seulement un an et demi pourrait s'avérer très coûteux pour de nombreuses communautés. Les casernes de pompiers disposent déjà d'importants stocks de mousse, et le coût de remplacement des équipements pourrait devenir encore plus élevé puisque des tests ont montré que les mousses sans fluor réagissent différemment des mousses fluorées.
Le jeudi 22 décembre, le gouvernement annonçait de son côté la présentation d'un plan d'action pour janvier 2023 afin d’encadrer l’usage des PFAS ...
Rien de très rassurant pour les riverains que nous sommes ni pour notre environnement !
A suivre donc de très près !
Que sont les perfluorés ces composés chimiques que l'on appelle aussi les polluants éternels ?
Lire l'article d'actu environnement d'avril 2022 sur la proposition de l Echa
06 JANVIER 2023 : LUBRIZOL - une catastrophe sans pollution ???
Pour en savoir plus sur le sujet
06 JANVIER 2023 : Donges - Des microcapteurs prêtés aux habitants pour mesurer la qualité de l'air
02 JANVIER 2023 : Installations classées - Ce que vont contrôler les inspecteurs en 2023
L' instruction que le ministre de la Transition écologique a adressée aux préfets le 12 décembre dernier fixe trois actions thématiques prioritaires :
- Réduire la consommation d'eau : il est demandé aux préfets de compléter les arrêtés préfectoraux des plus gros consommateurs d'eau par des mesures spécifiques, s'ils n'en contiennent pas déjà, et de vérifier le respect des prescriptions de ceux qui en ont déjà.
- La deuxième priorité a trait aux fuites de gaz des méthaniseurs. L'action de contrôle portera sur le respect des prescriptions des arrêtés ministériels relatives à la surveillance de ces fuites et, le cas échéant, sur les équipements sous pression, les canalisations de transport ou de distribution.
- Les préfets sont également missionnés pour faire contrôler les émissions atmosphériques des ICPE soumises à autorisation. Les contrôles porteront sur les modalités de canalisation ou de captage des effluents, les conditions de fonctionnement des installations au moment de la réalisation des mesures afin de s'assurer de leur représentativité, ainsi que sur les conditions techniques de réalisation des prélèvements.
Certaines actions sont laissées au choix des préfets, afin de « pouvoir mieux adapter la politique de contrôle aux enjeux locaux ». Parmi celles-ci, un premier bloc concerne l'accidentologie dans les établissements Seveso, dans les canalisations de transport et dans les silos.
Pour en savoir plus, consulter l'instruction transmise aux préfets
Parcourir l'article actu environnement du 02 janvier 2023 sur le sujet
DECEMBRE 2022
31 DECEMBRE 2022 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Dégradation et PM2.5
Pour en savoir plus sur le sujet
29 DECEMBRE 2022 : Air intérieur - De nouvelles mesures pour réduire la pollution dans les établissements accueillant un jeune public
Pour en savoir plus sur le sujet
28 DECEMBRE 2022 : Fuite d'essence à la raffinerie TOTAL - Un POI actif pendant une semaine
Si la fuite a bien été stoppée complètement le samedi 24, les opérations de pompage du « produit » contenu dans la cuvette de rétention n’ont pris fin que ce mercredi.
Entre temps, le "tapis de mousse" a été "entretenu" et de nombreux riverains ont pu en mesurer l'impact jusque dans leur jardin !
Le Plan d’Opération Interne a donc pu être levé ... au bout d'une semaine.
Mais il s’agit maintenant de supprimer tout résidu d’hydrocarbure pouvant être présent dans la cuvette …
Toujours des odeurs …
Poursuite des mesures dans l’environnement (eau/air) mais toujours aucun résultat transmis ...
24 DECEMBRE 2022 : Fuite d'essence à la raffinerie TOTAL - Un discours toujours aussi bien rôdé, oui mais ...
Ce mercredi 21 décembre 2022 vers 20 heures, une fuite d’essence était détectée sur l’un des bacs de la raffinerie TotalEnergies situé dans le parc de stockage des Magouëts à Donges. Cette fuite a très rapidement entraîné de fortes odeurs dans la commune.
Le Plan d'Opération Interne était déclenché. La raffinerie a très vite communiqué sur les mesures mises en place, ainsi que la préfecture.
Une communication toujours bien rôdée :
- qui assure qu'il n'y a aucun risque sanitaire (dixit le préfet) alors que l'ensemble des mesures faites dans l'environnement sont en cours et que les résultats ne seront pas communiqués avant plusieurs jours. Dans le même temps il est demandé à la population de réduire ses déplacements et activités de plein air ...
- qui assure que le problème devrait être réglé dans la journée (dixit le maire de la commune)
OUI MAIS l'Arrêté Préfectoral publié hier soir sur le site de la préfecture indique :
- que la fuite d’essence détectée du 21 décembre 2022 a conduit à des émissions notamment de composés organiques volatils (COV) dans l'environnement susceptibles d’impacter les enjeux à proximité du site dont les populations
- qui indique que la sous-cuvette 70-A n’est pas pourvue d’un dispositif d’étanchéité répondant aux dispositions de l’article 22-1 de l’arrêté du 3 octobre 2010
- qui précise que les informations présentes dans les fiches de données sécurité des émulseurs utilisés dans le cadre de l’accident, signalent notamment la présence de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
En conséquence, un certain nombre de mesures doivent être mises en oeuvre immédiatement :
- Tant qu’il y a de l’essence en phase libre dans la sous-cuvette, l’exploitant maintient une épaisseur de mousse suffisante au-dessus du produit rejeté permettant d’éviter toute inflammation et de limiter l’évaporation.
- L’essence présente dans la sous-cuvette est pompée dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 26 décembre 2022 à minuit
- Tant qu’il y a de l’essence dans la sous-cuvette, des mesures instantanées sont poursuivies aux points pertinents en dehors du site pour les COV, et en particulier le benzène
- Nécessiter de réaliser des prélèvements conservatoires dans l’environnement du site des différentes matrices (eaux superficielles, eaux souterraines, sols et sédiments) et analyses.
Une fois encore, ces éléments viennent confirmer que les populations ne bénéficient pas de toutes les informations qu'elles sont en droit d'attendre de la part de l'industriel et de l'administration.
L'ADZRP se mobilisera pour que chacune, chacun puisse avoir accès à la totalité des résultats des mesures effectuées car si les analyses d'Air Pays de la Loire sont accessibles au grand public, il n'en est pas de même pour les autres.
L'association rappelle également la demande de bon nombre de riverain(e)s de la raffinerie : être informé(e) individuellement lorsque l'industriel déclence son POI (un dispositif existe au sein de la commune, il faut simplement l'activer).
Elle en profite pour rappeler que depuis plusieurs années elle intervient auprès de l'industriel et des services de la DREAL pour que soit installé un dispositif de mesure de COV en continu sur la commune.
Consulter l'AP du 23 décembre 2022
20 DECEMBRE 2022 : Un projet d'expérimentation citoyenne mené par Air Pays de la Loire, en partenariat avec l'ADZRP
L'expérience se déroulera en février 2023. Une réunion de lancement aura lieu pour les volontaires le 07 février 2023. Une réunion bilan et discussion aura lieu en mars avec l'ensemble des participants.
Téléchargez le Flyer
16 DECEMBRE 2022 : Droit pénal de l'environnement - On a une immense marge de progression
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a lancé un groupe de travail sur le droit pénal de l'environnement en 2021. Il vient de remettre ses conclusions.
Il propose notamment la création d'un service national d'enquête, ainsi que des formations spécialisées de jugement.
Il critique un droit pénal de l'environnement extrêmement technique, éparpillé dans la mesure où il se trouve dans plusieurs codes et qui fait primer les sanctions administratives.
Le groupe de travail recommande également de confier le suivi des sanctions administratives non pas à l'autorité administrative, comme c'est le cas aujourd'hui avec les préfets, mais à une autorité administrative indépendante.
Les préfets ont en effet souvent tendance à trancher en faveur de l'intérêt économique.
Une autre préconisation de ce rapport : renforcer le niveau des amendes.
Car, en général, quand on viole la réglementation, c'est pour faire des économies. On pourrait être extrêmement dissuasif si on prévoyait des amendes beaucoup plus fortes, notamment pour les entreprises polluantes.
Des recommandations que l'ADZRP souhaiterait vivement voir se concrétiser !
Lire l'article d'Actu Environnement sur le sujet
Parcourir le rapport de F. MOLINS
13 DECEMBRE 2022 : YARA - L’INSOLENCE DE L’INDUSTRIEL, LE SILENCE DU PRÉFET, LA COMPLAISANCE DU MINISTRE … UN « CHARMANT COCKTAIL QUI POURRAIT UN JOUR DEVENIR EXPLOSIF !!!
Pour en savoir plus sur le sujet
02 DECEMBRE 2022 : Levée de mise en demeure pour TOTAL
Le 23 septembre 2020, l'industriel était mis en demeure de respecter le programme d'inspection de ses tuyauteries de classe I et devait également procéder à l'inspection de 2 réservoirs P502 et P510. Un nouvel Arrêté Préfectoral en date du 29 novembre dernier atteste de la réalisation des travaux et lève ainsi la mise en demeure.
Consulter l'arrêté Préfectoral du 29 novembre
Date de dernière mise à jour : 22/03/2023