ASSOCIATION DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :

adzrp44@gmail.com

 

SES INITIATIVES 

 

 

JUILLET 2019

 

4 et 5 JUILLET 2019 :

 

La presse rend compte de la rencontre avec l'ARS.

 

Lire:

Presquile 05072019 cr rencontre conf presse du 03072019

Of 04072019 cr rencontre conf presse du 03072019

 

 

 

ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE.

 

Une délégation (GRON, MEAN-PENHOËT, DONGES) a été reçue à sa demande le 3 juillet par les responsables du Département Maître des Risques en Santé et de la Direction de la Santé Publique et Environnementale.

Cette étude épidémiologique vise à établir une association entre l’exposition à certaines substances, qu’il s’agit désormais de définir, et la survenue de pathologies mises en évidence par votre diagnostic santé 2017.

Les représentants de l'ARS ont insisté sur la nécessité de répertorier les polluants pour cette étude.

Nous allons parallèlement à ces propositions réfléchir à une liste de traceurs sanitaires pertinents.

Nous avons bien noté que l'ARS allait interroger avant les congés d’été "Santé Publique France" sur la pertinence d’une telle enquête et le cas échéant sur les modalités de sa mise en œuvre.

 

Les représentants de l'Agence ont accepté de nous communiquer en septembre, quelques jours avant la réunion organisée par la sous-Préfecture de Saint-Nazaire sur le même sujet , les compléments au diagnostic 2017 actuellement menés par l’ORS et EPIC Pays de la Loire ainsi que les résultats de l’analyse affinés au  territoire de la CARENE.

 

 

22 JUIN 2019 :

 

PETITIONS ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE.

 

Une délégation GRON - MEAN PENHOËT - DONGES sera reçue le MARDI 25 JUIN au siège de l'Agence Régionale de Santé à Nantes.

 

Après une journée et demie d'appels répétés (jeudi 20 et vendredi matin 21 juin, d'explications et bien sûr nos multiples interventions depuis de longs mois (courriers, communications téléphoniques), une délégation de nos trois associations (Gron, Méan Penhoet, Donges) sera reçue le mardi 25 juin au siége de l'ARS.

 

A cette occasion, nous remettrons les textes signés par plus de 2 000 pétitionnaires et aborderons le dossier de l'étude épidémiologie.

 

Une conférence de presse sera organisée rapidement pour rendre compte du contenu des discussions.

 

 

17 JUIN 2019 :

 

JUSTICE CLIMATIQUE.

Total mis en demeure d'agir

sous trois mois.

Total n'a pas pris la mesure du dérèglement climatique jugent quatre associations et 14 collectivités qui mettent la multinationale en demeure d'agir sur le fondement de son devoir de vigilance. A défaut, elles l'assigneront en justice.

 

Lire: Justice climatique Total mis en demeure d'agir sous trois mois Laurent Radisson

 

 

2 JUIN 2019 :

 

CLIMAT

 

Total s'expose à des risques juridiques imminents.

 

29 mai 2019 par jade LINDGAARD

 

Objectifs indigents de réduction de ses émissions de CO2, investissements massifs dans les hydrocarbures, double discours sur la réalité de ses engagements climatiques : Total sort étrillé du rapport d’ONG publié à l’occasion de l’assemblée de ses actionnaires le mercredi 29 mai.

 

A lire:

 

- article MEDIAPART du 29 mai 2019

https://www.mediapart.fr/journal/france/290519/climat-total-s-expose-des-risques-juridiques-imminents

 

-

 

 

MAI 2019

 

20 MAI 2019 :

 

ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE

"Avoir une meilleure connaissance des risques susceptibles d'affecter la population":

Le Maire de Donges émet un avis favorable à l'intervention de SANTE PUBLIQUE FRANCE pour la réalisation d'une étude descriptive.

Par courrier en date du 27 avril dernier, l'ADZRP s'adressait au Maire de la Commune et lui demandait de s'associer à l'action engagée par les 3 associations (DONGES - ADZRP, MONTOIR DE BRETAGNE - HABITANTS DE GRON, ST NAZAIRE - VAMP) réclamant une étude épidémiologique.

 

Lire sa réponse: :Pollution réponse Maire a demande appui étude épidémiologique 20052019

 

 

17 MAI 2019 :

 

ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE

Le 30 avril se tenait un conseil communautaire de la CARENE.

A cette occasion, le groupe des "Verts" a affirmé son soutien à la demande d'étude épidémiologique.

Lire le texte de l'intervention:

 EELV intervention conseil communautaire 30 avril 2019 qualité de l'air

 

 

12 MAI 2019 :

 

DEPENSES DE PREVENTION

DES RISQUES TECHNOLOGIQUES -

DECLARATION REVENUS 2018 -

CREDIT D'IMPÔT .


PPRT pour le montant des dépenses

que vous avez payées en 2018

remplir la case 7 WL du formulaire 2042 RICI

(déclaration Revenus 2018 - Réduction d'impôt - crédits d'impôts)

 

 

Lire: 

2018 crédit d impôts dépense de prévention des risques technologiques

2018 déclaration revenus 2018 réduction d'impôt crédit d'impôt

 

 

8 MAI 2019 :

 

ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE

 

Les trois associations de défense des riverains

(Gron - Méan Penhoët - Donges)

demandent à rencontrer le Préfet de Loire Atlantique.

 

Lire:Demande audience Préfet lettre 06 05 19

 

 

 

8 MAI 2019 :

 

REFLEXIONS  du BARPi (Bureau d'Analyses des Risques et Pollutions industriels) 

suite à 4 accidents constatés en 2018 au sein de la Raffinerie Total à Donges:

 

26 novembre, 7 octobre, 11 juin, 21 avril.

 

DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES.

Des menaces pour la sécurité des riverains.

 

 

Lire:

2018 11 26 fuite d acide sulfurique dans la raffinerie

2018 10 07 feu de gazole envoye a la torche dans la raffinerie

2018 06 11 pollution de la Loire

2018 04 21 fuite sur une colonne de distillation de la raffinerie

 

 

 

2 MAI 2019 :

 

Etude épidémiologique: L'ADZRP sollicite l'engagement de la municipalité.

Depuis 2013, notre association sollicite une étude épidémiologique afin de connaître les différents polluants rejetés dans l’atmosphère par les industries, leurs conséquences sur la santé humaine, les mesures prises pour endiguer la pollution atmosphérique industrielle.

Trois associations de défense des riverains (Vivre à Méan-Penhoët, Association des habitants de Gron, ADZRP) confrontées à des nuisances comparables ont décidé d’agir ensemble et d’intervenir conjointement en direction de plusieurs instances en capacité d’intervenir sur le fait exposé. Elles soumettent également à la population le texte-pétition joint à cet envoi intitulé «la pollution est la mal du siècle ».  Ce texte est approuvé à ce jour par plus de 2000 citoyens. Nombreuses et nombreux sont celles et ceux qui reconnaissent l’opportunité de cette initiative et sa justesse.

Pour votre part, vous avez à plusieurs reprises exprimé votre exaspération face aux multiples pics de pollution, aux rejets polluants dans l’atmosphère, aux accidents répétés au sein du site industriel Total.

Enfin est-il utile de rappeler que le projet HORIZON prévoit d'augmenter de 60 kt/an les rejets de CO2 (en plus des rejets nouveaux d'ammoniac et l'augmentation des rejets de poussières fines) ?.

Dans notre courrier en date du 26 octobre, nous alertions l’ensemble des conseillers municipaux sur l’ampleur de la pollution atmosphérique et ses conséquences désastreuses sur la santé humaine.

Aujourd’hui, nous souhaitons que la commune par le voix de son Maire et/ou de son Conseil Municipal puisse s’associer à l’action engagée par les 3 associations demandant la mise en place urgente d’une étude épidémiologique sur notre secteur géographique.

Nous sommes persuadés de l’intérêt que vous porterez à notre démarche qui vise à améliorer la santé des hommes, des femmes, des enfants installés sur notre commune et au-delà.

courrier adressé le 1er mai 2019

 

AVRIL 2019

 

27 AVRIL 2019 :

 

La délégation VAMP-GRON-ADZRP a été reçue le 24 avril par les vice-présidents de la CARENE chargés de la Transition écologique et énergétique.

 

Elle demande une étude épidémiologique afin de déterminer la nature des polluants industriels rejetés dans l'atmosphère, leurs conséquences sur la santé humaine et les mesures prises pour endiguer la pollution atmosphérique.

 

Texte du communiqué adressé aux médias:

 

ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE : L’URGENCE N’EST PAS RELATIVE !


Le 24 avril 2019, nos trois associations ont été reçues par Pascale Hameau et Claude Aufort, tous deux vice-présidents de la CARENE, chargés de la Transition écologique et énergétique. Ils étaient accompagnés de membres des services techniques en charge du PCAET.

L’inquiétude légitime et les demandes de la population exprimées à travers notre pétition semblent avoir été entendues par les élus de la CARENE qui déclarent «être convaincus d’un vrai sujet de préoccupation». Pour autant, le processus visant à identifier la nature des polluants, leurs causes et conséquences, à réduire les effets de la pollution atmosphérique que nous subissons n’est encore qu’à l’état embryonnaire. Si l’intervention citoyenne sensibilise nos élus, il semble que l’urgence à agir nécessitera un courage politique indéfectible de tous les acteurs.
Les représentants de la CARENE ont rappelé que la décision d’une étude épidémiologique et sanitaire ne relevait pas de ses compétences, mais de la responsabilité du Préfet. Néanmoins, ils se sont rapprochés de l’Alliance des collectivités françaises pour la qualité de l'air afin d’échanger avec d’autres agglomérations concernées par les rejets polluants.
Nous avons insisté pour une prise en compte de la réalité industrielle de notre territoire, responsable de rejets polluants extrêmement préoccupants pour la santé humaine, tels les particules ultrafines PM 0.1 et les Chromes VI, qui ne semblent actuellement pas retenus pour les études à venir.
Nos trois associations restent vigilantes et attentives aux décisions qui seront prises et elles rencontreront une nouvelle fois les vice-présidents de la CARENE au début de l’été pour mesurer les avancées.

ADZRP, Association des habitants du village de Gron, VAMP
le 26 avril 2019

 

 

17 AVRIL 2019 :

 

TOTAL annonce un "don spécial" de 100 millions d'euros

pour Notre-Dame de Paris.

 

INDECENT: Pourquoi ?

 

 

LIRE:Incendie Notre Dame de Paris 17042019

 

 

15 AVRIL 2019 :

 

FUITE ACIDE SULFURIQUE au sein de la raffinerie Total

entre le 24 et 26 novembre :

Rappel et avis du Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels

 

LIRE: Fuite H2SO4 24 novembre 2019 barpi 16042019

 

 

8 AVRIL 2019 :

 

CES SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES

QUE L'EUROPE SE REFUSE

A INTERDIRE.

 

Le réglement européen REACH interdit l'utilisation de substances chimiques pour protéger la santé et l'environnement. Mais l'industrie profite de généreuses dérogations. Médiapart a enquêté....

 

Lire: Article mediapart chrome VI 0804219

 

 

2 AVRIL 2019 :

 

URGENT: UNE ETUDE SUR LA QUALITE DE L'AIR.

 

L'air que nous respirons est-il de bonne qualité ? Autour de St-Nazaire, un secteur présente des taux de pollution importants. Des associations de riverains ont lancé une pétition afin d'obtenir une étude épidémiologique et sanitaire.

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-nazaire/saint-nazaire-petition-demander-etude-qualite-air-1648988.html

 

DOSSIER FR3 - St NAZAIRE

 

 

FEVRIER-MARS 2019

 

29 MARS 2019 :

 

POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ETUDE EPIDEMIOLOGIQUE.

 

Les Associations de défense des riverains (Montoir, Méan Penhoët, Donges)

se sont  adressées individuellement à chaque élu(e) communautaire

avant la réunion du  26 mars 2019.

Dans leur courrier, elles rappelaient que depuis 2013, la CARENE dispose d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET), qu'avec son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), elle précise souhaiter intégrer la dimension qualité de l'air et renforcer le volet dédié à l'adaptation au changement climatique.

Dans le même temps, les trois associations informaient les membres de la CARENE qu'elles soumettaient à l'opinion publique un texte-pétition réclamant cette démarche visant à connaître les différents polluants rejetés dans l'atmosphère.

Si la CARENE n'a pas fermé la porte, les associations ne peuvent se contenter de déclarations d'intention. Il est urgent de mettre l'ensemble des parties prenantes autour d'une table.

Une rencontre pourrait se tenir fin avril. A suivre ....

 

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Un autre sujet a été soulevé par les représentants EELV:

L'avenir de la raffinerie.

Vous trouverez deux articles parus dans la presse locale (Echo de la Presqu'île - presse Océan - Editions du 29 mars 2019)

lire:         La raffinerie ne pourra pas fonctionner encore des décennies (Echo presq 29032019)

                L'avenir de la raff (Presse Océan 29032019

 

 

 

 

 

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23 MARS 2019 :

 

POLLUTION ATMOSPHERIQUE.

 

Les Associations VAMP (Montoir de Bretagne), ADZRP (Donges)

interpellent les élu(e)s communautaires

avant la réunion du Conseil Communautaire du mardi 26 mars.

 

Lire: Conseil communautaire adresse adzrp vamp 23 03 2019

 

 

 

21 MARS 2019 :

 

LES HABITANTS DE DONGES ET MONTOIR NE LÂCHENT RIEN.

 

Lire Pétition annonce st nazaire news 21 03 2019

 

 

20 MARS 2019 :

 

UN MINISTRE QUI SACRIFIE LE BIEN-ÊTRE DES RIVERAINS.

 

En faisant le choix d’accepter un détournement de la voie ferrée qui maintient la voie ferroviaire au sein du périmètre PPRT, qui la rapproche des zones habitées, le Ministre de l’écologie démontre qu’il préfère se soucier de valoriser l’intérêt économique au détriment du bien être des habitants.

L’ADZRP tient à rappeler que le tracé annoncé a été imposé par l’État, l’industriel et SNCF Réseau. De nombreux riverains le contestent et ont déposé avec l’association, contre la décision de la Préfecture, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes le 18 mai 2018.

Le Maire de Donges va jusqu’à qualifier le projet « d’incohérent ».

Chacun a en mémoire le chantage exercé par le PDG de Total qui conditionnait des investissements de modernisation de ses installations et la construction de deux nouvelles unités, sources de nouvelles nuisances, au détournement ferroviaire.

Il est également étonnant que sur les 150 millions estimés pour le détournement, l’industriel ne prenne qu’un tiers du montant à sa charge, les deux autres tiers étant financés par l’État et les collectivités territoriales autant dire par les impôts du citoyen.

L’action engagée par les trois associations de riverains (Vivre à Méan Penhoët, Association des habitants du village de Gron, Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT) visant à connaître les polluants inhalés par les habitants a toute sa raison d’être.

 

 

12 MARS 2019 :

 

LA POLLUTION DE L’AIR TUE

DEUX FOIS PLUS QUE CE QUI ÉTAIT ESTIME.

 

Fléau de notre époque, la pollution atmosphérique pourrait être deux fois plus meurtrière que les chiffres avancés jusque là. C’est le constat alarmant dressé par une étude menée par des chercheurs allemands publiée le 12 mars 2019 dans la revue « European Heart journal ».

L’excès de mortalité imputable à la pollution de l’air ambiant serait en fait de 790 000 mort en 2015 dont 67 000 en France, une estimation nettement supérieure à celle de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) qui jugeait que cette pollution (particules fines - P M2,5, dioxyde d’azote - NO2 et ozone - 03) était responsable en 2015 de 518 000 décès prématurés.

En réponse à ce constat très inquiétant, les auteurs de l’étude jugent « urgent » de baisser les seuils d’exposition aux particules fines. La limite annuelle moyenne pour les PM2,5 fixée par l’Union Européenne est de 25 microgrammes par mètre cube, soit 2,5 fois plus que les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (10 microgramme/m³).

Auparavant, on se concentrait sur les risques de cancer et sur les effets immédiats sur l’appareil respiratoire. Selon cette étude, entre 40 et 80 % de ces décès prématurés seraient dus à des maladies cardiovasculaires.

Rappelons, pour mémoire, le diagnostic santé 2017 établi par l’Agence Régionale de Santé sur la région Ouest Loire Atlantique (St Nazaire, La Baule, Presqu’île de Guérande)  qui montrait que la situation était inquiétante, de nombreux indicateurs dépassaient les seuils moyens régionaux ou nationaux.

Au regard de ces différentes informations, la demande d’une étude épidémiologique formulée par les associations (Vivre à Méan Penhoêt et Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT) prend toute sa valeur.

Un texte intitulé « la pollution est le mal du siècle » est proposé à la signature de chacune et chacun. Il peut-être retourné soit par mail, soit déposé dans la boite aux lettres de l’ADZRP, Maison des Associations, Rue des Métairies.

Texte: Pétition enquête sanitaire 2019

 

 

8 MARS 2019 :

 

 

91 JOURNÉES D’ODEURS DE FORTE INTENSITÉ PAR AN !

De plus en plus nombreux sont les riverains à constater et dénoncer une fréquence et une intensité plus fortes des nuisances olfactives sur la commune. Ces odeurs soufrées, irritantes, nauséabondes ressenties essentiellement sur Donges dépassent ses propres frontières. Elles en donnent une image dégradante.

Air Pays de Loire dans son programme de suivi des odeurs vient de publier les résultats de la 3ème année de veille olfactive.

Les résultats sont sans appel. Ils confirment, comme le ressentent les riverains, une aggravation de la situation et une augmentation du nombre de journées odorantes.

Ainsi entre mai 2017 et avril 2018, 216 journées ont été concernées par des perceptions odorantes soit près de 60 % d’une année.

Sur ce nombre de jours, 91 ont fait l’objet de perceptions d’odeurs de forte intensité soit plus que lors des précédentes périodes (36 jours en 1ère période, 49 en seconde). Des données qui démontrent que la situation, loin de s améliorer, se dégrade avec pour conséquence une altération de la qualité de vie des habitants.

Ces odeurs de forte intensité liées aux installations industrielles sont pour 54 % d’entre-elles dues à la raffinerie Total , 39 % à Cargill, 7 % à d’autres sources.

 

Quelles suites après ces constats ?

 

Déclarer comme l’assure le directeur de la raffinerie que « la méthode des nez nous permet de progresser », alors que les résultats sont plus mauvais aujourd’hui qu’hier n’est que mépris vis à vis des habitants.

Les élus, les services de l’État, les décideurs doivent être être plus exigeants et plus contraignants vis à vis de ceux qui « enfument » l’opinion.

Quant aux riverains, ils doivent continuer à signaler systématiquement chaque dysfonctionnement.

 

6 MARS 2019 :

 

NOUVEAU PIC DE POLLUTION A LA RAFFINERIE DE DONGES !

 

articles presse

 

 

JANVIER 2019

 

24 JANVIER 2019 :

 

Des arrêtés préfectoraux qui intéressent les Dongeoises et Dongeois.

 

24 01 2019 Arrêté Préfectoral N° 2019/ICPE/016 autorisation d'exploiter une raffinerie sur le territoire de la commune de Donge (p 1 à 55)

 

24 01 2019 Arrêté Préfectoral (suite p 56 à la fin)

 

28 01 2019 Arrêté Préfectoral N° 2019/ICPE/017 autorisation d'exploiter une unité de production d'hydrogène au sein de la raffinerie Total exploitée par la société Air Liquide Hydrogène

 

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DECEMBRE 2018

 

10 DECEMBRE 2018 :

 

PPRT SEM - SFDM : Le commissaire enquêteur rend ses conclusions et donne un avis favorable.

 

Lire: Rapport conclusions commissaire enquêteur pprt SFDM - Sem Donges 10122018

 

 

 

NOVEMBRE 2018

 

26 NOVEMBRE 2018 :

 

NOUVEL INCIDENT AU SEIN DE LA RAFFINERIE TOTAL A DONGES .

Lundi matin 26 novembre, « une fuite d’acide sulfurique a été détectée sur un camion citerne stationné au sein de la raffinerie Total à Donges ». Ainsi débute le communiqué de presse produit par la Préfecture.

Plusieurs question viennent immédiatement à l’esprit : Depuis combien de temps, ce camion était-il stationné au sein de la raffinerie ? Quelle est la cause de la fuite ?

Le plan particulier d’intervention (PPI), décidé par la Préfecture  a entraîné le confinement des salariés de l’entreprise, celui des élèves fréquentant toutes les écoles de Donges et du collège . Cette décision préfectorale a nécessité l’interruption du trafic ferroviaire dans les deux sens sur la ligne qui traverse le site. L’affaire était donc considérée comme sérieuse.

Il est dans ces conditions inconcevable que la population parfois très proche du site industriel SEVESO et au nom du principe de précaution n’ait pas été alertée voire informée. Aucune sirène liée au plan particulier d’intervention n’a été actionnée. Le système d’alerte téléphonique mis en place par la Mairie de Donges ou/et par celui de l’exploitant sont restés muets. Un constat qui n’est guère rassurant.

Il sera intéressant d’obtenir des assurances sur la fonctionnalité ou non des équipements annoncés.

L’ADZRP entend obtenir des réponses à l’ensemble des interrogations exposées.

 

21 NOVEMBRE 2018 :

 

PARI et financement des travaux.

 

Suite à pluieurs interventions de l'Association, la députée de la 8ème circonscription de St NAZAIRE avait déposé une question écrite auprès du gouvenrment. Vous trouverez ci-dessous le texte de la réponse gouvernementale publiée le 13 novembre 2018 au Journal Officiel.

Elle rappelle les règles de mise en oeuvre des PPRT et celles concernant le plan d'accompagnement aux risques industriels (P.A.R.I).

 

L'Association réaffirme son profond désaccord sur la nature des travaux prescrits, inutiles et inefficaces en cas d'accident majeur et dénonce l'obligation faite aux riverains de se protéger de risques dont ils ne sont pas responsables.

 

Lire : Qst an 15 5659qe pari financement 13112018

 

 

 

20 NOVEMBRE 2018 :

 

Les députés suppriment de justesse une niche fiscale favorable à l'huile de palme

 

Les députés suppriment de justesse une niche fiscale favorable à l'huile de palme

 

 

 

 

 

 

Lire ARTICLE:  Huiledepalmevoyedeputes18112018 article

 

 

10 NOVEMBRE 2018 :

 

Suite à plusieurs courriers dénonçant les nuisances imposées aux riverains, le Président de la CARENE vient d'adresser sa réponse.

Il lui aura fallu 7 mois pour se manifester sans pour autant répondre notamment à notre demande de rencontre.

Pour les mesures de  bruits, il renvoie la responsabilité de la lutte contre les nuisances sonores à l'industriel et la DREAL.

Concernant le P.A.R.I, il précise que pour l'heure, la diagnostiqueur n'a pas été trouvé.

 

Enfin, il avoue "œuvrer au développement économique du territoire qui est une priorité que la communauté d'agglomération cherche à concilier au mieux avec la qualité de vie des riverains en limitant les impacts et les nuisances qu'ils pourraient subir'.

 

Quel mépris pour celles et ceux qui sont incommodés quotidiennement par les odeurs et les bruits.


N'HESITEZ PAS A REAGIR A CE COURRIER.

 

-Lire  -Réponse carene pari 07112018

 

9 NOVEMBRE 2018 :

 

Le pneumologue Michel Aubier condamné en appel

pour « faux témoignage » devant le Sénat

Ouest France

 

La cour d’appel de Paris a condamné vendredi 9 novembre le pneumologue Michel Aubier à une amende de 20 000 euros, pour avoir menti aux sénateurs sur ses liens avec le groupe Total.

Le pneumologue Michel Aubier a été condamné vendredi 9 novembre en appel à 20.000 euros d’amende pour avoir menti en 2015 à des sénateurs sur ses liens avec le groupe Total, une peine atténuée par rapport à celle prononcée en première instance.

La cour d’appel de Paris a reconnu le médecin coupable de « faux témoignage », confirmant ainsi la première condamnation en France pour ce délit devant la représentation nationale.

Mais elle a infligé une sanction inférieure à la peine qui avait été requise le 5 octobre, soit une amende de 30.000 euros. La cour a surtout « considérablement atténué la sanction prononcée » par le tribunal correctionnel de Paris, a souligné l’avocat de Michel Aubier, François Saint-Pierre.

Le 5 juillet 2017, le médecin à la retraite avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. M. Aubier n’était pas présent au délibéré.

Pourvoi en cassation possible

Son avocat a dit « réfléchir à l’intérêt d’un pourvoi en cassation ». « Je soutiens qu’en droit, les poursuites n’ont pas de fondement légal. Et d’autre part, M. Aubier a commis une erreur et non pas un témoignage délibérément mensonger », a déclaré Me Saint-Pierre.

Le 16 avril 2015, ce spécialiste de l’asthme et chef du service de pneumologie à l’hôpital Bichat avait été entendu par une commission d’enquête sénatoriale sur le « coût économique et financier de la pollution de l’air », en tant que représentant de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

À la question d’éventuels « liens d’intérêt avec des acteurs économiques » lors de sa prestation de serment, le pneumologue, habitué des plateaux télé, avait assuré n’en avoir « aucun ».

Or, divers articles de presse ont révélé en mars 2016 qu’il était salarié du groupe Total, qui l’employait depuis 1997 comme médecin-conseil du travail.

L’enquête, déclenchée après un signalement de la présidence du Sénat au procureur de la République, avait révélé qu’il percevait en 2015 environ 6.000 euros par mois pour cette activité. Il détenait par ailleurs des actions et était membre du conseil d’administration de la Fondation Total.

À son procès en appel, le pneumologue avait assuré n’avoir « pas vraiment bien compris la question posée » et soutenu avoir fait une confusion entre « lien d’intérêt » et « conflit d’intérêts ».

 

 

OCTOBRE 2018

7 OCTOBRE 2018 :

 

Dimanche 7 octobre, 11 h, plusieurs boules de feu surmontées d'un épais panache de fumées noires s'élèvent au coeur du site industriel suscitant une forte inquiétude des Dongeoise et Dongeois.

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