ASSOCIATION DONGEOISE des ZONES à RISQUES et du PPRT :

adzrp44@gmail.com

 

JUILLET 2021

10 JUILLET 2021 : "Vigilance renforcée" pour YARA !

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06 JUILLET 2021 : Sécurité des sites industriels à risques - mise en place de la vigilance renforcée pour 6 exploitants ... Pas grand chose de nouveau sous le soleil ...

Le ministère de la Transition écologique met en place un dispositif de « vigilance renforcée » pour les sites faisant l'objet d'incidents réguliers ou de non-conformités. La première liste met à l'index treize sites appartenant à six industriels : Tereos, Esso (ExxonMobil), le groupe Péna, Lactalis, la SIAAP et ... YARA.

Il leur demande d'élaborer et de remettre un plan de mise en conformité.

« Ces plans ont été transmis par les exploitants concernés et comportent des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables, qui devront être mises en œuvre d'ici le 31 décembre 2022 », indique le ministère.

À défaut, les préfets pourront les mettre en demeure. Ces mises en demeure, si elles ne sont pas satisfaites, pourront être suivies de sanctions administratives telles que des amendes ou des astreintes, voire une suspension d'activité. Les inspecteurs des installations classées pourront aussi dresser procès-verbal avec des sanctions pénales à la clé.

Si la publication de cette liste sur le plan national  remet sur le devant de la scène les industriels de "mauvaise volonté",  les mesures annoncées ont malheureusement déjà toutes été mises en oeuvre localement et n'ont jusqu'à ce jour produit aucun effet. En accordant 18 mois de délais supplémentaires, l'Etat encore une fois fait preuve de complaisance envers ces industriels qui vont pouvoir poursuivre leurs activités tout en continuant à être source de risques pour leurs salariés, les populations riveraines et l'environnement.

Lire le communiqué adressé à la presse par la coordination nationale sur le sujet  (La complaisance des services de l’État ne peut perdurer indéfiniment !)

 

05 JUILLET 2021 : Un formulaire qui peut être très utile !

Mis en ligne récemment sur le site de la Préfecture, ce Formulaire est à conserver précieusement. En cas de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles, il est à adresser à :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

 

02 JUILLET 2021 : La population française trop exposée au cadmium, à l'arsenic et au chrome ... Et près de chez nous ???

À quel point les Français sont-ils exposés aux métaux dans leur quotidien ?

C'est la question que s'est posé Santé publique France, à travers l'étude Esteban (Étude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition). Cette dernière révèle que les niveaux de certains métaux sont en augmentation par rapport à une précédente étude (ENNS), que l'institution avait menée entre 2006 et 2007. Consulter l'étude

Le cadmium, l'arsenic et le chrome dépassent ainsi les valeurs-guides définies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

" La surveillance de l’imprégnation de la population aux substances chimiques est un enjeu de santé publique. La répétition des études de biosurveillance est nécessaire pour suivre dans le temps les évolutions des expositions de la population et ainsi contribuer à estimer l’impact des politiques publiques visant à les réduire." Geneviève Chêne, Directrice Générale de Santé publique France

Sur le territoire de la CARENEBASEMIS V6 nous a appris que la densité d’émission du nickel sur les 11 dernières années est en moyenne 36 fois celle de la région .
Pour le cadmium,  22 fois plus,  pour l’arsenic 7 fois.
Basemis ne donne pas de chiffre pour le chrome, mais il est historiquement utilisé dans les traitements de surface anti-corrosion ( aéronautique, chantiers, véhicules spéciaux, ..).

Analyse comparative des densités d'émissions CARENE et région réalisée à partir de BASEMIS par Didier OTT

Santé publique France rappelle que ces métaux ne sont pas anodins : ils peuvent être à l’origine de l’apparition de maladies chroniques (avec des effets osseux, rénaux, cardiovasculaires ou encore neurotoxiques), de déficience immunitaire ou encore de cancers.

 

Il est peu probable qu’il y ait beaucoup d’habitants de la Région de Saint-Nazaire qui soient intégrés dans l’étude ESTEBAN. Dans le cadre de l'étude de zone,  il serait important de faire des analyses sur des habitants des communes concernées afin de comparer !

 

JUIN 2021

30 JUIN 2021 : Lubrizol : la mise en examen de l'industriel confirmée

Lire l'article d' actu environnement du 30 juin sur ce sujet

 

30 JUIN 2021 : ICPE de méthanisation - de nouvelles prescriptions applicables

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30 JUIN 2021 : Haut conseil pour le climat - ce qu'il faut retenir de son rapport annuel

Pour son troisième rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat met l’accent sur les risques liés au changement climatique. Il juge aussi que l’action climatique du gouvernement reste « insuffisante ». Il a choisi de mettre l’accent sur les effets du changement climatique en France et sur la nécessité de définir une stratégie nationale d’adaptation, alors même que le pays n’est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions pour 2030 et de neutralité carbone pour 2050.

Lire l'article publié par REPORTERRE

 

29 juin 2021 : Stockage souterrain de propane - La Commission d'Accès aux Documents Administratifs émet un avis favorable à la demande de l'ADZRP

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29 JUIN 2021 : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN - Le maire exige une question synthétique résumée en une phrase ! ….

Le dernier Conseil Municipal se tenant en présentiel, l’ADZRP souhaitait pouvoir poser une question relative à la surveillance de la qualité de l’air dans les écoles.

En effet, dans le cadre de l'étude de zone, l'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron, la LDH et Vivre à Méan-Penhoët recensent des données pouvant éclairer les travaux menés. Le représentant de la LDH s'est adressé dans ce cadre à l'ensemble des municipalités concernées par l'étude. Après 3 messages restés sans réponse de la mairie de Donges, l'ADZRP a renouvelé la demande en direct, en fin de Conseil comme le prévoit le réglement intérieur.

Lire le texte de la question posée par l'ADZRP

Sans possibilité de pouvoir rectifier certains propos inexacts du premier magistrat de la commune (tout débat étant impossible), les membres de l’ADZRP lui ont adressé un courrier ce jour.

Lire le courrier adressé au Maire

 

23 JUIN 2021 : Des industriels font pression pour soustraire leur production d'une future loi européenne, au grand dam des scientifiques

Article of chimie plastiqueEncore une fois, la santé risque bien de passer au second plan ... au nom de la prospérité du marché !!!

 

18 JUIN 2021 : Rejets industriels YARA - la révolution Planctonid

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16 JUIN 2021 : Le rôle de l’État et des collectivités n’est pas de céder au chantage à l’emploi d’une usine vieillissante et polluante.

Un collectif d’élus, d’entrepreneurs et de médecins se mobilise dans une tribune au « Monde », contre une « usine poubelle » installée à Tarascon (Bouches-du-Rhône).

https://coordinationseveso.com/2021/06/15/le-role-de-letat-et-des-collectivites-nest-pas-de-ceder-au-chantage-a-lemploi-dune-usine-vieillissante-et-polluante-2/

 

16 JUIN 2021 : MED (mises en demeure) YARA - les réponses floues et partielles du sous-préfet

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15 JUIN 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges

Indice 1

Indice polluants

 

14 JUIN 2021 : Pollution YARA - bientôt une usine de microalgues

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12 JUIN 2021 :  ELENGY - Activation de la torche à nouveau ...

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07 JUIN 2021 :  ELENGY - Des précisions sur la seconde fuite dans un article de presse

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05 JUIN 2021 : Des Magistrats s'associent pour mieux juger les atteintes à l'Environnement

Ce samedi 5 juin est créée l’association des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME). Son principal objectif : "diffuser le droit environnemental dans une institution qui y est peu formée et renforcer la coopération internationale."

Pour en savoir plus https://reporterre.net/Des-magistrats-s-associent-pour-mieux-juger-les-atteintes-a-l-environnement

Lire l'article d' actu environnement du 04 juin sur ce sujet

 

04 JUIN 2021 :  ELENGY communique sur la reprise de ses activités mais se montre très évasif ... La seconde fuite du 27 avril reste confidentielle ...

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03 JUIN 2021 : Suite à la prestation du directeur de YARA au cours de la commission urbanisme du 06 mai dernier, le groupe "Mieux vivre à Donges" interpelle le sous-préfet

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MAI 2021

27 MAI 2021 : Etude de zone lancée et premières inquiétudes ...

L'ADZRP, l'Association des habitants du village de Gron, la LDH et VAMP ont officellement intégré le Comité d'Orientation Stratégique du dispositif. Pourtant, après une première réunion de cette instance qui a eu lieu en visioconférence le 28 avril dernier, plusieurs points restent en suspend.

Notre association et ses partenaires se sont adressées très rapidement au sous-préfet ainsi qu'aux élu(e)s membres de ce Comité.

Lire le courrier adressé au sous préfet

Lire le courrier adressé aux élu(e)s

Ces courriers sont à ce jour sans réponse. Seule la presse, pour le moment s'en est fait l'écho :

Lire l'article paru ce jour dans Ouest France

 

Les associations n'ont pas été les seules à faire part de leurs inquiétudes. Le 21 mai dernier, la presse relayait celles du maire de Saint Nazaire et du sénateur :

Lire l'article paru le 21 mai dans l'Echo de la presqu'île

 

27 MAI 2021 : Méthaniseur de la Barillais - La CARENE rappelle son engagement et sa vigilance sur le projet, mais ...

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27 MAI 2021 : La pollution atmosphérique augmente le cancer du sein

Des chercheurs de l'Inserm, du CNRS, et de l'Université Grenoble Alpes ont identifié un lien entre le dioxyde d'azote (NO2), polluant atmosphérique, et la survenue de cancer du sein dans des études réalisées chez des femmes en Amérique du Nord et en Europe.

Lire l'article d' actu environnement du 27 mai sur ce sujet

 

26 MAI 2021 : Pollution des sols - une proposition de loi cosignée par 140 Sénateurs dont Yannick Vaugrenard

Les membres de la commission d'enquête sénatoriale sur les sols pollués (voir notre communication du 15 novembre 2020) estiment que les avancées sont insuffisantes.

"La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours." Gisèle Jourda, rapportrice de la commission d'enquête.

Lire l'article d' actu environnement du 26 mai sur ce sujet

Consulter la proposition de projet de loi

 

17 MAI 2021 : Les "petites" fuites passées sous silence par ELENGY - Comment ne pas perdre confiance ???

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17 MAI 2021 : Méthanisation - De nouvelles mesures pour réduire nuisances et risques

Le groupe Écologiste, solidarité et territoires du Sénat a lancé une mission d'information sur "la méthanisation dans le mix énergétique" au début du mois de mars.

La mission souhaite établir, « sur la base d'une approche scientifique et rationnelle, un bilan énergétique exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ». Elle étudie également l'impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles, ses impacts économiques, notamment sur les filières lait et viande de l'agriculture française. Elle fait enfin le point sur la réglementation actuelle.

Entendue dans le cadre de cette mission le 12 mai 2021 avec son homologue de l’Agriculture Julien Denormandie, la ministre de la Transistion écologique Barbara Pompili a annoncé plusieurs mesures visant à réduire risques et nuisances liés aux installations de méthanisation nouvelles ...

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16 MAI 2021 : YARA - Qu'en est-il des différentes MED (mises en demeure) et de leurs échéances ?

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15 MAI 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Dégradée ...

Indice qualitePolluant majo

 

10 MAI 2021 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) - Projet de modification simplifiée N°1

Cette modification porte sur la servitude relative aux zones traversées par la ligne ferroviaire Tours-Saint-Nazaire et concerne plus particulièrement son périmètre et le règlement qui s’y applique.

Le projet de modification simplifiée n°1

est mis à disposition du public

depuis le 29 avril 2021 et jusqu'au 31 mai 2021 inclus

en mairie de Donges

L’avis au public et le projet de modification simplifiée du PLUi sont également consultables en ligne depuis le site Internet de la CARENE.

https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/enquetes-publiques/carene-modification-simplifiee-n1-du-plui-20509

Les remarques peuvent être formulées sur le registre numérique à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2448

 

07 MAI 2021 : Le quatrième plan santé-environnement (PNSE4) est désormais publié !

Lire l'article d' actu environnement du 07 mai sur ce sujet

Consulter le PNSE4

 

06 MAI 2021 : La mobilisation porte parfois ses fruits - En Isère, le Tribunal Administratif annule un Arrêté Préfectoral du 19 décembre 2018 !

En quelques lignes, le jugement rendu par le Tribunal Administratif met un stop à un énorme projet industriel baptisé « Inspira » qui devait s’installer à une quarantaine de kilomètres au sud de Lyon. Plus exactement sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons (Isère), déjà pourvues d’un grand nombre d’installations industrielles dangereuses et polluantes.

Certains, là-bas comme ici, pensent en effet que dans une zone polluée, il est toujours possible de rajouter un projet industriel supplémentaire ...

Le tribunal a retenu les arguments avancés par une association, notamment la consommation d’eau démesurée que risque d’entraîner ce nouveau projet dans une zone où les nappes sont déjà trop exploitées. Il donne ainsi tort à la préfecture de l’Isère et à nombre d’élus locaux, qui ont jusque-là fait preuve d’un acharnement inquiétant pour faire aboutir "Inspira".

Lire l'article d' actu environnement du 06 mai sur ce sujet

 

04 MAI 2021 : Traitement particulier pour les infractions environnementales ? Seulement 16% des auteurs poursuivis devant les tribunaux !

Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, les poursuites des infractions environnementales sont deux fois plus rares que dans l'ensemble du contentieux pénal. Si des peines sont prononcées, elles restent très faibles.

Entre 2015 et 2019, les tribunaux correctionnels ont jugé 6 190 personnes pour des atteintes à l'environnement, soit 0,3 % de l'ensemble des personnes jugées.

Lire l'article d' actu environnement du 04 mai sur ce sujet

Lire la note publiée le 29 avril 2021 par le ministère de la Justice

 

04 MAI 2021 : Qualité de l'air sur notre région - Bilan du premier trimestre 2021 avec le nouvel indice

L'intégration des particules fines PM2.5 et le changement d'échelle se calant sur les seuils de l'indice de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) plus bas que les seuils français traduisent plus précisément la qualité de l'air que nous respirons ... Air Pays de la Loire publie un premier rapport faisant le bian du premier trimestre 2021, dans lequel il affiche notamment une comparaison pour les principales villes de la région entre l'ancien et le nouvel indice ...

Comparaison qualite de l air ancien et nouvel indice

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AVRIL 2021

28 AVRIL 2021 : Méthaniseur de la Barillais - La réécriture de l'article 2.3.1 pas si complexe finalement ...

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20 AVRIL 2021 : RTE - Dernières informations

Une réunion technique initiée par la DREAL s'est tenue le 22 mars dernier. Elle avait pour objectif de définir les mesures complémentaires de champs électromagnétiques en lien avec le raccordement électrique du parc éolien en mer.

Dans notre courrier (riverains des villages impactés et ADZRP) adressé le 17 avril 2021 à la DREAL, nous avons rappelé nos exigences :

- prises de mesures avant et après la mise en service de la ligne électrique,

- 8 points de contrôle ont été actés (une exploitation agricole, 5 habitations et 2 chambres de raccordement).

Nous avons également demandé plusieurs prises de mesure annuelles jusqu’à la mise en service de l’ensemble des éoliennes et au-delà de 2023.

Nous avons insisté sur la production après chaque contrôle d’un rapport écrit précis, adapté et compréhensible pour l’ensemble des riverains affiché en Mairie permettant la consultation de l’ensemble des Dongeois(e)s.

Ce jour, 20 avril, dans un nouveau courrier adressé à la Mairie, nous avons sollicité l’acquisition d’un détecteur d’ondes électromagnétiques.

 

15 AVRIL 2021 : Qualité de l'air sur la commune de Donges - Toujours aussi moyenne ...

Les Dongeois et Dongeoises continuent à respirer un air de qualité très moyenne ... L'indice du jour est consultable en suivant ce lien sur notre site Indice de la qualité de l'air (source Air Pays de la Loire)

Indice qualite de l air

Indice qualite de l air polluants majoriaires

 

14 AVRIL 2021 : La baisse de la pollution au moment du premier confinement a permis d'éviter 2 300 morts selon Santé Publique France

Article of 14 avril 21 morts evitees suite confinement

Pour M. Denys, directeur de la direction santé environnement travail de Santé publique France, c’est clair : " Cette étude montre qu’une politique volontariste de réduction de la pollution atmosphérique a des effets sensibles sur la santé. "

...

" Les effets de la pollution de l’air sont très bien étudiés en santé environnementale, ce qui nous permet de savoir qu’il existe une relation sans seuil entre exposition et mortalité et que plus l’exposition aux polluants est importante, plus la mortalité est élevée. La mortalité prise en compte est de toutes sortes : à court terme — quand des personnes déjà atteintes de pathologies décompensent, par exemple quand une personne asthmatique voit son état s’aggraver lors d’un pic de pollution — et à long terme — en lien avec des maladies chroniques telles que maladies cardiovasculaires, cancers, maladies neurodégénératives. "

Lire le communiqué de presse de Santé Publique France

Lire également l'article paru sur le site de REPORTERRE sur ce sujet

Faire le lien avec le rapport publié par Air Pays de la Loire (article du 20 juillet 2020)

 

09 AVRIL 2021 : Méthaniseur de la Barillais - Nos associations demandent une réécriture de l'article 2.3.1 de l'Arrêté Préfectoral

Pour en savoir plus sur le sujet

 

09 AVRIL 2021 : Qualité de l'air dans les écoles à Saint-Nazaire - d'étonnants oublis dans la synthèse de l'étude

Lire l'article diffusé ce jour par Presse Océan

 

 

MARS 2021

29 MARS 2021 : CARBOLOIRE - le Préfet persiste et maintient les dérogations !

Le 13 janvier dernier, le Préfet signait un arrêté validant les demandes de l'industriel (voir article du 21 janvier dernier). Les prescriptions contenues dans son arrêté (la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières tenant compte de la proximité immédiate de la carrière, l'introduction de valeurs limites sur les retombées de poussières et la réalisation d'une campagne de mesures des  poussières PM10) ne nous avaient pas convaincu(e)s.

Nous avons déposé le 03 mars dernier un recours gracieux pour attirer de nouveau son attention sur les conséquences de sa décision.

Consulter le texte du recours gracieux

Mais une fois encore, la santé des habitants et la qualité de leur environnement passeront au second plan ...

Le Préfet confirme les termes de l'arrêté ... Peu lui importe que les Dongeoises et Dongeois n'ont pas respiré un seul jour un air de bonne qualité depuis le 1er janvier. Ils ont du se contenter d'un air de qualité moyenne la plupart du temps, voir dégradé, impacté très souvent par les PM10 et les PM2.5 (voir article ci-dessous du 15 mars 2021).

Extrait refus recours carboloire

Lire la réponse du Préfet

 

29 MARS 2021 : Méan-Penhoët, l'air des écoles reste plus pollué ... à l'intérieur

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28 MARS 2021 : Le groupe local EELV Saint-Nazaire agglomération apporte son soutien à nos associations !

Le 5 mars dernier, nos trois associations (ADZRP, VAMP, Association des habitants du village de Gron) rencontraient Pascale Hameau et Anne-Cécile Anthony. A cette occasion, nous leur avons présenté nos réflexions et inquiétudes sur l'étude de zone. Nous avons également échangé sur les dérogations accordées aux industriels, le manque de transparence pour obtenir les informations, l'importance de la mise en place de suivi concernant les possibles impacts des nouvelles installations (chaufferie bois, méthaniseur). Nous avons exprimé notre demande d'être soutenus dans nos démarches. Vous pourrez consulter leur communiqué à l'adresse ci-dessous :

https://saint-nazaire.eelv.fr/?Communique-de-presse-Soutien-a-l-action-commune-pour-la-transparence-sur-l

 

25 MARS 2021 : Pollution de l'air - le Parlement Européen demande des normes plus strictes et plus protectrices

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22 MARS 2021 : Pollution de l'air par le carbone suie - le risque accru de cancer est prouvé !

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18 MARS 2021 : Une étude préconise un cadre uniformisé pour mesurer les particules fines PM2.5

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16 Mars 2021 : Risques d’incendies concernant les installations classées en Loire Atlantique - des inspections en vue !

Chaque année, dans la région, une trentaine d’incendies se déclarent sur des installations classées selon un communiqué de la préfecture transmis ce mardi 16 mars. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal) a décidé de mener une action régionale coup de poing en conduisant plus de 80 inspections sur cette thématique courant mars 2021.

Lire l'article paru ce jour dans Presse Océan

 

15 Mars 2021 : Améliorer sérieusement la qualité de l'air - une nécessité !!!

Depuis le début de cette année, les Dongeois(e)s n’ont jamais respiré un air de bonne qualité et doivent se contenter la plupart du temps d’une qualité moyenne, voire dégradée.

La prise en compte des particules fines PM2.5 dans le calcul de l'indice depuis le 04 janvier 2021 apporte des précisions sur la qualité de l'air que nous respirons et ce n'est pas très réjouissant ... (source Air Pays de la Loire)

Qualite de l air depuis le 01 janvier 21

 

Qualite de l air depuis le 01 janvier 21 polluants presents

 

12/13 Mars 2021 : Lancement de l'étude de zone - Echos dans la presse

Lire les articles de presse sur le sujet

 

11 Mars 2021 : L'étude de zone est lancée officiellement !

Une nouvelle réunion s'est tenue (en visio) ce mardi 09 mars en présence du Sous-Préfet et des services de la DREAL. 120 invitations avaient été lancées, 56 personnes se sont connectées, parmi lesquelles on peut citer la commune de Donges, YARA, STELIA, les Chantiers, EQUIOM, le Grand Port, CETRA-GRANULATS ...

Cette réunion a confirmé que la DREAL pilotera le dispositif... L'INERIS accompagnera au moins dans un premier temps. Il nous a été présenté un périmètre beaucoup plus restreint que celui que nous proposions. Nous sommes intervenus pour nous étonner qu'il soit déjà défini. Il a été répondu qu'il serait finalisé et validé à la première réunion du COS (comité d'orientation stratégique) mais qu'il nous était soumis pour réflexion. Concernant le COS, nous pouvons être inquiets :

- 4 membres par collège

- les candidatures que nous avions déposées suite au 9 octobre ne sont pas prises en compte

- les associations susceptibles de candidater sont nombreuses !

Conclusion : il se pourrait qu'aucune de nos associations qui ont pourtant bataillé depuis plusieurs années pour en arriver à cette étude ne soit retenue pour intégrer le COS ...

Nous devrions recevoir dans quelques jours une enquête nous interrogeant sur notre volonté de déposer notre candidature, ce que nous allons faire.

Pour en savoir plus, lire la présentation transmise pendant la réunion du 09 mars 2021

 

11 Mars 2021 : Air Pays de la Loire - Lancement d'une nouvelle étude afin de quantifier certains COV au niveau des zones habitées

Pour en savoir plus sur le sujet

 

04 Mars 2021 : Parution d'un nouvel Arrêté Préfectoral en lien avec le stockage souterrain - De nouveaux scénarios accidentels !

Pour en savoir plus sur le sujet

 

03 Mars 2021 : Pas d'impunité pour LUBRIZOL !

Le 31 mars prochain, audiencée par la 4ème chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de PARIS, la puissante multinationale Lubrizol va tenter de faire annuler sa mise en examen ainsi que plusieurs actes judiciaires dont le procès verbal de la DREAL ayant constaté pas moins de deux délits et onze contraventions.

La firme américaine semble vouloir dénoncer un manque d’impartialité et de neutralité des inspecteurs de service des installations classée de la DREAL de Normandie, signataire du procès verbal d’infraction.

Pour en savoir plus : https://coordinationseveso.com/2021/03/03/pas-dimpunite-pour-lubrizol/

 

 

FEVRIER 2021

22 Février 2021 : Incendie de GDE - 9 mois après, des réponses trop partielles et peu rassurantes

Au soir du mercredi 13 mai 2020, le Site G.D.E. (Guy Dauphin Environnement) situé sur la commune de Montoir de Bretagne est en flammes. Une épaisse fumée noire s’étale sous les vents d’Est et va se dissiper sur l’Estuaire. Quelques jours après, le Préfet prend un arrêté pour cadrer les mesures que l'industriel doit réaliser afin de mesurer les impacts du sinistre sur l'environnement. Dans le même temps, l'ADZRP, VAMP et l'Association des Habitants du Village de Gron demandent à être destinataires des rapports qui seront effectués.

Le 10 février 2021, nous recevons enfin un courrier de la sous-préfecture, accompagné du rapport d'incident fourni par l'industriel et d'un document faisant état de questions/réponses entre la DREAL et un bureau d'études (BURGEAP).

Lire le courrier du Sous-Préfet

Ce dernier ne nous est pas communiqué. Nous devons en faire la demande. Il nous est alors transmis. A sa lecture, nous apprenons, entre autre, que des prélèvements ont  été faits par ANTEA (cabinet de conseil en environnement) les 27 et 28 mai dans les sols et les eaux, sur site et hors site. Certains de ces prélèvements questionnent même et mettent en doute la causalité des résultats avec l'incendie ...

ANTEA précise : "Un échange avec les services de l’Etat s’avère nécessaire à ce stade pour définir les orientations et suites à donner à l’évènement du 13-14 mai 2020, en terme d’impact environnemental et sanitaire." (rapport ANTEA page 62)

Son nouveau rapport est remis mi-juillet aux services de la DREAL. Cette dernière produit un certain nombre de remarques en date du 18 août. Elle demande des éléments complémentaires relatifs (extrait rapport BURGEAP page 6) :

Extrait burgeap

BURGEAP ne fera pas de nouvelles mesures car trop de temps s'est écoulé...

Son rapport sera remis fin septembre 2020 à la DREAL ... et nous obtenons enfin les éléments début février 2021 !!!

9 mois pour être informés que plus d'investigations étaient possibles si les délais n'avaient pas été aussi longs ...

Fera-t-on mieux la prochaine fois ? On peut l'espérer mais on peut aussi en douter !

Concernant les prélèvements dans l'air, une analyse du rapport BURGEAP sur le site : https://pollution.ott.fr/2021/02/15/analyse-du-rapport-burgeap-suite-incendie-gde/

 

19 Février 2021 : Evaluation environnementale - La procédure du "cas par cas" et les risques de conflits d'intérêts chez les Préfets

L'exécutif européen met la France en demeure de modifier sa législation sur l'évaluation des incidences environnementales des projets.

La Commission Européenne pointe la situation de conflit d'intérêts dans laquelle les préfets sont susceptibles de se trouver. Les « dispositions législatives et réglementaires ultérieures » mentionnées par la Commission sont la loi du 8 novembre 2019, sur l'énergie et le climat, et son décret d'application du 3 juillet 2020 (voir notre article du 31 août 2020 sur le sujet). La loi a distingué l'autorité chargée de l'examen au cas par cas de l'autorité environnementale. Le décret a confié la compétence du « cas par cas » au préfet de région. Ce qui crée un risque de conflit d'intérêts. Le préfet de région, également préfet du département chef-lieu de région, a en effet la compétence pour autoriser un projet tout en ayant celle de déterminer si l'évaluation environnementale est ou non nécessaire pour ce projet.

Pour en savoir plus, lire l'article paru sur actu-environnement

 

18 Février 2021 : Site du Carnet - Les associations mobilisées sur le secteur déposent un recours devant la justice administrative

Cette action judiciaire fait suite à un courrier adressé au Préfet en octobre dernier lui demandant de mettre en demeure le Grand-Port maritime de régulariser les travaux commencés dans l'illégalité. La missive était restée sans réponse.

Pour en savoir plus, lire l'article paru sur actu-environnement

 

16 Février 2021 : Etude de zone - Rencontre de nos associations avec des représentants de la CARENE

Toujours dans l'attente de la mise en oeuvre concrète du dispositif, l'ADZRP, avec VAMP et l'Association des Habitants du Village de Gron, continuent leurs travaux de réflexions et font part de leurs propositions aux différents acteurs concernés.

Après avoir échangé une nouvelle fois avec la Députée de la 8ème circonscription le 15 janvier dernier, nos associations rencontraient ce jour Claude Aufort, vice président de la Carene (en charge des domaines climat, air, énergie, santé), Sandrine Laisné (chargée de mission PCAET-qualité de l'air) et Adeline Thomas (Directrice Transition énergétique et écologique).

A cette occasion, nous leur avons transmis une première proposition de zone avec mention des pollutions - polluants et suggestion de capteurs permanents :

Carte proposition etude de zone

Pour aller plus loin sur les réflexions menées sur l'étude de zone : https://pollution.ott.fr/etude-de-zone/

Bien évidemment, la qualité de l'air ne devra pas être le seul secteur à explorer dans cette étude. La qualité des eaux et des sols seront également des éléments déterminants.

 

15 Février 2021 : A la Noé-Morin, l'opérateur profite de la nuit pour installer le pylone ...

Les riverains demandaient seulement que l'emplacement soit un peu plus éloigné des habitations. Ce qui a été possible pour l'antenne de "Bonne Nouvelle" ne l'a pas été pour la Noé-Morin ... Aucune explication donnée ... La qualité du réseau doit s'améliorer oui mais ... la qualité de vie des habitants ???

Lire l'article diffusé ce jour par l'Echo de la Presqu'île

 

10 Février 2021 : Réseau de chaleur - Réponse de la CARENE à l'ADZRP au sujet de la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air

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09 FEVRIER 2021 : Un décès sur cinq serait dû à la pollution de l’air par les énergies fossiles dans le monde

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08 FEVRIER 2021 : Baisse des émissions de CO2 : des « bons » résultats en trompe l'œil ...

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04 FEVRIER 2021 : A la Noé-Morin, ils voulaient faire reculer l'antenne

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Des antennes relais fleurissent sur la commune de Donges comme un peu partout en ce moment ... Tous les élus ne réagissent pas de la même façon :

5g la turballe les elus demandent un moratoire 05022021

 

04 FEVRIER 2021 : Affaire du siècle, une faute de l'État mais pas d'injonction à agir à ce stade !

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04 FEVRIER 2021 : Pollution de l'air - La question du droit à réparation

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JANVIER 2021

30 JANVIER 2021 : Nitrate d’ammonium - En France, un risque explosif

Les journalistes de l'émission "Secrets d'info" ont mené une enquête sur le sujet à travers différents site dont celui de Montoir de Bretagne.

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29 JANVIER 2021 : Logements sociaux - Trop près du stockage souterrain de propane

La lecture du résumé non technique de l'Etude de Dangers concernant la cavité souterraine de propane a questionné notre association (voir notre article du 20 janvier 2021) notamment par rapport à la cartographie des phénomènes dangereux. En effet, le terrain prévu pour accueillir la construction des 16 logements se situe entre une enveloppe d’effets irréversibles ( SEi) et d’effets létaux significatifs (SELS) pour les flashfire ou feu de nuage (combustion « lente » d'un nuage de vapeurs inflammables) ... Face à ce risque supplémentaire avéré, l'ADZRP s'est adressée par courrier à l'Office Public de l'Habitat Silène en date du 20 janvier dernier.

Celui-ci nous transmis sa réponse ce jour.

Lire le courrier de l'ADZRP à Silène

Lire la réponse de Silène    

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22 JANVIER 2021 : Pollution industrielle - La Députée vigilante sur l'étude

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22 JANVIER 2021 : Un premier observatoire de la méthanisation installé dans le Lot

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21 JANVIER 2021 : CARBOLOIRE - L'arrêté préfectoral est signé ... Le Préfet autorise l'exploitation à aligner ses émissions de poussières sur celles de la carrière de la Mariais ...

Le Préfet dit prendre en considération les observations émises lors de la consultation du public et les avis des conseils municipaux sur les risques de nuisance des poussières émises par les installations projetées mais se limite à prescrire la mise en place d'une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières tenant compte de la proximité immédiate de la carrière, l'introduction de valeurs limites sur les retombées de poussières et la réalisation d'une campagne de mesures des  poussières PM10 ...

Consulter l'intégralité de l'Arrêté Préfectoral

Alors que doit se mettre en place l'étude de zone tant attendue par la population, le Préfet envoie un signal qui semble à contre-courant.

Cette décision ne nous paraît pas compatible avec les politiques menées actuellement pour améliorer la qualité de l'air, la santé et l'environnement des habitants de la CARENE.

 

18 JANVIER 2021 : RTE confondrait-il réunion publique et réunion de quartier ? Il semblerait que la réponse soit OUI ...

Le 13 janvier dernier, riverains et association ADZRP s'adressaient au Sous-Préfet afin de lui demander de faire respecter l'accord rappelé dans le relevé de décisions rédigé suite à la rencontre qui s'était tenue le 06 octobre 2020 en sa présence (voir notre article ci-dessous en date du 14 janvier 2021).

Ils tenaient également une conférence de presse sur ce sujet. A la lecture de l'article paru dans Ouest-France ce jour, il semblerait bien que RTE assimile une réunion de quartier à une réunion publique ...

Inked2021 of18012021 les riverains en perte de confiance vis a vis de rte li

Cette annonce faite par RTE, en contradiction avec le relevé de décisions établi par  les services de la Sous -Préfecture, ne manquera pas de soulever des réactions ...

 

18 JANVIER 2021 : Antennes relais - Une nouvelle plateforme installée sur la commune

L’installation de plateformes destinées à recevoir les antennes relais se multiplie sur la commune. Après celle prévue dans le secteur du Moulin Neuf (voir notre article du 22 décembre 2020), cette fois la construction est en cours entre le lieu-dit la Hennetière et la rue Billy, aux abords de la voie ferrée.

Interrogés sur le terrain, les salariés vous annoncent sans hésiter, « c’est pour la 5 G… »... Affirmation confirmée par le maire lui même dans un article de presse (Echo de la Presqu'île du 15 janvier 2021 "Projets, travaux ... on fait le point sur les dossiers chauds".

En effet, après avoir longtemps dit haut et fort qu'il n'y aurait pas de couverture 5G sur la commune, le maire rétropédale ...

5gb5 gS’il est exact que la loi contourne l’opposition des Maires en matière d’installation de la 5G sur leur commune, il est essentiel que les élu(e)s s’indignent auprès du législateur pour qu’il tempèrent l’ardeur des opérateurs téléphoniques, qu’ils soient concertés et jouent la transparence auprès de leurs mandants.

 

16 JANVIER 2021 : La bataille autour du délit d'écocide n'est pas terminée

À l’automne, Barbara Pompili et Éric Dupond-Moretti annonçaient la création de deux nouveaux délits environnementaux : le délit général de pollution, rebaptisé « délit d’écocide », et le délit de mise en danger de l’environnement (voir notre article du 25 novembre 2020 - archives 2020).

Le projet de loi Climat (voir article du 11 janvier ci-dessous) prévoit effectivement de sanctionner les pollutions faites aux eaux, aux sols ou à l’air, mais uniquement si elles sont le fait d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » et si elles « entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ».

La proposition du Gouvernement « exclut la négligence et l'imprudence qui sont à l'origine de la plupart des pollutions et supposera de démontrer la "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière prévue par la loi ou le règlement" », pointe l'avocat Sébastien Mabile.

Lire l'article d'actu environnement du 14 janvier 2021

Lire l'article de Reporterre du 14 janvier 2021

 

15 JANVIER 2021 : France Nature Environnement rejoint la demande de l'ADZRP concernant la remise en état des tuyauteries de la raffinerie

http://www.fne-pays-de-la-loire.fr/fuite-de-la-raffinerie-total-a-donges-un-besoin-urgent-dinspection-et-de-renovation/

 

15 JANVIER 2021 : La Presse relaie les inquiétudes de l'ADZRP sur le vieillissement des installations de la raffinerie

Lire les articles de presse sur le sujet

 

14 JANVIER 2021 : Inaction Climatique - le tribunal est invité à condamner l’État pour « carence fautive »

Le recours porté par les associations écologistes (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l’État pour inaction climatique a été jugé jeudi 14 janvier. La rapporteuse publique recommande de condamner l’État. Décision sous quinze jours.

Au tribunal administratif, la rapporteuse publique a constaté « la carence de l’État à adopter des mesures publiques contraignantes », dont résulte « un surplus annuel d’émissions de gaz à effet de serre qui aggrave le préjudice écologique ».

La présentation de ses conclusions a été largement étayée par des données scientifiques, notamment les derniers rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (Giec). Le non-respect de la trajectoire que s’est luimême fixée l’État, transcrite par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), a beaucoup pesé dans sa recommandation.

Lire l'article d'actu environnement du14 janvier 2021

Lire l'article de Reporterre du 14 janvier 2021

 

14 JANVIER 2021 : RTE confondrait-il réunion publique et réunion de quartier ?

Pour mémoire : en janvier 2020, RTE par le biais d'un courrier distribué dans les boites à lettres des riverains concernés par l'enfouissement des lignes à très haute tension (2 x 225000volts) dans les villages des Six Croix, de Bily, de la Sencie, de la Boue, de la Grée, du Bochet et de Sem, proposait une réunion d'information sur la nature des travaux.

Malheureusement le courrier n'est jamais arrivé à destination ...

Les habitants ont appris l’existence de cette réunion dans le bulletin municipal ou «par le bouche à oreilles». Au total, seulement  une vingtaine de personnes était présente (élus municipaux, élus de l'opposition et 4 familles concernées réellement).

Depuis ce rendez-vous manqué, la demande a été reformulée à plusieurs reprises auprès de RTE de réaliser une vraie réunion publique d'information. Confinement, puis période électorale ont empêché sa tenue.

La rencontre réalisée en présence du Sous-Préfet le 06 octobre 2020 a permis de confirmer la nécessité d'une réunion publique, actée dans le relevé de décisions rédigé par ses services.

Pourtant, la nouvelle proposition de réunion en visioconférence (en raison de la situation sanitaire) proposée par RTE le 07 janvier dernier s'est bel et bien limitée aux riverains concernés par les prochains travaux à venir, secteur du Bochet à Sem.

RTE ne répondant toujours pas à la demande, les riverains et l'ADZRP se tournent une nouvelle fois vers le Sous-Préfet afin d'exiger que les engagements pris soient tenus !

Lire le courrier adressé au sous-Préfet par les riverains et l'ADZRP

 

13 JANVIER 2021 : Logements sociaux - La CNL s'adresse à l'ensemble du Conseil Municipal

2021 po13012021 la cnl denonce la politique d habitats sociaux

 

13 JANVIER 2021 : Méthanisation - La Confédération paysanne demande un moratoire

Pour en savoir plus sur le sujet

 

11 JANVIER 2021 : Convention citoyenne pour le climat - le Gouvernement a dévoilé son projet de loi

Le Gouvernement a transmis vendredi 8 janvier le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat aux instances consultatives. Alors que les services du Premier ministre ont annoncé un texte composé de 65 articles organisés en six titres, c'est finalement un projet de loi de 62 articles qui a été adressé au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE). Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 février pour un début de discussion fin mars à l'Assemblée nationale.

À peine diffusé, le texte a suscité la déception des associations écologistes, qui dénoncent, comme les Amis de la Terre, « un sabotage en règle des mesures des citoyens et des citoyennes ». Les propositions les plus structurantes ont été édulcorées, détricotées voire tout simplement oubliées. En filigrane se dessine la vision du gouvernement en matière d’écologie : une focalisation sur les écogestes, l’information des consommateurs et l’engagement volontaire des entreprises.

Lire l'article d'actu environnement du 09 janvier 2021

Lire l'article de Reporterre du 09 janvier 2021

Consulter le projet de loi tiré des travaux de la Convention citoyenne pour le climat

Consulter l' exposé des motifs

 

11 JANVIER 2021 : Pollution de l'air - des progrès doivent encore être réalisés pour atteindre les objectifs européens

Pour en savoir plus sur le sujet

 

10 JANVIER 2021 : Fuite d'hydrocarbures dans la Loire - réaction de l'ADZRP

Lire le communiqué adressé à la presse sur le sujet

 

08 JANVIER 2021 : Fuite d'hydrocarbures dans la Loire ... Les canalisations de Total toujours aussi fiables ...

Po 08 janvier 2021 fuite dans la loire

L'industriel est décidément plus performant dans le domaine de la communication que dans celui de la mise en oeuvre des règles de sécurité qui lui sont fixées :

"Quelques litres d'hydrocarbures", "Aucun impact environnemental constaté", la venue des experts du CEDRE (Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, qui compte parmi ses membres de Conseil d'administration TOTAL et l'UFIP mais aucune association environnementale ! Et dont  le Comité stratégique est présidé par Patricia Mani, Responsable gestion de crise et expertise environnementale et sociétale chez Total SA.) ...

A ce jour, selon nos informations, l'industriel n'a toujours pas identifié l'origine de la fuite ...

Il semblerait qu'il cherche encore également celle qui a provoqué des suintements le long de la voie ferrée en avril dernier (voir notre article du 9 juillet 2020 - onglet archives/année 2020)) en lien avec des canalisations enterrées ...

Pour mémoire, il a fait l'objet en septembre 2020 d'une mise en demeure pour ne pas avoir respecté les délais d'inspection de ses tuyauteries de classe 1 ! Il s'est vu accorder des délais supplémentaires pour y remédier ... Et pendant ce temps, l'environnement et les habitants subissent les conséquences !

Lire l'AP signé le 07 janvier par le Préfet

Lire les autres articles sur le sujet

 

07 JANVIER 2021 : Le Ministère de la transition écologique prolonge par Décret la concession de stockage souterrain de propane  liquéfié dite "concession de Donges".

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05 Janvier 2021 : Réseau de chaleur - L'ADZRP s'adresse aux élu(e)s de la CARENE pour demander la mise en place de mesures de la qualité de l'air.

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05 Janvier 2021 : YARA, toujours dans la provocation !

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DECEMBRE 2020

30 DECEMBRE 2020 : Le projet de construction en zone Seveso contesté par la CNL

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28 DECEMBRE 2020 : L'ADZRP réagit après le Conseil Municipal

Lire l'article publié ce jour dans Presse Océan suite à notre communiqué de presse du 21 décembre (voir ci-dessous)

 

22 DECEMBRE 2020 : Antenne relais - Secteur du Moulin Neuf

Le 5 octobre 2020, des habitants du hameau de la Noë Morin avait pris contact avec l’ADZRP pour l’informer de leurs démarches contestant le projet d’un pylône relais à proximité d’habitations.

Ils avaient déposé un recours gracieux près du maire de la commune le 15 juin 2020 contestant le projet de la société ORANGE . Aucune suite n’avait été donnée à leur demande.

Le 8 octobre, ils formaient auprès du Tribunal Administratif de Nantes un recours contentieux réclamant la révision du projet pour une installation plus éloignée des zones habitées. Une solution était possible.

Dans un courrier récent adressé à Orange, le Maire dit partager les inquiétudes des riverains, trouve leur proposition particulièrement raisonnable et demande à Orange de reconsidérer le projet. Le 22 décembre, l'ADZRP s'adresse à son tour à l'opérateur ORANGE pour soutenir leur démarche. Lire le courrier adressé à ORANGE par l'ADZRP

L’action menée par les riverains rejoint celles des maires de plusieurs communes (Avessac, Fégréac, Piriac sur Mer…) qui s’interrogent et réclament la transparence sur les antennes relais. Plus largement, elles interpellent également les citoyens soucieux de connaître l’impact des ondes sur la santé humaine.

 

21 DECEMBRE 2020 : Lotissement avec vue ... sur la raffinerie ... ou plus justement sur un merlon végétalisé ...

Une véritable prise de conscience est en train de s'opérer sur les liens indiscutables entre santé et environnement. De nombreux rapports et plans publiés nationalement alertent sur les mesures à prendre pour protéger les habitants. Localement des élu(e)s se mobilient aux côtés de la population pour tenter de prendre des mesures face aux pollutions, la municipalité de Donges fait le choix délibéré de construire des logements pour accueillir des familles en pleine zone à risque, à la lisière de la future voie ferrée ...

A l'occasion du Conseil Municipal qui s'est tenu le 17 décembre dernier, le maire est resté campé sur sa position, faisant fi des arguments, des tentatives de débats lancés par les élus d'opposition.

S'il a pourtant reconnu à plusieurs reprises l'existence de risques et de nuisances même au-delà du périmètre évoqué, il ne tient qu'à une seule chose : abonder le nombre de logements sociaux sur la commune (sujet qui fait l'unanimité)  mais peu importe l'endroit retenu.

Lire les articles publiés ce jour (Ouest France-Echo de la Presqu'île) suite au Conseil Municipal du 17 décembre

Lire le Communiqué adressé le 21 décembre à la Presse par l'ADZRP à la suite de cette décision : "La transition énergétique ..."

 

20 DECEMBRE 2020 : Raccordement  au Parc Eolien en mer de St Nazaire

Le 20 décembre, les Riverains et l’ADZRP ont adressé un courrier à Madame JOSSO Sandrine, députée de la 7ème circonscription de Loire Atlantique sensible aux interrogations et inquiétudes exprimées sur la propagation des ondes électromagnétiques.

Lire le courrier adressé à la députée de la 7ème circonscription de Loire Atlantique

ondes magnétiques

 

17 DECEMBRE 2020 : Pollution de l'air - La justice britannique reconnaît un lien entre le décès d'une enfant et la pollution de l'air.

Pour en savoir plus sur le sujet

 

16 DECEMBRE 2020 : Projet de lotissement en zone dangereuse

Lire l'article publié dans Ouest-France suite à notre document adressé aux élu(e)s

 

16 DECEMBRE 2020 : La santé environnementale doit devenir « une priorité du XXIe siècle », alerte un rapport parlementaire

Tel est le message principal du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale adopté mercredi 16 décembre par les député(e)s. Pour mémoire, cette commission s'est mise en place en septembre dernier. Elle comptait parmi ses membres 3 députés de Loire Atlantique dont 2 concernées directement par le territoire de la CARENE : Mme Dufeu, secrétaire (8ème circonscription), Mme Josso, rapporteure (7ème circonscription). Voir également ci-dessous notre article du 20 novembre dernier sur le sujet.

Lire le rapport de la Commission

 

11 DECEMBRE 2020 : Méthaniseur prévu sur le site de la Barillais - Nos associations échangent avec le Conseil Départemental

Pour en savoir plus sur le sujet

 

10 DECEMBRE 2020 : Construire à moins d'un kilomètre d'une usine Seveso ?

Le Conseil Mucipal prévu le 17 décembre aura à se prononcer sur la vente d'un terrain de 2130 m2  appartenant à la commune au profit de la société SILENE afin d'y construire 16 logements locatifs sociaux (voir ci-dessous notre article en date du 08 novembre dernier). L'ADZRP s'est déjà exprimée sur ce projet en raison de l'emplacement du terrain. Elle a adressé ce jour un courrier à l'ensemble des élu(e)s au Conseil Municipal afin de les alerter sur les conséquences d'un tel projet. Ce document a également été transmis à la presse.

Lire le courrier adressé aux élu(e)s

 

08 DECEMBRE 2020 : Réseau de chaleur - Le permis de construire  est signé et apposé sur le terrain, zone de Liberge ...

Permis de construire affiche sur terrain lundi 30 nov 2021

 

08 DECEMBRE 2020 : Le PNSE4 soumis à consultation publique 

Derniers jours pour participer !

La consultation s'achève le 9 décembre, n'hésitez pas à déposer vos contributions en ligne.

http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr/pnse4-quels-enjeux-a1.html

Lire les contributions déposées par l'ADZRP

Lire d'autres contributions déposées par des membres du bureau

 

07 DECEMBRE 2020 : YARA, l'ADZRP et le prix Pinocchio ...

Pour en savoir plus sur le sujet ...

 

01 DECEMBRE 2020 : ENQUÊTE PUBLIQUE - DÉMOCRATIE EN TROMPE L’ŒIL 

Le tribunal administratif avait donné raison à l'association VAMP en annulant l’autorisation d’exploiter de la société Rabas Protec le 28 novembre 2018. Mais aussitôt, l’État avait alors fait appel et simultanément la Préfecture avait publié une autorisation dérogatoire permettant à Rabas Protec de poursuivre ses activités, contournant en cela la décision de justice favorable aux riverains...

L'appel de l'État a déclenché une nouvelle enquête publique qui s'est tenue du 02 septembre au 03 octobre 2020. Le rapport du commissaire enquêteur émet un nouvel avis favorable ... en dépit des contributions citoyennes ... pour avoir des informations complémentaires sur le sujet :

https://coordinationseveso.com/2020/12/01/enquete-publique-democratie-en-trompe-loeil/

Date de dernière mise à jour : 10/07/2021