COORDINATION NATIONALE

La première réunion de la Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites «Seveso » s'est déroulée à Donges le 18 février 2012

 

Plateforme des revendications communes :

Liste non exhaustive, soumise à débat et pouvant donc être amendée.

1.      Rappel de l’attachement des participants à l’emploi, mais pas à n’importe quel prix.

2.      Refus en l’état de la loi « Bachelot ».

3.      Générateurs de risques = pollueurs. Les riverains n’ont pas à être les payeurs pour des risques dont ils ne sont pas responsables.

4.      Proposition de loi devant prendre en compte  de manière décisionnelle les exigences des riverains.

5.      Débat citoyen, sur les risques industriels et la nécessaire protection des riverains, leurs exigences.

6.      Les études de danger (EDD) demandées par les riverains, doivent être payées par l’industriel.

7.       Suppression dans la loi, de la notion de travaux « économiquement acceptables » par l’industriel.

8.      Suppression des risques à la source.

9.      Actuellement celui qui devrait réduire les risques (« riverain »), n’en a pas la maitrise.

10.  Actuellement il est prévu des protections uniquement touchant l’habitat. Les risques à l’extérieur  ne sont pas pris en compte. La sécurité n’est pas recherchée au maximum.

11.  Actuellement, les calculs effectués par la DREAL ne font pas appel aux logiciels de dernière génération dit: 3D. Ceux utilisés actuellement ne prennent pas en compte les reliefs.

12.  Pour les zones de délaissement il y a un gros déficit d’informations des riverains.

13.  Aucune réponse précise n’est donnée : Assurances, dévaluation de l’habitat.

14.  La proposition du crédit d’impôt n’est pas acceptée. Les riverains refusent toute forme de participation financière.

15.  Permis d’exploitation: le délai de recours devant le TA vient de passer de 4 ans à 1 an. Le rétablissement des 4 ans est demandé.

16.  Permis de construire : le délai de recours devant le TA de 2 mois est insuffisant.