ASSOCIATION DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :

SES INITIATIVES 

Juillet 2017

 

25 juillet 2017 : P.A.R.I : Dispositif injuste, inefficace, mensonger, inadapté !

 

 

N'hésitez pas à réagir à la lecture du Communiqué joint. Vos réactions permettront de faire progresser la réflexion.

Merci.

 

 

16 juillet 2017 : Rencontre CGT-CFDT- ADZRP

 

Lire le Communiqué de Presse "Une solution: se donner du temps"

 

12 juillet 2017 : Pollution de l’air et la responsabilité de L’État

 

Pollution de l’air : la responsabilité de l’Etat reconnue par une décision de justice historique

 

Juin 2017

22 juin 2017 : Rencontre ADZRP-Elus Municipaux

Communiqué de Presse

 

Mai 2017

31 mai 2017 : REJETER LE TRACE FERROVIAIRE IMPOSE PAR L'ETAT, L'INDUSTRIEL, SNCF Réseau.

Si nous sommes favorables au contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, nous réclamons un tracé respectueux des conditions de vie de celles et ceux qui habitent en permanence dans la commune.

L'ADZRP propose plusieurs initiatives:

 

Permanences ouvertes aux adhérents le vendredi 2 juin de 15 h à 18 h et le mercredi 7 juin de  17 h à 19 h.

Rencontre avec un avocat: Lundi 2 juin à 18 h 30 salle polyvalente, Mairie de Donges.

 

A lire : Initiatives ADZRP et Renseignements

 

 

Février 2017

26 février 2017 : EN FINIR AVEC LE DENI DES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS IMPOSSIBLES

Le déni de la possibilité des accidents dans le domaine industriel et de leurs conséquences catastrophiques reste le paradigme de notre modèle économique. Il résulte de la vision à très court terme de l’économie qui vit les yeux rivés sur les cours de la Bourse alors que les installations industrielles vivent et se dégradent au rythme découlant des lois de la physique sur lesquelles sont construites les technologies. Il existe une opposition théorique entre le profit à court terme et l’indispensable prise en compte du long terme pour éviter les accidents et les catastrophes.
Jusqu’à quand supporterons-nous en tant que citoyens que la fatalité serve d’excuse à l’examen sans complaisance des conséquences économiques et sociales des choix technologiques et des produits qui en découlent ? Nous ne sauverons notre planète que dans la mesure où nous aurons substitué le dogme de l’impossibilité des accidents à la prise en compte systématique de leur possibilité.

Claude PICHOT – Association française des ingénieurs et responsables de maintenance. France.

Lire l'intégralité du texte

 

11 février 2017 : L'ADZRP rencontre les riverains impactés par le PPRT de MACA

 

08 février 2017 - 10 février 2017 : Lu dans la presse

 

02 février 2017 : ASSEMBLEE GENERALE de L'ADZRP

 

CONTOURNEMENT FERROVIAIRE

DU SITE A RISQUE:

un autre tracé est possible.

Une quarantaines d'adhérents de l'Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT  ont participé à l'Assemblée générale annuelle le jeudi 2 février.

Hormis les différents rapports (activité, orientation, financier) adoptés à l'unanimité, les échanges ont surtout portés sur le projet de contournement de la voie ferrée proposé par l'ADZRP.

Vous trouverez-ci dessous plusieurs cartes: les trois premières présentent le tracé imposé par l'Etat, l'Industriel et SNCF Réseau dans le zonage du PPRT confronté aux risques toxique, thermique et de surpression.

La dernière planche montre la proposition de l'ADZRP. Chacun notera que si le tracé défini traverse des zones agricoles, il présente une série d'avantages qui répondent aux aspirations des riverains:

- il évite complètement la zone PPRT,

- il supprime complètement le risque industriel pour les voyageurs des trains,

- il évite les zones urbaines (centres villes de Donges et Montoir-de-Bretagne, Sencie, Ferdenais,

- il ne délocalise pas d'entreprises,

- il permet la mise en place d'une halte/gare dans une zone proche du centre ville mais également située à proximité de la RD171. Elle entraînerait une facilité d'accès pour les Dongeois de la Pommeraye et ceux de la zone des Six Croix utilisant la zone de covoiturage,

- il n'empêche pas l'extension de la zone des Six Croix qui deviendrait disponible pour accueillir de nouvelles entreprises (PME - PMI)

 

Cette variante qui est devenue la référence de l'ADZRP et de ses adhérents (décision de l'Assemblée générale) va être adressée aux représentants de l'Etat, SNCF Réseau et à l'Industriel. Elle sera également communiquée à la Mairie de Donges, aux élus CGT au CHSCT, aux présidents du Conseil Départemental et du Conseil Régional. aux responsables d'associations environnementales.

 

Carte1

 

Carte2

 

Carte3

 

Carte4

 

 

Décembre 2016

15 décembre 2016 : Quand l'Industriel participe au financement des animations et festivités de fin d'année et en profite pour imposer sa volonté à la commune !

A l'occasion du dernier Conseil Municipal, la signature d'une convention entre la Mairie de Donges et la société Total pose question !!!

Lire le texte de la convention

Lire le courrier adressé au Maire par l'ADZRP en réaction à la signature de cette convention.

 

 

10 décembre 2016 : Manifestation Place de la Mairie à 10H00

OUI au détournement de la voie ferrée

REFUS du tracé nord imposé

 

Manifestationvoieferree10122016ouest france 11 12 16

 

Novembre 2016

22 novembre 2016 : Réunion Publique P.A.R.I.

Suite à la réception d'un second courrier signé du Préfet de Loire Atlantique relatif au P.A.R.I., l'association a invité les Dongeoises et les Dongeois à se réunir !

Lire le compte-rendu de la réunion publique du 22 novembre 2016

 

Septembre 2016

21 septembre 2016 : Recours - Le Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes

 

Le Conseil d'Etat réuni le 21 septembre 2016 a examiné au fond l'ensemble des requêtes déposées contre l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 approuvant le PPRT.

Les moyens juridiques articulés contre le contenu du PPRT seraient, soit inopérants (même établis, sans effet sur la légalité du PPRT), soit non fondés (pas de preuves suffisantes). Le Ministère de l'environnement aurait raison sur tous les sujets après avoir déposé son mémoire plus d'une année après avoir eu communication de notre requête introductive et 3 semaines seulement avant l'audience.

L'arrêt sera connu dans trois semaines. Dés que nous en aurons connaissance, nous le transmettrons.

Une bataille perdue qui n'entame en rien notre détermination sur l'ensemble des sujets qui nous concernent.

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur soutien par leur présence active.

 

 

16 septembre 2016 : Mesures de bruits

Des appareils installés sur cinq points «bordant» le tracé imposé de la voie ferrée ont mesuré le bruit ambiant.

Article of 16 septembre 2016

05 septembre 2016 :

Invitation à la Réunion Publique de rentrée initiée par l'ADZRP

Mardi 13 Septembre à 19 H 00

Salle Polyvalente, Mairie de Donges

 

- Le Recours contre l'arrêté préfectoral du 24 février 2014 approuvant le PPRT : le mémoire en défense du Ministère de l'Ecologie, de l'Environnement et de la Mer. La réplique de l'Association et des requérants.

- Echos des P.A.R.I

- Détournement de la voie ferrée : Nombreux sont les Dongeois qui n'acceptent pas le tracé imposé, maintenu en zone dangereuse et source de nouvelles nuisances. Quelles initiatives ?

- Autres nuisances - bruits – odeurs – fumées.

- Projet d'extension de la zone des 6 croix. Quelles conséquences pour les Dongeoises et Dongeois ?

- Questions diverses.

 

Juillet 2016

25 juillet 2016 : Depuis plusieurs semaines, des riverains dénoncent une élévation du niveau sonore produit par la raffinerie.

Plusieurs plaintes viennent d'être adressées à l'exploitant et au service de la DREAL protestant contre les désagréments imposés….

Communiqué de presse de l'ADZRP : STOP le Bruit

Lu dans la presse

Juin 2016

30 juin 2016 : RECOURS

Déposé le 30 juin 2014 au greffe du tribunal administratif de Nantes, transmis le 1er juin 2015 au Conseil d’État par le Président du TA, le recours est toujours entre les mains du « réviseur »
 

 

23 juin 2016 : A l'occasion du Conseil Municipal, l'ADZRP a tenu à poser la question suivante au maire de la commune :

 

"Allez-vous soutenir ce projet de voie ferrée imposé en dehors de toute concertation avec les riverains, décision qui ne manquerait pas de leur imposer de nouvelles nuisances ?"

Les éléments de sa réponse sont à lire dans lettre infos N°74

 

14 juin 2016 : Assemblée Générale d' Air Pays de Loire à Donges

 

Deux membres du Conseil d'Administration de l'ADZRP représentaient notre association à cette Assemblée Générale.

Ils ont particulièrement insisté sur la problématique des nuisances olfactives. Ils ont également exprimé des inquiétudes sur le projet d'usine de méthanisation qui risque d'accroître les risques dans ce domaine.

Remontées citoyennes :

Air Pays de loire est à l'écoute des citoyens vivant dans la région. Les remontées que chacun peut faire sont répertoriées et peuvent servir de base à de nouveaux projets.

Si vous constatez des problèmes de pollutions, de qualité de l'air, de mauvaises odeurs ou de ... bruits, n'hésitez pas à les contacter (un écrit est toujours mieux qu'un appel téléphonique).

QUELQUES ADRESSES :


Air Pays de la Loire
5 rue Edouard Nignon
CS 70709 44307 Nantes Cedex 3
contact@airpl.org 02 28 22 02 02
http://www.airpl.org


TOTAL : 02 40 90 55 00 Adresse mail : sophie.louis@total.com
YARA : 02 40 90 27 43 CARGILL : 02 40 90 27 43
Sous Préfecture : 02 04 10 20 20

Faites nous part de vos différents appels afin que nous puissions comptabiliser les plaintes

 

Avril 2016

25 avril 2016

Invitation à la Réunion Publique initiée par l'ADZRP

Jeudi 28 Avril à 19 H 00

Salle Polyvalente, Mairie de Donges

 

- PPRT

- PARI

- Voie Ferrée

- Questions diverses

 

 

04 avril 2016 : "Est-il raisonnable de construire en zone PPRT ?"

Le Conseil d'Administration de l'ADZRP s'interroge sur la délibération prise à l'unanimité par le Conseil Municipal du 24 mars dernier, concernant la cession de l'emprise foncière à la CARENE d'un terrain de 14 900m2, en vue d'y construire une quarantaine d'habitations dont une vingtaine de logements sociaux. Lire le Communiqué de Presse

Pour mémoire, ce secteur se situe en zone b1 dans le PPRT, ce qui signifie qu'il est exposé :

 

- à un risque de surpression de 20 à 35 mbar : au delà de 20 mbar et jusqu'à 50 mbar (seuil des effets indirects par bris de vitre) les personnes peuvent être blessées par les éclats de verres provenant des vitres qui sont brisées du fait de l'effet de surpression.

 

- à un risque thermique pouvant aller jusqu'à 5 kW/m2 : Seuil des effets irréversibles, représentant des effets significatifs sur l'homme. Les séquelles engendrées par cette intensité (incapacité, invalidité) persistent dans le temps.

 

A titre d'information :

- le rayonnement solaire à la surface de la terre en été par temps clair est de 1 kW/m² ;

- 2,5 kW/m² correspond à la limite de tenabilité de la peau en 30 minutes.

 

Consulter les documents relatifs aux conséquences des risques remis au cours de réunions d'informations :

Consequences effets dangereux 12 12 2012

Effets risque thermique

 

 

04 avril 2016 : Total "la Mède" fait cadeau de son acide fluorhydrique à Donges !

article "La Provence" du 042016

 

Mars 2016

18 mars 2016 : La Coordination s'adresse aux Présidents des commissions du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d'une Mission d'information sur la loi Bachelot et les PPRT.
INJUSTICES, INEGALITES, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DEVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT ...

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !

Mission d'information loi Bachelot H. Maurey Sénat18032016

Mission d'information loi Bachelot J. P. Chanteguet Assemblée Nationale 18032016

 

 

18 mars 2016 : Rue du stade, les citernes bientôt déviées ?

Si demain, moins de poids lourds transitent rue du stade, c'est tant mieux. Cette éventualité ne peut être considérée comme une monnaie d'échange mais la satisfaction d'une exigence formulée depuis de longues années par les riverains.
En aucune façon, elle ne peut atténuer la colère de celles et ceux confrontés au tracé de la voix ferrée que veulent imposer les décideurs...

Revue de presse

 

18 mars 2016 : Réactions de riverains.

Des interviews qui expriment le ressenti des habitants : ignorés dans les choix imposés, des biens dépréciés qui les "piègent", incapables d'investir ailleurs ("les maisons ne se vendent pas, elles se donnent").

Revue de presse

 

3/4 mars 2016 : Voie ferrée, la Presse relaie le positionnement de l'ADZRP

Revue de presse

 

2 mars 2016 : "POLLUEUR et PAS PAYEUR"  UNE PROVOCATION !

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adresse à l’ensemble des députés.

« Dans le cadre de l’examen du projet de loi bio-diversité, l’amendement N° CD 1048 déposé par le gouvernement le 1er mars 2016 permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé.

L’amendement a été retiré dès le mardi 1er mars. S’agissait-il de tester la capacité de réaction ou d’une imprudence naïve de Madame la Secrétaire d’État à la bio diversité ?

Une nouvelle mouture sera proposée dans le projet de loi « sur la biodiversité, la nature et les paysages » examiné par les députés en séance publique le 15 mars.

On ne touche pas au principe du pollueur-payeur.

Dans le cas contraire, nous vous demandons de repousser ce texte, néfaste pour l’écologie, pour l’environnement, pour les citoyens impactés, pour les contribuables. Il est inadmissible que le pollueur ne soit pas le payeur ! »

Nous restons vigilants…

 

 

1er mars 2016 : Voie ferrée, l'ADZRP adresse un courrier au Préfet concernant le comité de pilotage. L'association souhaite être destinataire du texte officiel attestant du tracé retenu et des raisons qui l'ont motivé.

 

 

 

FEVRIER 2016

28 février 2016 : L'ADZRP réagit au choix du tracé de la voie ferrée par Communiqué de Presse

 

24 février 2016 : Le tracé de la voie ferrée est choisi ! Ce sera le tracé Nord

Le comité de pilotage dont ont été exclus les riverains vient de faire connaître son choix article Ouest France du 24 février 2016

Il est intéressant de constater que les décideurs prétendent se référer à l'expression majoritairement exprimée par les participants à la consultation. Pourquoi cette règle ne s'est-elle pas appliquée pour le PPRT pourtant rejeté majoritairement par les riverains ???

 

23 février 2016 : PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques

 

La Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 3 février dernier un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Si la Ministre considère que l’ordonnance a amélioré l’application des PPRT aux activités économiques riveraines des sites Seveso en autorisant la mise en œuvre de mesures alternatives aux expropriations et délaissements avec financement tripartite État/collectivités/industriels, le recours à d’autres méthodes de protection des personnes que les travaux de renforcement prescrits, elle introduit de fait une nouvelle injustice dont sont victimes les riverains des sites Seveso.

La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO, dont l'ADZRP est membre, s’adresse à l’ensemble des Parlementaires ( Courrier aux député(e)s et Courrier aux sénateur(trice)s) de toutes les régions de France et sollicite leur intervention.

 

23 février 2016 : Nouvelle étape dans l'examen du recours déposé par l'ADZRP et plusieurs riverains contre l'arrêté préfectoral d'approbation du PPRT !

Le dossier examiné par un membre du conseil d'Etat ayant la qualité de RAPPORTEUR a été confié le 23 février à un Conseiller d'Etat remplissant les fonctions de réviseur. A suivre ...

Pour information : Comment tranche-t-on au Conseil d Etat ?

 

04 février 2016 :

Les adhérents de l'association réunis en Assemblée Générale le 1er Février expriment leur position par Communiqué de Presse

 

 

JANVIER 2016

23 janvier 2016 :

Invitation à l'Assemblée Générale de l'ADZRP

Lundi 1er Février à 19 H 00

Salle Polyvalente, Mairie de Donges

 

Toutes les informations importantes concernant cette Assemblée Générale se trouvent dans la

lettre infos N° 70

 

10 janvier 2016 :

Invitation à la Réunion initiée par l'ADZRP

Jeudi 14 Janvier à 19 H 00

Salle Polyvalente, Mairie de Donges

 

- PPRT - PARI - Voie Ferrée

- Quelles initiatives à venir ?

- Ré-organisation de l'Association

- Questions diverses

 

02 janvier 2016 : "Donges attractive" ???

L'ADZRP souhaite que tous puissent s'exprimer sur leur ressenti et les différents arguments développés dans cet article paru dans Ouest France le 02 janvier 2016

 

 

DECEMBRE 2015

10 décembre 2015 : les Dongeois confiment leur refus concernant le futur tracé de la voie ferrée en zone dangereuse !

Communiqué de Presse du 10 décembre 2015

 

04 décembre 2015 : Odeurs Gênantes - TOTAL en tête !

article paru dans l'Echo de la presqu île du 04 décembre 2015

 

NOVEMBRE 2015

23 novembre 2015 : la Loire n'est pas un rempart !

CORSEPT et PAiMBOEUF sont deux communes en bordure de Loire. Situées face à la raffinerie TOTAL à Donges, elles en sont séparées par la seule Loire.
Exaspérés par les odeurs nauséabondes, le bruit, inquiets des menaces terroristes, plusieurs habitants viennent de créer une association de défense des riverains dont l’un des objectifs est de « signaler tout problème ou dysfonctionnement de nature à présenter des risques pour les habitants, leurs biens, leur santé et leur sécurité et exiger des actes concrets afin d’y remédier ».

L’association « retz-actif 44 » retzactif44.wix.com/retzactif   qui a décidé d’intégrer la coordination nationale vient d’adresser un premier courrier au Préfet de la Loire Atlantique

 

16 novembre 2015 : l'ADZRP consulte ses adhérents !

lettre infos N° 67

 

10 novembre 2015 :

Cuve deformee aux abords de la d100

 

Alertée par plusieurs riverains sur la déformation d'une cuve en bordure de la D100, l'ADZRP s'est adressée dès le 3 novembre à l'industriel pour avoir des explications. Sans réponse à sa demande, elle s'est ensuite tournée vers la DREAL.

échanges de mails entre l'ADZRP, la DREAL et l'industriel

Une fois encore, force est de constater le manque de transparence et l'absence d'information des riverains sur ce qui se passe à leur porte...

Il est vrai qu'il n'est peut-être pas de très bon ton de communiquer actuellement sur un tel sujet, quand dans le même temps le mot d'ordre est d'affirmer qu'en acceptant le projet de contournement aux abords de la D100, les risques seront divisés par 10 !!!

 

 

06 novembre 2015 : un accord financier est désormais signé pour le projet de contournement ferroviaire, entre les différents partenaires. Malgré tout, les riverains continuent à exprimer leurs inquiétudes

Articles parus dans Oues France le 6 novembre 2015

 

04 novembre 2015 : un composant hautement toxique utilisé dans les raffineries, l'acide fluorhydrique. Cet article peut nous concerner

article paru dans la provence du 04 11 2015

 

OCTOBRE 2015

28 octobre 2015 : la commune de Donges donne son avis sur le projet de contournement ferroviaire

Avis de la commune sur le projet de tracés

 

26 octobre 2015 : le Maire adjoint aux affaires économiques répond au courrier de l'ADZRP

Réponse du Maire adjoint à l'ADZRP

 

22 octobre 2015 : l'ADZRP s'adresse au Maire de Donges et à l'ensemble des conseillers municipaux

A l'occasion de la réunion qui s'est tenue le 16 octobre dernier, il a été décidé d'adresser un courrier aux élus de la commune afin de leur rappeler les exigences des riverains.

 

07 octobre 2015 : invitation à la Réunion initiée par l'ADZRP

 

Vendredi 16 Octobre à 19 H 30

 

Salle du Petit Marais à Donges

 

- Quelles suites à la réunion publique du 23 septembre ?

- Quelles réponses des habitants ?

 

SEPTEMBRE 2015

28 septembre 2015 : Réponse du Préfet au courrier adressé le 26 juillet dernier à la Ministre de l'Ecologie

 

23 septembre 2015 : Réunion Publique initiée par SNCF-Réseau

 

Des questions précises mais des réponses parfois très évasives ... Lire les premiers éléments dans la rubrique "Déviation de la Voie Ferrée".

 

19 septembre 2015 : Par où dévier les trains qui traversent la raffinerie ? Une très bonne question !

 

- Un projet qui maintient la voie ferrée en zone dangereuse alors que les habitants seraient contraints à des travaux.

- Un projet qui rapproche la voie ferrée des zones d'habitation !

- Plus de trains ... Plus de bruit !

- Des convois plus longs ... Encore plus de bruit !

 

 

 

 

Réunion publique de rentrée

Mardi 15 septembre 2015

à 19 h 30

Salle Polyvalente de la Mairie de Donges

 

 

Principaux sujets à l'ordre du jour :

PPRT et Seveso 3 : Sécurité des sites Seveso, le droit de savoir

VOIE FERREE : Compte-rendu de la rencontre du 22 juillet avec les représentants des 3 ministères (Economie, Finance, Ecologie)

PARI : Les échos

TRAVAUX SUR L'AEROPORT DE MONTOIR : Quelles conséquences ?

 

10 septembre 2015 : Faire dire le contraire de ce qui est écrit ... trop fort !

Dans le cadre d'une initiative de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso, l'ADZRP s'était adressée Le 25 juillet dernier au Préfet de Loire Atlantique suite aux "attaques de nature terroriste" perpétrées au sein de plusieurs sites à risque (voir sur site ADZRP l'information du 25 juillet).

Dans son
courrier en date du 21 août, le Préfet liste les différentes mesures décidées par le gouvernement.
Il ne manque pas de rappeler le dispositif "P.A.R.I" rejeté par un grand nombre de Dongeoises et Dongeois.

Volonté délibérée ou erreur involontaire ? Quand il note dans sa lettre:" une des priorités affichées dans le cadre de cette instruction est également, comme vous le soulignez, l'accélération de l'élaboration et de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques", il fait dire à l'Association le contraire de ce qu'elle affirme : "  Enfin, la volonté affichée par Madame la Ministre d'accélérer l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques ne nous semble pas répondre aux exigences du moment. Dans sa conférence de presse en date du 11 avril 2013, Madame BATHO, alors Ministre de l'Ecologie, annonçait une volonté analogue.

 

 

Les événements actuels démontrent que les PPRT n'ont en aucune manière pris en compte cette question de la sécurité des sites Seveso contre le risque terroriste...."

 

 

AOUT 2015

22 août 2015 : Sûreté des sites Seveso, l'instruction interministérielle publiée

Le gouvernement a adressé le 30 juillet une instruction interministérielle aux Préfets portant sur la sûreté des sites Seveso. Cette circulaire vise à mettre en oeuvre les décisions prises à l'issue de la table ronde du 17 juillet en vue de renforcer la lutte contre la malveillance sur ces sites sensibles.

La circulaire

 

13 août 2015 : Les PPRT ne font pas le poids !

Les mesures prescrites aux riverains des sites Seveso pour assurer leur sécurité sont ridicules et inefficaces !  La tragédie de Tianjin en est une illustration

Désastre dans le port chinois de Tianjin

Il revient à l'industriel de réduire le risque à la source ! A lire : communiqué de presse de la Coordination Nationale

 

3 août 2015 : L'exigence et le droit de savoir !

Suite aux différents actes de malveillances perpétrés sur plusieurs sites dangereux, le député de l'Oise Edouard Courtial demande à ce que l'accès aux données concernant les sites Seveso soit restreint : question de M. Courtial au Ministre de l'intérieur

La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso lui répond : réponse de la Coordination Nationale à M. Courtial

 

 

 

JUILLET 2015

25 juillet 2015 : La sécurité des sites Seveso face à la menace terroriste ?

Les exactions commises à Saint Quentin Fallavier - Isère (26 juin), à Miramas - Bouches du Rhône (nuit du 5 au 6 juillet), à Berre-l'Etang - Bouches du Rhône (nuit du 13 au 14 juillet), démontrent la perméabilité et la fragilité des sites dangereux face à des initiatives criminelles.

Dans le cadre d'une action nationale de la Coordination des Associations Riveraines des Sites Seveso, l'ADZRP s'adresse au Préfet de la Loire Atlantique. courrier du 25 juillet 2015

 

 

24 juillet 2015 : Déviation de la voie ferrée, L'ADZRP reçoit une réponse du Préfet

Déviation de la Voie Ferrée

 

22 juillet 2015 : Déviation de la voie ferrée, Une délégation ministérielle sur la commune

l'ADZRP rencontre une délégation ministérielle

 

17 juillet 2015 : Quelles réponses pour assurer la sécurité des sites Seveso contre le risque terroriste ?     

 

Qu’elles soient qualifiées « attaque de nature terroriste, acte malveillant, intrusion… » Les exactions commises au sein même des sites dangereux Seveso démontrent leur perméabilité et leur fragilité face à des initiatives criminelles.
Parce que ces différentes tentatives démontrent que ces espaces industriels et militaires sont devenues des cibles économiques et humaines, c’est leur sécurité qu’il est indispensable de renforcer tant à l’intérieur qu’aux abords des industries à risque.

Renforcer la sécurite des sites Seveso

 

JUIN 2015

 

28 juin 2015 : Crédit d'impôt - une précision publiée le 24 juin 2015 :

Prorogation et aménagement des modalités d’application (loi N° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 73) Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes

 

26 juin 2015 : Les sites Seveso sont-ils protégés du risque terroriste ?


Après "l'attaque de nature terroriste" perpétrée ce jour (26 Juin 2015) à Saint QUENTIN-FALLAVIER (Isère), les Riverains des sites Seveso s'interrogent.

Confrontés déjà aux multiples dangers des sites industriels à risques, les Associations de défense des riverains ne manqueront pas d'interroger les représentants de l'Etat et les responsables des sites industriels sur les mesures prises pour protéger et les salariés et les populations riveraines du risque terroriste.

Communiqué de Presse de la coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso

 

 

 

25 juin 2015

à 19 h 30

Salle Polyvalente de la Mairie de Donges

Réunion des adhérents et requérants

 

Principaux sujets à l'ordre du jour :

RECOURS : où en sommes-nous ?

VOIE FERREE : compte-rendu des différentes rencontres

PARI : Les échos

 

 

Pourquoi les recours déposés pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral approuvant le PPRT sont-il transférés au Conseil d'Etat ?

Après la décision du Président du Tribunal Administratif de NANTES, prise le 19 mai 2015 de transférer au Conseil d'Etat, 3 des 4 recours déposés contre l'arrêté préfectoral d'approbation du PPRT, l'ADZRP vient de recevoir une information du même type: une ordonnance de renvoi rendue le 1er juin 2015 par le Président du Tribunal Administratif.
Ce qui étonne notamment :
- le délai entre la date de dépôt du recours (30 juin 2014) et la décision du Président du Tribunal (1er juin 2015) sans trace d'un mémoire en défense de la Préfecture,
- des ordonnances de renvoi rendues à des dates différentes pour des requêtes ayant le même objet,
- l'éloignement du pôle de décision.

 

Lire le texte du Communiqué de Presse adressé par l'ADZRP le 8 juin 2015.
 

 

MAI 2015

 

26 mai 2015 : Déviation de la voie ferrée en bordure de la D100

Réponse du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie au courrier transmis par l'ADZRP le 31 mars dernier

Déviation de la Voie Ferrée

 

23 mai 2015 : 3 sur 4 Recours transférés au Conseil d'Etat

article paru dans la presse

 

21 mai 2015 : Les nuisances olfactives ne sont pas normales

article paru dans la presse

 

19 mai 2015 : Recours déposés au Tribunal Administratif

Une ordonnance de renvoi en date du 19 mai 2015 rendue par le Président du Tribunal Administratif de Nantes précise que 3 des 4 recours déposés contre l'arrêté du Préfet (21/02/2014) approuvant le PPRT sont transmis au Conseil d’État. Cette ordonnance fait suite à un mémoire du Préfet enregistré le 7 mai 2015 qui sollicite ce transfert pour des raisons de procédure.

 

La raison ? les installations SFDM qui relèvent du Ministère de la Défense...

ETRANGE ! Il aura fallu toute une année pour s'en apercevoir ...

Quelle stratégie derrière cette décision ?

L'ADZRP (dont le recours pour le moment ne semble pas concerné par le transfert) interroge le greffe du Tribunal et fera état de ses explications …

 

PUBLICATION

CITOYENS EN DANGER CONTRE RIVERAINS RESPONSABLES. LA MOBILISATION HABITANTE ENGENDRÉE PAR L’ÉLABORATION DES PPRT.

Une publication d’Emmanuel MARTINAIS.

Emmanuel Martinais est géographe, chargé de recherche au laboratoire EVS-RIVES de l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE – Université de Lyon). Spécialiste des politiques de prévention des risques, il s’intéresse depuis quelques années aux suites législatives et réglementaires de la catastrophe d’AZF et aux changements qui affectent l’administration des risques industriels au niveau local.
« Ce document s’intéresse aux contestations riveraines qui, depuis le tournant des années 2010, visent la politique de prévention des risques industriels. Il porte plus précisément sur la mobilisation d’une petite cinquantaine d’associations d’habitants en colère qui s’opposent à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) instaurés par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d’AZF de Toulouse (2001). »

Afin de rédiger ce document, Emmanuel Martinais est allé à la rencontre des associations, dont l'ADZRP. voir le documentvoir le document

 

17 mai 2015 : Odeurs de gaz et de soufre.

article paru dans la presse

 

Dimanche 17 mai, les habitants de plusieurs communes, incommodés par les gaz nauséabonds rejetés par le teminal méthanier de Montoir et la raffinerie TOTAL de Donges interviennent en nombre auprès des services compétents. Leurs réactions rapides démontrent leur inquiétude et leur volonté de ne pas subir ce type de nuisance. Le préfet tente de les rassurer.

Qu'ils sachent que les Dongeoises et Dongeois sont régulièrement confrontés à ce genre de pollution sans que le problème de fond ne soit réglé ...  communiqué de l'ADZRP

 

15 mai 2015 : Voie ferrée et PPRT.

S'il est juste de sortir la voie ferrée du coeur de la raffinerie TOTAL, il est sidérant de proposer un nouveau tracé en zone de danger définie par le PPRT.
C'est le sens du courrier que vient d'adresser l'Association au Préfet de Loire Atlantique Courrier au Préfet du 15 mai 2015 : PPRT et voie ferréeCourrier au Préfet du 15 mai 2015 : PPRT et voie ferrée

 

08 mai 2015 : Déviation de la voie ferrée en bordure de la D100.

Une remise en cause des règles du PPRT ?
Dans un communiqué adressé à la presse, l'ADZRP rappelle les règles contraignantes du PPRT applicables à la zone pressentie pour le détournement de la voie ferrée.
Communiqués de Presse

 

AVRIL 2015

30 avril 2015 : Réunion Air Pays de Loire (compte-rendu des mesures effectuées rue du Stade)compte-rendu de la réunion

 

25 avril 2015 : Conférence de presse de l'ADZRP articles parus suite à la conférence de presse du 25 avril

10 avril 2015 : Réunion Publique PARI

Les Dongeoises et Dongeois, réunis en Assemblée Générale le 20 février dernier, avaient pris la décision de rester mobilisés face au PARI. Ils avaient convenus de réagir à la réception du courriercourrier que le Préfet devait leur adresser pour les inviter à entrer dans le dispositif.

La majorité des personnes présentes, avec l'ADZRP, se sont entendues sur la nécessité de refuser le piège qui leur est tendu !

Accepter d'entrer dans le dispositif du PARI c'est

reconnaître implicitement son accord avec le PPRT !

Ils ont décidé de renvoyer collectivement la lettre reçue à son expéditeur, accompagnée d'une RéponseRéponse adoptée lors de la réunion publique du 10 avril dernier.

 

MARS 2015

début mars 2015 : VOIE FERREE

PAS DE TRAIN EN ZONE DANGEREUSE !

Les riverains se mobilisent pour réclamer un tracé situé

en dehors de toute zone à risques !

Signez et faites signer autour de vous la pétition texte de la pétitiontexte de la pétition

 

FEVRIER 2015

20 février 2015 : Assemblée Générale de l'Association

Les rapports d'activités et le bilan financier de l'année 2014 ont été adoptés à l'unanimité. Les sujets d'actualité impactant les riverains ont été débattus en présence du Maire de la Commune qui y a apporté les informations en sa possession.

Si l'impression de ne pas être entendus, le sentiment d'être mis face à des mesures déjà arrêtées ont été malheureusement vérifiés une nouvelle fois, les Dongeoises et Dongeois présents ont malgré tout exprimé leur volonté de poursuivre la mobilisation, bien décidés à finir par se faire entendre, concernant la mise en oeuvre du PARI et le détournement de la voie ferrée.

03 février 2015 : PARI

La CARENE s'est prononcée favorablement concernant le financement des travaux qui seraient prescrits dans le cadre du PARI. Elle s'associe au Département et à la Région pour prendre en charge 30 % du montant des travaux estimés à 6 140 000 €, soit 1 842 000 €.

L'ADZRP ne peut que déplorer un tel gaspillage de fonds publics pour des travaux inefficaces quand dans le même temps de nombreux budgets sont revus à la baisse dans les services publics.

 

JANVIER 2015

20 janvier 2015 : Transport des Matières Dangereuses

Le Conseil Général a décidé d'interdire la circulation des poids lourds sur les portions de routes départementales reliant Donges à Pont-Château et Donges à Sainte Reine de Bretagne. L'ADZRP s'adresse à son Président pour relancer la demande des Dongeoises et des Dongeois concernant la circulation de ces véhicules sur la Rue du Stade courrier au Président Conseil Généralcourrier au Président Conseil Général 

20 janvier 2015 : VOIE FERREE

Les précédents courriers en direction du sous-Préfet (06/10/14) et du directeur de Réseau Ferré de France (10/11/14) étant à ce jour restés sans réponses, l'ADZRP intervient à nouveau :

- en direction du directeur de Réseau Ferré de France courrier  au directeur de RFFcourrier au directeur de RFF

- en direction du Préfet de Loire Atlantique courrier au Préfet de Loire Atlantiquecourrier au Préfet de Loire Atlantique

 

 

 

 

 

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