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L’enquête publique en 2013

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12 février

L’enquête publique portant sur le PPRT de Donges s’est déroulée du 12 septembre 2013 au 16 novembre 2013 inclus, sur une durée allongée pour permettre une plus large participation du public. 199 avis ont été recueillis sur ce projet.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions à l’issue de l’enquête publique le 06/01/14 : son avis est favorable, assorti de 2 réserves et 8 recommandations.

Ces documents sont téléchargeables sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique.

Durant toute la durée de l’enquête et de la période de prolongation, la commission d’enquête, composée de trois commissaires enquêteurs, a assuré des permanences pour recevoir le public, en mairies de Donges et de Montoir-de-Bretagne. Un registre a également été mis en place en mairies de Donges et Montoir-de-Bretagne pour recueillir l’avis du public.

Un document d’information sur le PPRT a été distribué aux riverains avant le début de l’enquête publique ( cliquez ici pour télécharger le document (format pdf - 6.1 Mo - 20/08/2013)).

BMP - 3.3 Mo

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