IMPORTANT :En ligne sur le site de la Préfecture, un Formulaire à conserver précieusement !
En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles (bruit, odeur, pollution de l'eau ou de l'air, déchets, impact sur la santé, impact sur la sécurité ...) il est à adresser à :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
L'AEDZRP vous remercie de lui adresser copie de votre réclamation
FEVRIER 2024
29 FEVRIER 2024 : Un jugement encourageant qui peut servir d'exemple ! La société Timac-Agro (site de Tonnay-Charente) condamnée pour ses émissions polluantes
La justice vient de reconnaître le préjudice de deux associations environnementales suite à des pollutions répétées de l’air et de l’eau par Timac Agro, une usine d’engrais située à Tonnay-Charente (Charente-Maritime).
Ces deux associations ont saisi la justice en 2020 suite à des manquements répétés à la réglementation environnementale. En cause : le site de Tonnay-Charente où Timac Agro – propriété du groupe Roullier – a produit durant des décennies des engrais azotés et phosphatés dédiés à l’agriculture.
Entre 2010 et 2019, plusieurs « non-conformités » ont été établies à Tonnay-Charente. Le site est désormais à l’arrêt depuis près d’un an, appelé à devenir une plate-forme logistique ...
26 FEVRIER 2024 : TOTAL dépose un recours au Tribunal Administratif contre un arrêté préfectoral qui lui demande de renforcer ses mesures de sécurité ...
Le 04 août 2023, le préfet signait un arrêté portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 modifié autorisant l'exploitation de la raffinerie par Total Energies Raffinage France sur la commune de Donges. Des précisions étaient apportées notamment au niveau des études de dangers concernant la prise en compte des équipements suivants :
- les soupapes de sécurité ,
- les alarmes de sécurité de niveau, de température, et de pression des équipements dès lors que ces dispositifs répondent aux critères d'efficacité, de cinétique de mise en œuvre et de pérennité mentionnés dans l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
Par ailleurs des précisions étaient apportées au niveau des obligations de l'industriel en cas d'incident/ accident notamment par rapport aux épisodes de torchages. Un point était ajouté sur les équipements critiques en cas de pertes électriques et un autre sur l'installation de détecteurs.
Visiblement ses nouvelles prescriptions ne sont pas du goût de l'industriel, qui après avoir déposé un recours gracieux en octobre 2023 à l'encontre de cet arrêté a déposé ensuite un recours auprès du tribunal administratif en décembre 2023, comme l'indique un document du TA en date du 08 février 2024 pour demander son annulation ...
Pourtant l'exploitant est bien loin d'être dans les clous, malgré ce qu'il se plaît à clamer haut et fort et comme l'attestent les trop nombreuses mises en demeure dont il est l'objet !
21 FEVRIER 2024 : Les dessous de la construction des paquebots de luxe ... Les déchets et la pollution ...
Il y a 2 jours l' Etat demandait au constructeur de surveiller son impact sur l'environnement (voir notre publication en date du 19 février 2024).
Aujourd'hui, la publication du dernier rapport d'inspection sur le site Géorisques nous informe sur la façon dont les Chantiers de l'Atlantique gèrent leurs déchets sur le site ... Et on est bien loin de la "magie" du luxe et du savoir faire "extraordinaire" ...
Un certain nombre de non conformités sont pointées. L'exploitant devra y remédier dans les plus brefs délais et devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer que les déchets et résidus produits sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour l'environnement. Un plan de résorption doit être transmis dans un délai de 1 mois pour une mise en conformité sous trois mois maximum.
20 FEVRIER 2024 : Nouvelle mise en demeure pour TOTALEnergies !
Toujours dans la procrastination, l'industriel est mis en demeure de respecter les dispositions de l'article 25-3 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 susvisé pour les réservoirs à double paroi P51, P57, P58, P65, P70, P71 stockant des liquides de mention de danger H224, H225 ou H226 en :
- équipant chaque espace annulaire d'une détection feu dans un délai de 6 mois - respectant la prescription relative à l'arrêt immédiat du remplissage du réservoir et son isolement en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire dans un délai de 12 mois - respectant la prescription relative au déversement automatique de mousse dans l'espace annulaire en cas de détection de présence de liquide inflammable dans l'espace annulaire dans un délai de 12 mois
Reste à espérer qu'aucun accident ne survienne entre temps ...
20 FEVRIER 2024 : YARA - Le préfet demande une étude pour mise en sécurité définitive du stockage d'ammoniac, dans l'optique de réduire rapidement le potentiel de danger, avec un plan d'action assorti d'échéances précises;
19 FEVRIER 2024 :Chantiers de l'Atlantique - l’État demande au constructeur de paquebots de Saint-Nazaire de mesurer plus précisément ses rejets dans l’environnement
Dans un nouvel Arrêté Préfectoral publié ce jour, le Préfet demande au premier chantier naval français d’être plus précis sur ses rejets chimiques, notamment dans l’atmosphère et les eaux souterraines.
L’entreprise a des dates butoirs définies pour réaliser certaines mesures (fumées de soudage inox), pour rechercher des produits de substitution, pour évaluer les risques sanitaires …
Depuis le début de l'étude de zone, nos associations (AEDZRP, Association des habitants du village de Gron, LDH et VAMP) pointent le déficit de surveillance environnementale autour des grandes entreprises du territoire.
En effet, la raffinerie TOTALEnergies est la seule dont l'Arrêté Préfectorale impose à la fois des mesures de surveillance de ses émissions dans l'air et l'eau (de surface et souterraine).
Au regard du manque de données disponibles et face à l'indigence du plan de mesures (dans l'air et les sols) prévu pour la 3ème phase de cette étude, nous demandons que ces plans de surveillance environnementale soient prescrits aux industries les plus émettrices.
Pour que cette étude de zone puisse déboucher sur l'étude épidémiologique que nous attendons, Santé Publique France doit pouvoir disposer de données nombreuses et représentatives.
Depuis novembre 2023, nous rencontrons les élus locaux et parlementaires membres du Comité d'Orientation Stratégique de l'étude de zone pour obtenir leur soutien dans cette démarche.
A ce jour, Député, Sénateur, Maires de Saint-Nazaire et Montoir de Bretagne ont répondu positivement.
Nous nous félicitons de la mise en œuvre de ce plan de surveillance pour les Chantiers de l’Atlantique et espérons qu'il y en aura d'autres à venir.
04 FEVRIER 2024 :La Cour des comptes s’alarme des failles du contrôle des sites industriels classés
Quatre ans après l’incendie de l’usine Lubrizol, près de Rouen, la Cour des Comptes pointe les lacunes de la surveillance des installations industrielles classées ICPE, faute de moyens humains notamment alors que les tâches se multiplient.
Conséquence : l’administration peine à assumer toutes ses missions. Entre 2018 et 2022, les inspections de sites classés ont bien augmenté de 35,3% - moins que l’objectif de 50% fixé par le gouvernement – avec 19 152 inspections. Mais en parallèle, les contrôles inopinés des rejets des sites industriels ont, eux, baissé de 38%. Et les sites ICPE relevant de la simple déclaration – les moins à risque – ne sont pratiquement jamais contrôlés, sauf en cas de signalement.
En plus des risques accidentels, la Cour des comptes s’inquiète des risques « chroniques », notamment la pollution des sols ou des cours d’eau. « Les impacts sanitaires et environnementaux de ces pollutions ne sont pas assez étudiés », écrivent les magistrats, qui rappellent que « ces pollutions sont le plus souvent découvertes à la cessation d’activité » des sites industriels en question, et que « les moyens alloués au recensement des sites et à leur dépollution sont insuffisants ».
Autres problèmes :
- Les sanctions administratives en cas de non-respect des réglementations par les industriels restent «peu dissuasives».
- Pour simplifier et accélérer les procédures d’implantations industrielles, le champ couvert obligatoirement par des études d’impact a été limité avec l'inconvénient de passer à côté de certains risques. Or de nouveaux risques industriels émergent. Avec le changement climatique, des sites de production sont vulnérables à des feux de forêt ou des inondations. Avec la possibilité que ces catastrophes naturelles provoquent en cascade des accidents industriels. A l’avenir, il faudra que la prise en compte de ces phénomènes « soit renforcée encore », pointe la cour.
Le rapport réclame également un bilan de la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), créés dans la foulée de la catastrophe AZF à Toulouse afin de réduire les risques posés par certaines activités aux riverains, particuliers et entreprises. Vingt ans après, «beaucoup de questions demeurent sans réponse», pointe le rapport qui critique le manque de suivi et d’accompagnement dans la phase d’adaptation des logements et des bâtiments riverains de zones industrielles.
Autant de sujets préoccupants sur lesquels l'AEDZRP tire la sonnette d'alarme !!!
Ce rapport tombe à point nommé au moment où le gouvernement veut poursuivre dans sa démarche pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation pour les sites industriels ...
31 JANVIER 2024 :La fondation de l’Académie de médecine réclame un « Giec de la pollution chimique »
C’est une pollution à laquelle nous sommes exposés tout au long de notre vie, partout et en permanence.
Des médecins, politiques, membres d'association environnementales appellent à créer un "Giec de la pollution chimique" équivalent du groupe d'experts internationaux sur le climat pour améliorer la connaissance des effets des produits chimiques sur la santé.
- Investir très significativement pour développer la connaissance sur les expositions aux polluants chimiques et leurs produits de dégradation.
- Mieux quantifier la part relative des expositions selon leurs sources (air, aliments, boissons, objets…).
- Favoriser la recherche sur les méthodes et les produits alternatifs, notamment pour les phytosanitaires incriminés.
- Evaluer la toxicité des mélanges.
- Mesurer les effets des faibles doses avec une exposition chronique, sur la vie entière.
Autant de préconisations que l'AEDZRP partage et soutient. Il y a urgence à s'emparer de ce sujet et à le porter auprès de toutes celles et tous ceux qui ont pouvoir de décision.
29 JANVIER 2024 :ICPE - les priorités de l'inspection en 2024
Sur le plan national, six priorités :
- le suivi du "plan eau" (réduction de la consommation des ICPE),
- les PFAS (l'arrêté du 20 juin 2023 impose à quelque 5 000 exploitants de rechercher ces polluants à vie longue dans leurs rejets aqueux),
- les rejets de COV (Le but de cette action nationale est la réduction des émissions diffuses et canalisées de COV et le contrôle des valeurs limites d'émissions, notamment via le plan de gestion des solvants -PGS)
- le contrôle des stockages d'ammonitrates*,
- la réglementation post-Lubrizol
- les trafics de DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques).
S'y ajouteront six priorités choisies (parmi seize) au niveau régional.
*Il s'agit là d'une première indication relative au contenu de ce rapport que le Gouvernement se refuse pour l'instant à publier et qui pointerait de graves insuffisances sur les stockages agricoles. Ces insuffisances ont déjà été identifiées par une précédente mission mais l'exécutif n'a pas donné suite au projet de réglementation censé les résoudre en raison de l'opposition des coopératives agricoles. L'instruction demande de concentrer l'action sur « le contrôle de l'état des stocks des engrais, les consignes d'exploitation et de sécurité, la localisation des risques, l'aménagement et l'organisation des stockages ainsi que sur le respect des dispositions constructives des locaux de stockage ».
27 JANVIER 2024 :Benzène sur la commune de Donges ...
La demande (depuis plusieurs années) de l'AEDZRP d'avoir une station pour mesurer le benzène en continu au cœur de Donges a(vait ) du sens et cela se confirme !
Gros pics mesurés sur la station Pasteur entre le 20 et le 21 janvier ! Mais également des dépassements réguliers de l'objectif de qualité, voire de la valeur limite annuelle !
Même constats sur le capteur situé dans le quartier Mégretais ...
20 JANVIER 2024 : Ciné-débat autour du film "Les algues vertes"
A l'initiative de l'association "Ciné-Donges" avait lieu hier soir à l'espace Renaissance la projection du film "Les algues vertes". A l'issue du film, un débat était proposé avec la participation de 3 représentants de la Confédération Paysanne et de l'AEDZRP. Echanges très intéressants avec le public nombreux notamment sur les différentes pratiques agricoles, les impacts de l'agro-industrie, les risques générés par l'utilisation des engrais et produits phytosanitaires ...
18 JANVIER 2024 : YARA - Nouveau rapport d'inspection publié concernant les Eaux
Industrielles et les Eaux Pluviales ... Des rejets d'Azote et de Phosphore toujours au-delà des seuils fixés et un Arrêté Préfectoral qui se fait attendre !
15 JANVIER 2024 : Fuite du P551 - L'industriel met la poussière sous le tapis avec le soutien de la préfecture
Le 12 janvier 2024, la Commission de Suivi de Site annuelle présidée par le sous-Préfet de Saint Nazaire avait à examiner et porter ses appréciations sur les rapports annuels présentés par les industriels SFDM, ANTARGAZ, et TOTALENERGIES.
A son ordre du jour également un sujet qui aurait mérité à lui seul qu'on lui consacre une CSS spécifique (demande formulée dès janvier 2023 par notre association mais balayée d'un revers de main par la sous-préfecture) : la fuite de Naphta du bac P551 survenue le 21 décembre 2022.
Pour éclairer ce sujet, 6 rapports (représentant près de 800 pages) avaient été transmis à l'ensemble des membres de la commission 10 jours avant sa tenue (plusieurs d'entre eux étaient pourtant disponibles dès la fin de l'été 2023. L'AEDZRP les avait sollicités dès le mois d'octobre sans succès) ...
Malgré tout, notre association s'est fait fort de les examiner le plus en détail possible. Ce qui lui a permis de pointer un certains nombre d'éléments passés sous silence par l'industriel dans sa présentation et d'en faire état au cours des échanges avec le soutien de l'association MNLE (autre membre de la CSS) :
1) Le rapport du BEARI analysant les causes de l'accident avait été écarté des documents produits. Pourtant celui-ci pointait clairement qu'un tel accident aurait pu être évité si l'exploitant avait mis en œuvre la sécurité nécessaire (voir notre publication en date du 21 décembre 2023 sur le sujet).
2) L'analyse de l'impact des émissions atmosphériques de benzène, réalisée par le laboratoire de l'industriel était présentée comme validée alors même que le fameux rapport de l'Ineris n'était toujours pas disponible.
3) La modélisation réalisée par l'industriel lui-même pour produire cette analyse soulevait plusieurs incertitudes qui amenaient l'AEDZRP à demander des investigations complémentaires.
4) Alors que les différentes analyses dans les milieux eaux et sols confirmaient la présence des PFAS, il était fait le choix de ne pas en tenir compte et donc de ne pas mesurer leur impact sur la qualité des milieux
5) Seul les hydrocarbures C5-C12 étaient retenus pour mesurer leur impact sur la qualité des milieux, alors que les différentes analyses prouvaient la présence des hydrocarbures C10-C40.
Autant dire que les conclusions présentées par l'industriel au cours de la commission ne pouvaient être acceptées en l'état :
Pourtant à notre grande surprise (aucune information n'avait été donnée pendant la réunion), 2 heures après la clôture de la commission, la préfecture adressait un communiqué à l'ensemble des média locaux.
Ce communiqué, qui peut sembler être écrit sous la dictée de l'industriel, valide non seulement ses conclusions mais va encore plus loin concernant l'exposition des habitant.e.s aux émissions de benzène en le comparant au seuil d'exposition professionnel. Argument que nous avions déjà déconstruit il y a un an à juste titre ...
AEDZRP et MNLE maintiennent leurs demandes :
- une nouvelle modélisation concernant la qualité de l'air
- la prise en compte de l'ensemble des polluants présents sur le site
- la tenue d'une prochaine CSS en présence notamment d'Air Pays de la Loire et de l'Ineris
21 DECEMBRE 2023 : Fuite du P551 - 1 année écoulée et toujours des questions sans réponse ...
Ce jeudi matin à 11h00, l'AEDZRP appelait à ne pas oublier cet accident sérieux qui a entraîné pendant près d'une semaine des émanations de benzène cancérigène sur plusieurs quartiers de la commune exposant les Dongeoises et Dongeois à un possible impact sanitaire (voir nos publications des ....).
L'étude promise dès le mois de janvier 2023, censée apporter des réponses aux inquiétudes des riverain.e.s sur le sujet n'a toujours pas été publiée ...
Cet accident est également responsable d'un impact sur les eaux souterraines et le marais de Liberge à proximité du bac pour les hydrocarbures, les polluants ayant migré depuis la cuvette de rétention qui n'était pas étanche.
Des concentrations en PFAS ont également été relevées dans les mêmes milieux avec une tendance à la hausse fin mai/début juin.
Où en sommes-nous sur le plan environnemental ? Mystère ... Les services de l’État refusent de nous transmettre les rapports publiés depuis ....
Ce que nous savons maintenant en revanche avec certitude c'est que cet accident aurait pu être évité !
21 DECEMBRE 2023 : Fuite du P551 - un accident causé par des manquements en cascade dont l'exploitant devient coutumier
Au vu des circonstances et du contexte de l'accident, le directeur du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses sur les Risques Industriels (BEA-RI) a décidé l'ouverture d'une enquête.
Le rapport vient d'en être publié la semaine dernière.
On peut y découvrir les différents facteurs qui ont contribué à la fois au déclenchement de la fuite mais aussi à son ampleur ...
1) un réservoir construit en 1966 dont la dernière inspection interne détaillée a été réalisée en 2005. Cette inspection doit avoir lieu tous les 10 ans ... Mais l'exploitant a la possibilité de la reporter de 10 ans ... Comme il est toujours prompt à allonger les délais, il fait le choix de la programmer pour 2025 ...
Cet allongement du délai d'inspection n'a pas permis de découvrir à temps que l'hélice de l'un des deux hélicomélangeurs situés à l'intérieur de la cuve avait été remontée dans le mauvais sens et que 3 vis de maintien avaient été remplacées par des vis inappropriées.
2) une cuvette de rétention (mise en œuvre en 1966) dont l'étude de perméabilité réalisée en 2012 avait conclu à une trop grande perméabilité. L'exploitant n'en avait pas tenu compte, préférant en faire réaliser une seconde mettant en cause les résultats de la première ...
Par ailleurs les dimensions de la cuvette (8300 m2) ne correspondent plus aux normes fixées par l'arrêté du 03 octobre 2010 qui limite la superficie maximale de rétention à 6000 m2.
Cette précision a des conséquences en cas de fuite.
Le pompage est difficile donc plus long car le niveau de produit dans la cuvette n'est pas assez haut laissant plus de temps au polluant pour pénétrer dans le sol. La surface polluée est plus large ...
3) un détecteur d'hydrocarbures défaillant
La cuvette de rétention du bac est équipée de 2 capteurs positionnés en points bas permettant de détecter la présence d'hydrocarbures.
Le produit dissout une membrane en polymère et déclenche un contact.
Pour réarmer le capteur, il faut procéder au remplacement de la membrane.
Dans la nuit précédant l'accident (20/12/2023), à 0H 24, un capteur se déclenche. La reconnaissance ne note aucune présence d'hydrocarbures dans la cuvette mais n'est pas enregistrée et ne fera l'objet d'aucune traçabilité contrairement aux recommandations.
L' indisponibilité d'un capteur d'hydrocarbures a retardé la détection de la fuite.
12 DECEMBRE 2023 : TOTALEnergies - Un nouveau rapport d'inspection alarmant
Publié le 10 décembre sur le site Géorisques, le rapport de la visite d'inspection du 13 octobre dernier vient malheureusement confirmer nos inquiétudes en affichant précisément les retards accumulés par l'exploitant.
- Retard de réalisation des inspections des tuyauteries de classe 2 au titre du PM2I (plan de modernisation pour maîtriser les risques liés au vieillissement des installations industrielles de stockage et de transport).
Sur les 345 qui auraient dû être inspectées avant le 31 décembre 2022, seules 51 sont tout à fait terminées, 94 sont en cours et 200 ne sont pas du tout entamées.
L'exploitant prévoit une fin de réalisation des inspections en ... 2025
Soit 3 ans au-delà du délai initial !
- Retard de réalisation des inspections externes détaillées de réservoirs de stockage
10 voient leur échéance dépassées de plusieurs mois.
- Retard de traitement de désordres D3P et D3 suite aux constats des visites de surveillance des structures supports de tuyauteries.
Les anomalies ou défauts constatés sur un ouvrage sont appelés « désordres ». 5 niveaux de désordres (D1, D2E, D2, D3, D3P, par ordre croissant de gravité) sont définis.
L'inspection des installations classées propose au préfet une mise en demeure concernant ces non conformités ... Autant dire un accompagnement sous forme de délais supplémentaires ...
Le 23 septembre 2020, l'industriel était mis en demeure concernant ses tuyauteries de classe 1. Sur les 225 devant être inspectées à échéance du 31 décembre 2018, il n'en avait contrôlé que 150. Dans sa grande bonté, le sous-préfet lui accordait jusqu'à 2 ans de sursis pour réaliser l'ensemble de ses vérifications ... L'industriel gagnait ainsi 4 années supplémentaires par rapport à l'échéance initiale.
Durant ces sursis dont il bénéficie, de combien de fuites entraînant dégradations pour l'environnement, voire risques possibles pour la population l'exploitant est-il responsable ?
Non content de ne pas respecter les délais qui lui sont prescrits pour inspecter ses installations, l'industriel ne met pas non plus en œuvre les mesures compensatoires qu'il a lui même définies :
Ce rapport d'inspection fait également état de plusieurs autres non conformités notamment concernant la surveillance des ponts de tuyauteries.
Lors de cette visite, il a été constaté une fuite importante de vapeur, une pollution au niveau d'un ponceau.
Enfin, le rapport mentionne un signalement effectué par l'industriel d'une irisation détectée en Loire le lundi 9 octobre d'une dizaine de m² au niveau de l'appontement n°4 ...
Tous ces manquements qui deviennent récurrents nous amènent à penser à une autre situation que la complaisance de l’État a laissé tranquillement glisser vers l'inacceptable ...
07 DECEMBRE 2023 : Fuite à la raffinerie TOTALEnergies - La prochaine c'est pour quand ???
Le professionnalisme des équipes opérationnelles et des équipes d’intervention de la raffinerie sera-t-il toujours suffisant pour empêcher la catastrophe ?
Une fois encore ce matin leurs actions ont permis de maîtriser la situation.
La fuite décelée à 8h41 (selon l'exploitant) sur une unité servant à traiter des eaux chargées en ammoniac et H2S (hydrogène sulfuré) a pu être stoppée et le Plan d'Opération Interne a été levé à 10h50.
Comme à son habitude, la communication de l'industriel se veut rassurante ... « les mesures atmosphériques relevées sur le site depuis le début de l’incident sont restées négatives » ... Nous l'espérons, en premier lieu pour les salarié.e.s travaillant autour de la zone qui ont tout de même été confiné.e.s "par mesure de précaution".
Mais ces fuites à répétition (voir notre publication en date du 13 octobre dernier) génèrent de plus en plus d'inquiétudes auprès de la population riveraine qui souvent en est informée en différé et peine à obtenir des explications sur les conséquences de ces évènements sur la santé et l'environnement.
Ce jour, seules les personnes écoutant la radio étaient prévenues du déclenchement du POI.
L'AEDZRP renouvelle sa demande d'information systématique des Dongeoises et des Dongeois par SMS.
Avant tout, l'association demande à l'exploitant de réaliser les travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'outil de travail dans les délais qui lui sont fixés.
06 DECEMBRE 2023 : CNI à Montoir de Bretagne, "le sur-mesure métallique" pas très soucieux de la réglementation ...
Le rapport de la visite d'inspection réalisée le 17 octobre dernier et publié ce jour sur le site Géorisques fait état de plusieurs manquements :
Une situation administrative qui n'est pas à jour :
La rubrique sous laquelle est déclaré le site est abrogée depuis ... mars 2014. L'exploitant doit également évaluer le classement de son installation au titre de plusieurs rubriques comme la consommation de peinture journalière et l'utilisation de produits contenant des solvants.
Des manquements susceptibles de générer des pollutions ou des risques accidentels :
- L'installation mobile de sablage sous la "NEF 0" génère des quantités importantes de sable et poussières métalliques s'accumulant en mélange au sol de la "NEF" dont la façade avant est complètement ouverte. Un caniveau béton d'eaux pluviales achemine les eaux pluviales depuis cette entrée de "NEF" vers un avaloir au centre de la cour ; la pluie est susceptible d'entraîner les déchets de sable/poussières métalliques situées à l'entrée de la NEF vers ce réseau, ce qu'il convient d'éviter.
- "Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est associé à une capacité de rétention" (arrêté du 02/05/2002). Or, lors de la visite de l'atelier, il a été remarqué la présence de plusieurs bidons et pots de produits liquides non disposés sur rétention ...
- Les Stockages d'acétylène, d'oxygène et de butane ne respectent pas les normes prescrites permettant de réduire les risques.
Pourtant sur son site, CNI indique être "soucieuse de la sécurité de son personnel afin de réaliser les pièces de chaudronnerie dans les meilleures conditions. Toutes les démarches nécessitent une remise en question perpétuelle afin de gagner en performance, tout en conservant une sécurité du personnel irréprochable".
Pour information, cette entreprise se situe dans le quartier Bellevue de Montoir de Bretagne, à proximité de l'école primaire Albert Vinçon ... Pas très loin du 71 rue Henri Gautier, adresse à laquelle plus de 600 tonnes de matières combustibles étaient stockées sans autorisation dans des bâtiments non adaptés (voir notre publication du 11 mai 2023 sur ce sujet).