Assurances

En cas d'accident, les propriétaires des habitations sont RESPONSABLES !!   

ci dessous extrait question au Ministère de  Écologie, développement durable, transports et logement <<Les riverains n'ayant pas effectué les travaux pourraient alors être reconnus comme partiellement responsables et potentiellement être moins bien remboursés.>>assurances.jpg assurances.jpg

 

 

quelques infos issues du site de "l'association française des sociétés

d'assurance"

 

 Tous les contrats d’assurance de biens des particuliers, y compris ceux

souscrits antérieurement à la loi du 30 juillet 2003, qui comportent une

assurance dommages (vol, incendie, dommages automobile, bris de glace…) incluent

automatiquement une garantie catastrophes technologiques.

 

 

PAR CONTRE COMMENT EST DECLENCHEE La mise en jeu de la garantie des risques technologiques ?

 

La garantie peut être déclenchée si l’accident rend inhabitable au moins 500

logements et qu’un arrêté de catastrophe technologique est publié au Journal

officiel dans les quinze jours qui suivent la catastrophe.

 

L’assuré doit déclarer le sinistre au plus tôt et respecter dans tous les cas le

délai indiqué dans le contrat.