Déviation de la Voie Ferrée

Avril 2016

 

24 avril 2016 : Les échos de la réunion publique du 19 avril initiée par SNCF Réseau dans les Médias

 

Mars 2016

 

11 mars 2016 : Un article publié sur le site de la C.C.I. de Saint-Nazaire

Article CCI voie ferrée

Où l'on apprend, que contrairement aux engagements pris par le maire, "la zone des 6 croix" devrait accueillir des entreprises "à risques" suite à leur délocalisation de la ZI de "Bonne Nouvelle" ...

Par ailleurs, les riverains concernés apprécieront d'apprendre par le biais de cet article "qu'une nouvelle vie plus sûre s'annonce pour les Dongeois" !

 

1er mars 2016 : Voie ferrée, l'ADZRP adresse un courrier au Préfet concernant le comité de pilotage. L'association souhaite être destinataire du texte officiel attestant du tracé retenu et des raisons qui l'ont motivé.

 

FEVRIER 2016

28 février 2016 : L'ADZRP réagit au choix du tracé de la voie ferrée par Communiqué de Presse

 

24 février 2016 : Le tracé de la voie ferrée est choisi ! Ce sera le tracé Nord

Le comité de pilotage dont ont été exclus les riverains vient de faire connaître son choix article Ouest France du 24 février 2016

Il est intéressant de constater que les décideurs prétendent se référer à l'expression majoritairement exprimée par les participants à la consultation. Pourquoi cette règle ne s'est-elle pas appliquée pour le PPRT pourtant rejeté majoritairement par les riverains ???

 

DECEMBRE 2015

10 décembre 2015 : les Dongeois confiment leur refus concernant le futur tracé de la voie ferrée en zone dangereuse !

Communiqué de Presse du 10 décembre 2015

 

 

NOVEMBRE 2015

06 novembre 2015 : un accord financier est désormais signé pour le projet de contournement ferroviaire, entre les différents partenaires. Malgré tout, les riverains continuent à exprimer leurs inquiétudes

Articles parus dans Oues France le 6 novembre 2015

 

OCTOBRE 2015

28 octobre 2015 : la commune de Donges donne son avis sur le projet de contournement ferroviaire

Avis de la commune sur le projet de tracés

 

SEPTEMBRE 2015

28 septembre 2015 : L'ADZRP s'était adressée à la Ministre, le Préfet lui répond ...

Le 22 juillet dernier, des représentants de l'association avaient pu rencontrer une délégation ministérielle (voir plus bas). A la suite de cette rencontre, ils s'étaient adressés par courrier aux trois ministères représentés afin d'obtenir le relevé de conclusions qui serait rédigé.

La Ministre de l'Ecologie a transmis le courrier de l'ADZRP au Préfet qui répond en date du 28 septembre ... qu'il ne peut donner une suite favorable à notre demande :

" En effet, s'agissant d'un rapport interne, celui-ci est, comme à l'accoutumée, transmis au ministre compétent, qui décide, ou non, ensuite, de sa publication." réponse du Préfet

 

Comprenne qui pourra encore une fois !!!

 

23 septembre 2015 : Réunion publique initiée par SNCF-Réseau !

Mercredi 23 septembre 2015, une réunion initiée par SNCF-Réseau se tenait à Donges, elle était censée entamer le processus de "concertation" sur le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de la commune, demande formulée par les habitants depuis plusieurs décennies mais « pas n’importe comment, ni n’importe où » !
Près de 600 personnes étaient présentes avec une très forte participation des salariés de la raffinerie Total.
Conditionnant la pérennisation de son activité à la déviation de la voie ferrée, l’Industriel en demande le détournement.
Sans concertation aucune avec les riverains au sens de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, SNCF-Réseau a présenté deux projets de tracés espacés de quelques dizaines de mètres, toujours situés en zone dangereuse (PPRT) laissant pour seul « choix » aux riverains  l’emplacement de la halte gare (Point d'Accueil Non Géré).
Une responsable de la DREAL a d’ailleurs confirmé publiquement que les tracés présentés traversaient  une zone où le risque thermique pouvait avoir un effet létal.

Si, à l’occasion de la rencontre du 23 septembre, les questions posées ont été précises, force est de constater que les réponses l’ont été beaucoup moins concernant l'évolution du traffic, les mesures accoustiques, le financement des travaux ... (voir les premières réactions parues dans la presse, rubrique Média).

Un compte-rendu plus détaillé sera rédigé dans la prochaine lettre d'infos n° 66.

L’Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT  est intervenue à plusieurs reprises au cours de la soirée pour porter les exigences de ses adhérents.

Elle reste mobilisée et demande la mise en place d’un tracé situé en dehors de toute zone dangereuse.

 

15 septembre 2015 : S'informer et réagir !

L'ADZRP vous propose de consulter le Dossier de Publication des objectifs et caractéristiques essentielles du projet de contournement de la voie ferrée.

Comme vous pourrez le constater, la prise en compte des habitants est plus que restreinte. Nous vous invitons à nous transmettre vos réflexions, commentaires sur ce dossier par le biais de notre onglet "contact".

 

07 septembre 2015 : Ils ont écrit CONCERTATION !

Arrivée dans vos boîtes à lettres, au milieu des publicités, la plaquette intitulée " projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges" annonce une concertation et pose deux questions :

- quelle variante du tracé ?

- quel emplacement pour la halte ferroviaire ?

L'article L 300-2 du Code de l'urbanisme précise : « Font l'objet d'une concertation association, pendant toute la durée du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affiner l'environnement ».

 

Or, ni les riverains, ni leurs associations n'ont été concertés sur les différents tracés notamment !

 

05 septembre 2015 : Augmentation du traffic ferroviaire en direction du grand port

Les riverains concernés par la déviation de la voie ferrée seront certainement heureux d'apprendre que le Grand Port ambitionne de multiplier par trois les volumes de fret transportés actuellement article Ouest France du 5 septembre 2015

 

24 juillet 2015 : L'ADZRP reçoit une réponse du Préfet

Le 26 mai dernier (voir ci-dessous en date du 26 mai) nous nous interrogions sur l'intéret que le Préfet allait porter à nos interventions. La réponse est arrivée ... dans son  courrier en date du 21 juillet.

Elle pourrait se résumer par ces quelques mots : "Circulez ! Y'a rien à voir !"

Où l'on apprend que :

- l'ADZRP "a été associée à toutes les étapes d'information qui ont déjà eu lieu".  Monsieur le Préfet, à chaque fois, c'est l'association qui s'est démenée pour obtenir dans l'après-coup les documents divers qui étaient publiés !

- l'ADZRP "a été conviée à plusieurs rencontres avec le porteur du projet".  Monsieur le Préfet, l'association a péniblement arraché deux rencontres avec RFF. La première a eu lieu le 17 juin 2013 (voir compte-rendu à cette date en bas de page) et la seconde le 9 juin dernier (voir ci-dessous). Là aussi, il aura fallu multiplier les courriers pour se faire entendre !!!

Monsieur le Préfet ne doit lire ni son courrier, ni la presse ...

Cerise sur le gâteau, le Préfet trouve un nouvel argument de choc pour faire accepter l'inacceptable :

"J'ajoute que Ie tracé générera un gain de temps pour les usagers avec un rapprochement de la gare par rapport au bourg." ???

 

 

22 juillet 2015 : Une délégation ministérielle sur la commune

Les ministères de l'Ecologie, des Finances et de l'Economie ont missionné chacun un représentant afin de rencontrer les différents acteurs concernés par le projet de déviation de la voie ferrée. Le 21 juillet, des échanges ont eu lieu avec les représentants de la Région, du Conseil Général, de la CARENE, de Nantes Métropole et du Port. Le 22 juillet, la délégation s'est entretenue avec le maire de la commune et avant un entretien avec l'industriel Total,  plusieurs membres de l'ADZRP ont pû faire part des inquiétudes, des désaccords et des revendications exprimés par les Riverains aux représentants des différents ministères. Ces derniers ont écouté et pris en note les éléments transmis. Les représentants de l'ADZRP ont mis l'accent sur le manque de transparence et de concertation existant depuis le début dans le traitement de ce dossier. Ils ont rappelé leur revendication de ne pas voir le nouveau tracé maintenu en zone dangereuse.

A la suite de cette rencontre, ils ont adressé un courrier à chacun des ministères concernés afin d'obtenir un compte-rendu de ces échanges Courrier aux ministres

 

9 juin 2015 : Rencontre avec Messieurs Bedel et Godart représentants SNCF Réseau

Une délégation de l'ADZRP rencontrait à sa demande les deux responsables. il s'agissait notamment, pour l'association de rappler les exigences formulées par les riverains : "Pas de train en zone dangereuse'".

Nos interlocuteurs nous répondaient que la "CONCERTATION" se mettait en place à compter du mois de septembre 2015, argument réfuté par l'association se référant à l'article L302 du Code de l'Urbanisme ...

 

26 mai 2015 : Déviation de la voie ferrée en bordure de la D100


Le 31 mars, l'ADZRP adressait un courrier à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie relatif au projet de détournement de la voie ferrée.

Le 20 mai 2015, son chef de cabinet répond qu'il transmet la demande de l'ADZRP au Préfet de la Loire Atlantique Réponse du MinistèreRéponse du Ministère

Ce dernier dispose aujourd'hui de deux correspondances. Souhaitons qu'il ait suffisamment d'éléments pour entendre la requête des Dongeoises et Dongeois !

QUEL INTERET VA PORTER LE PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE A NOS DEUX INTERVENTIONS ?

 

15 mai 2015 : Voie ferrée et PPRT.

S'il est juste de sortir la voie ferrée du coeur de la raffinerie TOTAL, il est sidérant de proposer un nouveau tracé en zone de danger définie par le PPRT.
C'est le sens du courrier que vient d'adresser l'Association au Préfet de Loire Atlantique Courrier au Préfet du 15 mai 2015 : PPRT et voie ferréeCourrier au Préfet du 15 mai 2015 : PPRT et voie ferrée

 

Le 4 mai, l'ADZRP obtient le documentdocument  qui avait été présenté au cours de la réunion de la Commission de Suivi de Site du 3 décembre 2014 mais n'avait pas été mis en ligne sur le site de la DREAL.

A la lecture de ce document, il est clairement indiqué que la solution qui est recherchée n'est pas la plus sécurisée mais la plus RAPIDE à mettre en oeuvre  : "recherche d'un tracé ferroviaire alternatif réalisable à court terme" !

Les responsables de l'Etat, les élus locaux auraient-ils à ce point la mémoire qui flanche pour avoir déjà oublié la carte de zonage réglementaire et les règles d'urbanisme issues du PPRT qui s'appliquent à ce secteur ??? La voie ferrée en zone dangereuseLa voie ferrée en zone dangereuse

Qu'elle passe d'un côté ou de l'autre de la D100, la voie ferrée passerait en zone r4 ( zone d'interdiction) et en zone B3 "zone de maitrise de I'urbanisation afin de ne pas générer d'apport de population dans les zones exposées aux risques".

Ajoutons à ces éléments les risques et dangers nouveaux que ne manqueront pas de générer les nouvelles unités annoncées par TOTAL !

 

Le 25 avril, l'ADZRP poursuit sa mobilisation et tient une conférence de presse.

 articles parus suite à la conférence de presse du 25 avril

 

Le 03 avril 2015 :

Les riverains veulent être associés

 

 

Le 31 mars 2015, l'Association s'adresse à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie courrier à Madame la Ministrecourrier à Madame la Ministre

 

Dans la presse :

 

le tracé inquiète les riverains

 

 

 

Mobilisation pour le détournement de la voie ferrée

 

 

Le 03 mars 2015, l'ADZRP s'adresse au Maire et aux différents représentants de l'opposition au Conseil Municipal demande de positionnement des élus au CMdemande de positionnement des élus au CM

Le 13 mars 2015, Réponse Réponse "Donges pour Tous" 

Le 20 mars 2015, Réponse Réponse "Mieux vivre à Donges" 

 

 

Début mars, suite à l'Assemblée Générale, lancement de la pétition.

Les Riverains se mobilisent pour réclamer un tracé situé

en dehors de toute zone à risque

PAS DE TRAIN EN ZONE DANGEREUSE !

Signez et faites signer le texte de la pétition autour de vous

texte de la pétitiontexte de la pétition

 

 Article conditions contournement

 

Le 20 février 2015, réunis en Assemblée Générale, les membres de l'ADZRP expriment leur volonté de poursuivre la mobilisation, bien décidés à se faire entendre malgré tout.

Conseil Municipal du 12 février 2015 sur la question du contournement de la voie ferréeConseil Municipal du 12 février 2015 sur la question du contournement de la voie ferrée 

 

 

 

 

 

Février / mars 2015, c'est la grande mobilisation pour "faire avancer" le projet Articles mobilisation tous azimuts pour le contournement de la voie ferréeArticles mobilisation tous azimuts pour le contournement de la voie ferrée

 

Il y a 58 ans, la raffinerie franchissait la voie ferrée, sans état d'âme, pour se développer ...

 

Pendant des années, les demandes de contournement liées à la sécurité n'ont jamais abouties. Il est singulier de voir aujourd'hui, qu'il suffit que TOTAL appuie sur le bouton "restructuration" pour que tous les élu(e)s se sentent concernés ...

 

Evidemment personne ne souhaite que la voie ferrée soit maintenue dans un site classé "Seveso seuil haut" mais les élu(e)s si prompts à s'agiter pour que le contournement soit effectif semblent tous beaucoup moins mobilisés lorsque ce sont les riverains qui les interpellent et les sollicitent pour que leurs demandes soient prises en compte !

 

Maintenus à l'écart des discussions depuis le départ, ils n'ont pu obtenir que les quelques informations qu'on a bien voulu leur distiller. Aujourd'hui que le processus s'accélère, ils réalisent que ce qu'ils craignaient depuis le début est en train de se produire : pour des motifs qui ont été peu explicités (économiques ? environnementaux ?), le grand contournement a été écarté dès le début des études.

 

Quel(le)s élu(e)s se soucient aujourd'hui de voir que le projet envisagé maintient la voie ferrée en zone de danger ?

 

Quel(le)s élu(e)s se soucient aujourd'hui de l'impact des tracés retenus sur le quotidien des habitants ?

 

 

 

Le 02 février 2015, Réponse du directeur de RFFRéponse du directeur de RFF   l'on apprend que les études techniques sont abouties ... et que maintenant la concertation va pouvoir se mettre en place ...

 

La question est : concertation sur quoi ?...

 

puisque tout semble maintenant bien avancé !!!

 

 

 

Lorsque le projet de contournement de la voie ferrée n'est plus un enjeu pour la sécurité mais devient un chantage à l'emploi !

 

 

Le 30 janvier 2015, un article de l'AFP fait part de la volonté de TOTAL de restructurer le raffinage en France Article AFP du 30 janvier 2015Article AFP du 30 janvier 2015  Dans cet article, deux raffineries sont visées Donges et la Mède ...

 

 

Le 20 janvier 2015, devant l'absence de réponse précise (courrier du sous-Préfet) ou l'absence de réponse tout court (courrier en direction de RFF), l'ADZRP relance la machine. Elle s'adresse une nouvelle fois au directeur de RFF et directement au Préfet :

 

courrier  au directeur de RFFcourrier au directeur de RFF

courrier au Préfetcourrier au Préfet

 

En 2014

 

Le 3 décembre 2014, à l'occasion de la réunion de la Commission de Suivi de Site CSS exCLIC), l'ADZRP intervient à nouveau pour obtenir des informations sur le projet de contournement. La DREAL expose en séance une présentation initiée par RFF. Le délai de réalisation initialement prévu pour 2016, puis 2019 est maintenant fixé à 2020. A l'occasion de ces échanges, le Maire de Donges pose la question du financement du projet, évalué aux environs de 150 M€.

 

Le représentant du CHST de TOTAL signale que " la question du financement est prépondérante car elle est aussi concomitante à la survie de la raffinerie. Si cette raffinerie doit avoir un avenir, il doit y avoir contournement de la voie ferrée. La question du fiancement se posera bien évidemment. L'avenir de la raffinerie est intrinsèquement lié au projet de contournement ".

 

 

Le 10 novembre 2014, suite à la Réponse du sous-préfet (23 octobre 2014)Réponse du sous-préfet (23 octobre 2014), un nouveau courrier est envoyé à RFF courrier à Monsieur le directeur de RFFcourrier à Monsieur le directeur de RFF 

 

Voie ferrée : où en est l'etude ? 13 octobre 2014

 

Le 06 octobre 2014, étant toujours dans l'attente de la concertation promise, l'association adresse un courrier au sous-Préfetcourrier au sous-Préfet

Le 10 janvier 2014, l'ADZRP demande à Monsieur Bedel de tenir ses engagements : courrier à Monsieur Bedel, RFFcourrier à Monsieur Bedel, RFF 

 

En 2013

 

Le lundi 17 juin 2013, le "son du pipeau" ...

 

L'ADZRP rencontre Guillaume Bedel (chargé de projets à RFF), Benoit Vernière (directeur de mission chez SETEC environnement), Jordan Haumont (chargé d'étude RFF). Le maître-mot de cette rencontre est "CONCERTATION" ! Les  interlocuteurs présents se disent conscients des inquiétudes des riverains. Ils entendent prendre acte de l'absence d'échanges entre les différentes institutions et les Dongeois dans le cadre du PPRT.

 

Ils souhaitent que cela ne se renouvelle pas et veulent que ceux-ci soient associés aux réflexions par l'intermédiaire de leur association ...

 

En 2012

 

Le 19 décembre 2012, A la fin de la réunion du CLIC, le sous-Préfet indique que "RFF, qui a été sollicité pour faire un point sur l'avancement du projet de contournement de la voie ferrée, a considéré que l'avancement des études détaillées ne permettait pas de présenter des éléments vraiment nouveaux au CLIC. En revanche les études sont bien engagées. Une personne de RFF est d'ailleurs présente et se tient à la disposition des membres du CLIC qui auraient des questions sur le projet." Enfin il précise "qu'une réunion technique sur le projet de contournement aura lieu fin janvier".

 

 

Le 04 juillet 2012, 5ème réunion des POA (Personnes et Organismes Associés).

 

Total est un fin visionnaire !!!

 

Où l'on apprend que Total a racheté des maisons, non pas pour anticiper le PPRT mais "dans l'éventualité d'un détournement de la voie ferrée" !!!

 

Un contournement partiel ou la sécurité au rabais !!!

 

La DREAL annonce que "l'option retenue à l'issue des études préliminaires est celle du contournement partiel de la raffinerie. Une étude détaillée de cette option menée par RFF sur 4 ans est en cours de lancement. Parallèlement, une étude de vulnérabilité portera sur la nécessité de protéger ou non la portion de voie déviée et en cas de réponse positive, sur la définition des mesures à mettre en oeuvre. Le contournement partiel permet de divisier par 9 le nombre de phénomènes touchant la voie et de réduire les effets des phénomènes résiduels."

 

Langue de Bois !

 

A cette occasion, l'ADZRP demande, à nouveau, à être associée aux réflexions. Réponse dilatoire de la DREAL : "Des informations sur l'avancement du dossier pourront être communiquées lors de réunions telles que les réunions POA du PPRT de Donges."

 

TOTAL pense qu'il n'y aura pas de réunion de suivi avant fin 2012...

 

Le 25 janvier 2012, un peu de transparence ...

 

le contournement de la voie ferrée est officiellement mis à l'ordre du jour du CLIC et les projets de tracés enfin exposés : avancement du projet CLIC 25 janvier 2012avancement du projet CLIC 25 janvier 2012 

 

 

 

Fin 2011 et début 2012, les différents partenaires finalisent leurs accords dans les documents ci-dessous :

 

convention d'offre de concoursconvention d'offre de concours

convention relative au financement de la phase DUPconvention relative au financement de la phase DUP

 

Au cours de l'été 2011, les accords de financements pour engager des études détaillées sont signés :

 

Financement des études techniques

 

 

Voie ferree cofinancement de la CARENE

 

Le 20 juin 2011, pendant la réunion des Personnes et Organismes Associés (POA), un participant "souhaite savoir si la voie SNCF pourrait-être déviée le long de la RD 100".

Réponse de la DDTM : "Certains scénarios le prévoient. Il est toutefois difficile de reporter sur les cartes les conséquences du projet de déviation tant que celui-ci n'est pas entériné." (page 6 du compte rendu)

Encore une fois, les services de l'Etat maintiennent le plus grand flou sur l'avancée des travaux !

 

Le 13 avril 2011, le Comité de pilotage*se réunit :Contournement ferroviaire copil 13 avril 2011Contournement ferroviaire copil 13 avril 2011

*Sous la présidence du Préfet, il associe la Région, le Département, la CARENE, la ville de Donges, le Grand Port Maritime Nantes-Saint Nazaire, TOTAL et RFF. Aucun représentant des riverains n'en fait partie ! 

TRAIN D'ENFER

farces et balises

 

Le 15 février 2011, à l'occasion d'une entrevue avec le Maire, l'ADZRP fait part de sa préoccupation sur le sujet et la nécessité d'un contournement. 

 

Le 14 décembre 2009, au cours de la réunion du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC), le Conseil Général demande "si la voie ferrée qui traverse la raffinerie de Donges est prise en compte par le PPRT"

Réponse de la DREAL : "La problématique liée à la présence de la voie ferrée sur laquelle circulent des trains de voyageurs a été identifiée. Cette voie ferrée traverse une zone d'aléas Fort+, soit la plus forte. Ce point a fait l'objet d'une information du Préfet qui a souhaité que soient recherchées des solutions pour réduire la vulnérabilité de cette voie ferrée. Parmi ces solutions se trouve le contournement des sites industriels existants. Des réflexions sont en cours à ce sujet entre les services de l'Etat et Réseau Ferré de France (RFF). Des études préliminaires ont également été lancées pour identifier des projets de tracé de contournement et estimer les contraintes et les coûts associés. Les tracés en cours d'étude se situent entre la raffinerie et le bourg de Donges, côté RD100. Il s'agirait, en moitié Est des installations industrielles, de longer le RD 100 puis de revenir sur le tracé actuel dans la zone des stockages situés à l'Ouest. La possibilité d'un grand contournement par le Nord de la commune a été abandonné du fait des contraintes environnementales que cela présentait."

Pourtant, à l'occasion de deux réunions publiques, lorsque des riverains soulèvent la question du contournement de la voie ferrée, les réponses restent très évasives :

CR réunion publique inst. 23 juin 2010CR réunion publique inst. 23 juin 2010 (page 5)

CR réunion publique du 16 décembre 2010CR réunion publique du 16 décembre 2010 (page 5)

Peut-être ne faut-il pas révéler trop rapidement à la population dongeoise les projets de tracés retenus et la mise à l'écart du seul projet qui permettrait de faire circuler les trains en dehors de toute zone de danger (appelé aussi le grand contournement).

 

Pour Mémoire :

Discussions engagées dès 1999 !

En 2008, une équipe-projet est constituée par le Préfet de Région

En 2009, les études préliminaires se déroulent :

Lundi 23 novembre, à l'occasion d'une réunion technique du groupe de suivi, ce document est produit Projet de tracé ferroviaire alternatif au droit de la raffinerie de DongesProjet de tracé ferroviaire alternatif au droit de la raffinerie de Donges

Fin décembre 2009, les études préliminaires sont achevées, en voici le rapport :

Etudes Préliminaires Présentation Générale Volet 1Etudes Préliminaires Présentation Générale Volet 1

Etudes Préliminaires Présentation Générale Volet 2Etudes Préliminaires Présentation Générale Volet 2

Etudes Préliminaires Estimation Volet 3Etudes Préliminaires Estimation Volet 3

Etudes Préliminaires Procédures Volet 4Etudes Préliminaires Procédures Volet 4

Couverture mécanique de la voie ferrée note de synthèseCouverture mécanique de la voie ferrée note de synthèse

Donges contournement simpleDonges contournement simple 

"Selon le préfet, Donges est par ailleurs « susceptible » de recevoir un projet d'investissement « majeur » de l'ordre de 400 millions d'euros." (extraits articles Ouest France du jeudi 02 juillet 2009) Voir Articles de presse