Année 2016
Décembre 2016
15 décembre 2016 : Quand l'Industriel participe au financement des animations et festivités de fin d'année et en profite pour imposer sa volonté à la commune !
A l'occasion du dernier Conseil Municipal, la signature d'une convention entre la Mairie de Donges et la société Total pose question !!!
Lire le texte de la convention
Lire le courrier adressé au Maire par l'ADZRP en réaction à la signature de cette convention.
10 décembre 2016 : Manifestation Place de la Mairie à 10H00
OUI au détournement de la voie ferrée
REFUS du tracé nord imposé
Novembre 2016
22 novembre 2016 : Réunion Publique P.A.R.I.
Suite à la réception d'un second courrier signé du Préfet de Loire Atlantique relatif au P.A.R.I., l'association a invité les Dongeoises et les Dongeois à se réunir !
Lire le compte-rendu de la réunion publique du 22 novembre 2016
Septembre 2016
21 septembre 2016 : Recours - Le Conseil d'Etat rejette toutes les requêtes
Le Conseil d'Etat réuni le 21 septembre 2016 a examiné au fond l'ensemble des requêtes déposées contre l'arrêté préfectoral du 21 février 2014 approuvant le PPRT.
Les moyens juridiques articulés contre le contenu du PPRT seraient, soit inopérants (même établis, sans effet sur la légalité du PPRT), soit non fondés (pas de preuves suffisantes). Le Ministère de l'environnement aurait raison sur tous les sujets après avoir déposé son mémoire plus d'une année après avoir eu communication de notre requête introductive et 3 semaines seulement avant l'audience.
L'arrêt sera connu dans trois semaines. Dés que nous en aurons connaissance, nous le transmettrons.
Une bataille perdue qui n'entame en rien notre détermination sur l'ensemble des sujets qui nous concernent.
Merci à toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur soutien par leur présence active.
16 septembre 2016 : Mesures de bruits
Des appareils installés sur cinq points «bordant» le tracé imposé de la voie ferrée ont mesuré le bruit ambiant.
05 septembre 2016 :
Invitation à la Réunion Publique de rentrée initiée par l'ADZRP
Mardi 13 Septembre à 19 H 00
Salle Polyvalente, Mairie de Donges
- Le Recours contre l'arrêté préfectoral du 24 février 2014 approuvant le PPRT : le mémoire en défense du Ministère de l'Ecologie, de l'Environnement et de la Mer. La réplique de l'Association et des requérants.
- Echos des P.A.R.I
- Détournement de la voie ferrée : Nombreux sont les Dongeois qui n'acceptent pas le tracé imposé, maintenu en zone dangereuse et source de nouvelles nuisances. Quelles initiatives ?
- Autres nuisances - bruits – odeurs – fumées.
- Projet d'extension de la zone des 6 croix. Quelles conséquences pour les Dongeoises et Dongeois ?
- Questions diverses.
Juillet 2016
25 juillet 2016 : Depuis plusieurs semaines, des riverains dénoncent une élévation du niveau sonore produit par la raffinerie.
Plusieurs plaintes viennent d'être adressées à l'exploitant et au service de la DREAL protestant contre les désagréments imposés….
Communiqué de presse de l'ADZRP : STOP le Bruit
Juin 2016
30 juin 2016 : RECOURS
Déposé le 30 juin 2014 au greffe du tribunal administratif de Nantes, transmis le 1er juin 2015 au Conseil d’État par le Président du TA, le recours est toujours entre les mains du « réviseur »
23 juin 2016 : A l'occasion du Conseil Municipal, l'ADZRP a tenu à poser la question suivante au maire de la commune :
"Allez-vous soutenir ce projet de voie ferrée imposé en dehors de toute concertation avec les riverains, décision qui ne manquerait pas de leur imposer de nouvelles nuisances ?"
Les éléments de sa réponse sont à lire dans lettre infos N°74
14 juin 2016 : Assemblée Générale d' Air Pays de Loire à Donges
Deux membres du Conseil d'Administration de l'ADZRP représentaient notre association à cette Assemblée Générale.
Ils ont particulièrement insisté sur la problématique des nuisances olfactives. Ils ont également exprimé des inquiétudes sur le projet d'usine de méthanisation qui risque d'accroître les risques dans ce domaine.
Remontées citoyennes :
Air Pays de loire est à l'écoute des citoyens vivant dans la région. Les remontées que chacun peut faire sont répertoriées et peuvent servir de base à de nouveaux projets.
Si vous constatez des problèmes de pollutions, de qualité de l'air, de mauvaises odeurs ou de ... bruits, n'hésitez pas à les contacter (un écrit est toujours mieux qu'un appel téléphonique).
QUELQUES ADRESSES :
Air Pays de la Loire
5 rue Edouard Nignon
CS 70709 44307 Nantes Cedex 3
contact@airpl.org 02 28 22 02 02
http://www.airpl.org
TOTAL : 02 40 90 55 00 Adresse mail : sophie.louis@total.com
YARA : 02 40 90 27 43 CARGILL : 02 40 90 27 43
Sous Préfecture : 02 04 10 20 20
Faites nous part de vos différents appels afin que nous puissions comptabiliser les plaintes
Avril 2016
25 avril 2016
Invitation à la Réunion Publique initiée par l'ADZRP
Jeudi 28 Avril à 19 H 00
Salle Polyvalente, Mairie de Donges
- PPRT
- PARI
- Voie Ferrée
- Questions diverses
04 avril 2016 : "Est-il raisonnable de construire en zone PPRT ?"
Le Conseil d'Administration de l'ADZRP s'interroge sur la délibération prise à l'unanimité par le Conseil Municipal du 24 mars dernier, concernant la cession de l'emprise foncière à la CARENE d'un terrain de 14 900m2, en vue d'y construire une quarantaine d'habitations dont une vingtaine de logements sociaux. Lire le Communiqué de Presse
Pour mémoire, ce secteur se situe en zone b1 dans le PPRT, ce qui signifie qu'il est exposé :
- à un risque de surpression de 20 à 35 mbar : au delà de 20 mbar et jusqu'à 50 mbar (seuil des effets indirects par bris de vitre) les personnes peuvent être blessées par les éclats de verres provenant des vitres qui sont brisées du fait de l'effet de surpression.
- à un risque thermique pouvant aller jusqu'à 5 kW/m2 : Seuil des effets irréversibles, représentant des effets significatifs sur l'homme. Les séquelles engendrées par cette intensité (incapacité, invalidité) persistent dans le temps.
A titre d'information :
- le rayonnement solaire à la surface de la terre en été par temps clair est de 1 kW/m² ;
- 2,5 kW/m² correspond à la limite de tenabilité de la peau en 30 minutes.
Consulter les documents relatifs aux conséquences des risques remis au cours de réunions d'informations :
Consequences effets dangereux 12 12 2012
04 avril 2016 : Total "la Mède" fait cadeau de son acide fluorhydrique à Donges !
article "La Provence" du 042016
Mars 2016
18 mars 2016 : La Coordination s'adresse aux Présidents des commissions du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, à l'Assemblée Nationale et au Sénat.
Avec les ASSOCIATIONS qui la composent, elle demande la mise en place d'une Mission d'information sur la loi Bachelot et les PPRT.
INJUSTICES, INEGALITES, CONTRAINTES pour les riverains, ASSOUPLISSEMENTS pour les industriels, DEVALORISATION des biens fonciers impactés par un PPRT ...
NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !
Mission d'information loi Bachelot H. Maurey Sénat18032016
Mission d'information loi Bachelot J. P. Chanteguet Assemblée Nationale 18032016
18 mars 2016 : Rue du stade, les citernes bientôt déviées ?
Si demain, moins de poids lourds transitent rue du stade, c'est tant mieux. Cette éventualité ne peut être considérée comme une monnaie d'échange mais la satisfaction d'une exigence formulée depuis de longues années par les riverains.
En aucune façon, elle ne peut atténuer la colère de celles et ceux confrontés au tracé de la voix ferrée que veulent imposer les décideurs...
Revue de presse
18 mars 2016 : Réactions de riverains.
Des interviews qui expriment le ressenti des habitants : ignorés dans les choix imposés, des biens dépréciés qui les "piègent", incapables d'investir ailleurs ("les maisons ne se vendent pas, elles se donnent").
Revue de presse
3/4 mars 2016 : Voie ferrée, la Presse relaie le positionnement de l'ADZRP
Revue de presse
2 mars 2016 : "POLLUEUR et PAS PAYEUR" UNE PROVOCATION !
La Coordination Nationale des Associations Riveraines des Sites Seveso s’adresse à l’ensemble des députés.
« Dans le cadre de l’examen du projet de loi bio-diversité, l’amendement N° CD 1048 déposé par le gouvernement le 1er mars 2016 permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé.
L’amendement a été retiré dès le mardi 1er mars. S’agissait-il de tester la capacité de réaction ou d’une imprudence naïve de Madame la Secrétaire d’État à la bio diversité ?
Une nouvelle mouture sera proposée dans le projet de loi « sur la biodiversité, la nature et les paysages » examiné par les députés en séance publique le 15 mars.
On ne touche pas au principe du pollueur-payeur.
Dans le cas contraire, nous vous demandons de repousser ce texte, néfaste pour l’écologie, pour l’environnement, pour les citoyens impactés, pour les contribuables. Il est inadmissible que le pollueur ne soit pas le payeur ! »
Nous restons vigilants…
1er mars 2016 : Voie ferrée, l'ADZRP adresse un courrier au Préfet concernant le comité de pilotage. L'association souhaite être destinataire du texte officiel attestant du tracé retenu et des raisons qui l'ont motivé.
FEVRIER 2016
28 février 2016 : L'ADZRP réagit au choix du tracé de la voie ferrée par Communiqué de Presse
24 février 2016 : Le tracé de la voie ferrée est choisi ! Ce sera le tracé Nord
Le comité de pilotage dont ont été exclus les riverains vient de faire connaître son choix article Ouest France du 24 février 2016
Il est intéressant de constater que les décideurs prétendent se référer à l'expression majoritairement exprimée par les participants à la consultation. Pourquoi cette règle ne s'est-elle pas appliquée pour le PPRT pourtant rejeté majoritairement par les riverains ???
23 février 2016 : PROJET DE LOI RATIFIANT L’ORDONNANCE n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
La Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 3 février dernier un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre relative aux plans de prévention des risques technologiques.
Si la Ministre considère que l’ordonnance a amélioré l’application des PPRT aux activités économiques riveraines des sites Seveso en autorisant la mise en œuvre de mesures alternatives aux expropriations et délaissements avec financement tripartite État/collectivités/industriels, le recours à d’autres méthodes de protection des personnes que les travaux de renforcement prescrits, elle introduit de fait une nouvelle injustice dont sont victimes les riverains des sites Seveso.
La COORDINATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS RIVERAINES DES SITES SEVESO, dont l'ADZRP est membre, s’adresse à l’ensemble des Parlementaires ( Courrier aux député(e)s et Courrier aux sénateur(trice)s ) de toutes les régions de France et sollicite leur intervention.
23 février 2016 : Nouvelle étape dans l'examen du recours déposé par l'ADZRP et plusieurs riverains contre l'arrêté préfectoral d'approbation du PPRT !
Le dossier examiné par un membre du conseil d'Etat ayant la qualité de RAPPORTEUR a été confié le 23 février à un Conseiller d'Etat remplissant les fonctions de réviseur. A suivre ...
Pour information : Comment tranche-t-on au Conseil d Etat ?
04 février 2016 :
Les adhérents de l'association réunis en Assemblée Générale le 1er Février expriment leur position par Communiqué de Presse
JANVIER 2016
23 janvier 2016 :
Invitation à l'Assemblée Générale de l'ADZRP
Lundi 1er Février à 19 H 00
Salle Polyvalente, Mairie de Donges
Toutes les informations importantes concernant cette Assemblée Générale se trouvent dans la
lettre infos N° 70
10 janvier 2016 :
Invitation à la Réunion initiée par l'ADZRP
Jeudi 14 Janvier à 19 H 00
Salle Polyvalente, Mairie de Donges
- PPRT - PARI - Voie Ferrée
- Quelles initiatives à venir ?
- Ré-organisation de l'Association
- Questions diverses
02 janvier 2016 : "Donges attractive" ???
L'ADZRP souhaite que tous puissent s'exprimer sur leur ressenti et les différents arguments développés dans cet article paru dans Ouest France le 02 janvier 2016
Date de dernière mise à jour : 19/01/2020