Année 2017

DECEMBRE 2017

 

NOUS VOUS SOUHAITONS

D'EXCELLENTES FETES DE FIN D'ANNEE

L'équipe ADZRP

 

 

 

 

21 décembre 2017 :   CONTOURNEMENT DE LA RAFFINERIE: De nouvelles études (35 millions d'euros) pour un projet rejeté par nombre d'habitants de Donges.

 

Article paru dans le  journal OF Edition du 21122107

"La Carene a réenclenché la marche avant dans le dossier de la déviation de la voie ferrée à Donges. En don­nant son accord au financement de deux nouvelles études, elle permet au projet d'entrer dans une nouvelle phase. Celle de l'étude de projet et du lancement des marchés publics de travaux.
L'étude de projet se repose sur celle de l'enquête publique qui vient de faire l'objet d'une déclaration d'in­térêt publique. Elle réunit toutes les études techniques, d'ingénierie, la prévision d'ouvrages d'art, la topo­graphie ... Elle devra prévoir les infras­tructures ferroviaires, les impacts sur les routes, la déviation de réseaux, prévoir la protection de l'environne­ment naturel et humain pendant le chantier. Cette étude permet aussi d'affiner le coût du projet.

A ce jour, il est estimé à 150 mil­lions d'euros, financé à parts égales par l'État, les collectivités territoriales (Région, Département, Carene) et Total raffinage. Cette étude est pré­vue pour durer un an. Son coût est estimé à 35 millions d'euros, dont les 232 000 E votés mardi par la Carene.
La deuxième phase aborde la passation des contrats de travaux, auprès des entreprises mises en concurrence. Elle doit durer 20 mois. C'est ce même délai qui sera néces­saire pour les missions de maîtrise
foncière, acquisition et éventuelles expropriation. Si le calendrier est suivi, les travaux pourraient démarrer dans un peu plus d'un an. La mise en service prévisionnelle, estimée à fin 2021, doit aussi être confirmée.

D'autant que l'association dongeoise ADZRP, qui conteste toujours le tracé du contournement, a déjà prévenu qu'elle demandera l'annulation de l'arrêté d'utilité publique."

 

 

 

 

21 décembre 2017 :  CONSEIL DEPARTEMENTAL refuse la demande d'exonération partielle de la taxe foncière pour 2018. La délibération n'a pas été prise avant le 1er octobre 2017.

 

LIRE: Conseil départemental réponse exoneration taxe foncière 11122017 

 

 

10 décembre 2017 :   BRUITS, ODEURS... ASSEZ !

L'industriel qui semble ignorer les origines des nuisances imposées aux riverains a l'aplomb de leur demander de l'alerter.

Ne nous en privons pas !

 

ASSEZ des odeurs, des bruits !


24h/24:         02 40 90 55 00

 

 

          Sophie LOUIS

sophie.louis@total.com

 

 

ou : Nathalie DESCHAMPS

nathalie.deschamps@total.com


 

Vous pouvez doubler votre envoi en adressant le même message (en copiant l'adresse dans votre navigateur) à la DREAL:

COLIN Marine - DREAL Pays Loire/SRNT/DRA marine.colin@developpement-durable.gouv.fr

LONVAUD Séverine - DREAL Pays Loire/SRNT/DRA severine.lonvaud@developpement-durable.gouv.fr


 

N'hésitez pas à nous informer de vos démarches en nous retournant copie de votre texte. Merci.

 

 

 

NOVEMBRE 2017

 

28 novembre 2017 :   Les plaintes déposées auprès des services de l'Etat pour cause de bruits occasionnés par la raffinerie sont multiples. Ils augmentent en fréquence et en intensité.

 

Lire:    Etude bruit raffinerie

 

 

25 novembre 2017 :   La Préfecture de Loire Atlantique déclare d'utilité publique le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges.

L'arrêté en date du 17 novembre a été mis en ligne le 24 novembre dans le recueil des actes administratifs du département.

 

Ci desous texte du communiqué de l'ADZRP

 

LES ARGUMENTS DES RIVERAINS DONGEOIS : AUX OUBLIETTES !

 

La Préfète de Loire Atlantique a signé le 17 novembre l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de contournement ferroviaire des sites industriels de Donges.

Sa décision prend le contre-pied des propositions argumentées, des démonstrations faites par les nombreuses Dongeoises et nombreux Dongeois lors de l'enquête publique pour refuser un contournement ferroviaire imposé par l’État, l'industriel et SNCF Réseau.

Nul en effet ne conteste la dangerosité d'un tracé maintenu en zone dangereuse et qui se rapproche des zones habitées. Nombreuses sont les voix mettant en cause ce tracé imposé contrevenant à toute logique servant en priorité les intérêts particuliers de l'industriel.

Cette décision préfectorale n'est pas de nature à apaiser les tensions entre représentants de l’État, Élu(e)s et citoyens qui subissent cette violence institutionnelle avec le sentiment profond d'être ignorés. Elle ne peut qu'estomper voire s'éloigner une confiance réciproque pourtant nécessaire.

Les réalités et les inquiétudes exposées par les riverains dongeois impactés quotidiennement par les nuisances (bruits, odeurs, fumées), leurs exigences de ne pas en subir de nouvelles (bruits, vibrations), le constat d'une forte dépréciation de leurs biens fonciers, sont restées inaudibles auprès des décideurs.

La question posée par les citoyens est de savoir à qui profite le plus ce choix contre nature.

Rappelons pour mémoire que le Président du Conseil Départemental rappelait que l’industriel mettait comme condition à un investissement de 400 millions le contournement ferroviaire.

 

La parole des riverains a une nouvelle fois été ignorée. Ils ont à de multiples occasions exprimés leur refus du tracé imposé entraînant notamment la destruction d'une habitation occupée depuis plus de 60 ans par ses occupants. Ils ont proposé à la discussion un projet alternatif de dévoiement de la ligne ferroviaire. En vain.

 

L'ADZRP et les riverains déposeront, devant les instances compétentes, les recours  visant à l’annulation de la décision de la Préfète.

 

 

20 novembre 2017 :   La pollution: on en parle. Des particules hors des radars de contrôle !

Dominique ROBIEN, directeur d'AIR PACA reconnaît que le standard de 10 ou 2,5 microns qui correspond à la taille des particules qui vont plus ou moins pénétrer dans le poumon est un standard qui est un peu grossier encore.

Pour mieux protéger la population, il faudrait passer à moins de un micron...

 

Lire: Cancers multiples maladies rares diabète chez les enfants que se passe t il dans le golfe de Fos ?

 

 

OCTOBRE 2017

 

31 octobre 2017 :   La Cour d'appel de PARIS, statuant sur l'explosion survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse sur le site de l''usine AZF déclare coupables Serge Biechlin et la société Grande Paroisse, filiale de Total.

 

Dans le communiqué diffusé dans le Journal Officiel et plusieurs journaux nationaux, la Cour les rend coupables:

 

- d'homicides involontaires, blessures involontaires ayant occasionné une ITT de plus de trois mois, blessures involontaires ayant occasioné une ITT de moins de trois mois commis par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une paticulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer

 

- de destruction, dégradation ou détérioration involontaires de biens appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie  par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement

 

- a condamné Serge BIECHLIN à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis et dix mille euros (10 000) d'amende et la soicété GRANDE PAROISSE à la peine de deux cent vingt  cinq mille euros (225 000) d'amende.

 

 

 

3 octobre 2017 :   Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération partielle.

 Sur délibération du Conseil municipal de Donges réuni le 21 septembre 2017, le taux d'exonération de la taxe foncière sur la part communale a été fixée à 15%. Mesure symbolique loin de compenser la dévalorisation réelle des biens fonciers.

L'ADZRP s'est adressée au Président du Conseil Départemental pour l'application de l'article 1383 du Code Général des Impôts

Lire: Exonération courrier au conseil départemental 03102017

 

 

Septembre 2017

 

27 septembre 2017 :  Information CAPITAL - Publiée le

 

 

"Ces 90 entreprises sont responsables de 57% de la hausse des émissions de CO2"

http://www.capital.fr/entreprises-marches/ces-90-entreprises-sont-responsables-de-57-de-la-hausse-des-emissions-de-co2-1243704

 

 

21 septembre 2017 : 16ème commémoration de la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse

 

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Lire la déclaration de « plus jamais ça, ni ici ni ailleurs »:

 

 

18 septembre 2017 : A Donges, les nuisances ça suffit !

 

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11 septembre 2017 :  L'ADZRP appelle les habitants de Donges à manifester le lundi 18 septembre 2017 à 17 h 30, rond point des six croix.

 

NOUVELLE NUISANCE IMPOSEE,

C'EST NON !

 

 

Nombreux sont les Dongeoises et Dongeois qui souhaitent pouvoir vivre sainement dans leur commune. Les nuisances subies, quelles ssoient auditives, olfactives, visuelles importunent et agacent de plus en plus d'habitants. Le tracé ferroviaire que veulent imposer l’État, l'Industriel et SNCF Réseau, non sans conséquences nocives sur les habitations et leurs propriétaires, rejeté majoritairement par les habitants de la commune l'est également par le Conseil Municipal, le directeur général du Groupe EB TRANS (société Transports LORCY, les CITERNIERS BRETONS et SCI BONNE NOUVELLE), plusieurs associations environnementales.

Ces remises en cause successives démontrent à qui veut bien l'entendre que le projet de contournement est mauvais et qu'il est indispensable de réfléchir en toute indépendance à un autre tracé.

Le 18 février 2017, les nombreux Dongeois qu'ils soient particuliers, élu(e), responsables politiques ou d'associations et qui ont exprmié leur refus du tracé imposé dans le cadre de l'enquête publique, sont invités à se joindre à la manifestation décidée lors de la réunion publique du 1er septembre.

Il est temps de montrer sa détermination.

Rassemblés à 17 h 30 au rond point des six croix, des tracts seront distribués aux automobilistes. D'autres initiatives seront proposées sur place.

 

 

 

7 septembre 2017 :  Reçus en Préfecture de Nantes le 21 août, les avis et les conclusions des commissaires enquêteurs ont été mis en ligne sur le site de la Préfecture le jeudi après midi 7 septembre.

 

Rapport 1 commission enquête 1ere partie

Rapport 2 commission enquête 2eme partie conclusions sans annexes

Rapport 2 annexe 6 pv de synthèse

Rapport 2 annexe 7 mémoire en réponse

Rapport 2 annexes 1 a 5

 

 

6 septembre 2017 :  Suite à la réunion publique qui s'est tenue le 1er septembre 2017, le principe d'une manifestation est arrêté. Elle est fixée au LUNDI 18 SEPTEMBRE à 17 h 30 au rond point des Six Croix.

Des informations précises seront communiquées ultérieurement.

 

 

 

Août 2017

 

29 août 2017 :  Une délégation de l'ADZRP a rencontré Mme Dufeu-Shubert, députée de la 8ème circonscription de St Nazaire.

Détournement de la voie ferrée, proposition de l'ADZRP, Plan d'Accompagnement aux Risques Industriels, nuisances imposées aux riverains, transport des matières dangereuses ont été les sujets abordés.

A l'issue de la rencontre, un communiqué a été adressé aux médias. Lire le communiqué

 

 

Juillet 2017

 

25 juillet 2017 : P.A.R.I : Dispositif injuste, inefficace, mensonger, inadapté !

 

 

N'hésitez pas à réagir à la lecture du communiqué joint. Vos réactions permettront de faire progresser la réflexion.

 

Merci.

 

 

16 juillet 2017 : Rencontre CGT-CFDT- ADZRP

 

Lire le communiqué de presse  "Une solution : se donner du temps !"

 

12 juillet 2017 : Pollution de l’air et la responsabilité de L’État

 

Pollution de l'air la responsabilite de l'Etat reconnue par une décision de justice historique

 

Juin 2017

22 juin 2017 : Rencontre ADZRP-Elus Municipaux

Le Droit de dire NON

 

 

Mai 2017

31 mai 2017 : REJETER LE TRACE FERROVIAIRE IMPOSE PAR L'ETAT, L'INDUSTRIEL, SNCF Réseau.

Si nous sommes favorables au contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, nous réclamons un tracé respectueux des conditions de vie de celles et ceux qui habitent en permanence dans la commune.

L'ADZRP propose plusieurs initiatives:

 

Permanences ouvertes aux adhérents le vendredi 2 juin de 15 h à 18 h et le mercredi 7 juin de  17 h à 19 h.

Rencontre avec un avocat: Lundi 2 juin à 18 h 30 salle polyvalente, Mairie de Donges.

 

A lire :Initiatives ADZRP et Renseignements

 

 

Février 2017

26 février 2017 : EN FINIR AVEC LE DENI DES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS IMPOSSIBLES

Le déni de la possibilité des accidents dans le domaine industriel et de leurs conséquences catastrophiques reste le paradigme de notre modèle économique. Il résulte de la vision à très court terme de l’économie qui vit les yeux rivés sur les cours de la Bourse alors que les installations industrielles vivent et se dégradent au rythme découlant des lois de la physique sur lesquelles sont construites les technologies. Il existe une opposition théorique entre le profit à court terme et l’indispensable prise en compte du long terme pour éviter les accidents et les catastrophes.
Jusqu’à quand supporterons-nous en tant que citoyens que la fatalité serve d’excuse à l’examen sans complaisance des conséquences économiques et sociales des choix technologiques et des produits qui en découlent ? Nous ne sauverons notre planète que dans la mesure où nous aurons substitué le dogme de l’impossibilité des accidents à la prise en compte systématique de leur possibilité.

Claude PICHOT – Association française des ingénieurs et responsables de maintenance. France.

Lire l'intégralité du texte

 

11 février 2017 : L'ADZRP rencontre les riverains impactés par le PPRT de MACA

 

08 février 2017 - 10 février 2017 : Lu dans la presse

 

02 février 2017 : ASSEMBLEE GENERALE de L'ADZRP

 

CONTOURNEMENT FERROVIAIRE

DU SITE A RISQUE:

un autre tracé est possible.

Une quarantaines d'adhérents de l'Association Dongeoise des Zones à Risque et du PPRT  ont participé à l'Assemblée générale annuelle le jeudi 2 février.

Hormis les différents rapports (activité, orientation, financier) adoptés à l'unanimité, les échanges ont surtout portés sur le projet de contournement de la voie ferrée proposé par l'ADZRP.

Vous trouverez-ci dessous plusieurs cartes: les trois premières présentent le tracé imposé par l'Etat, l'Industriel et SNCF Réseau dans le zonage du PPRT confronté aux risques toxique, thermique et de surpression.

La dernière planche montre la proposition de l'ADZRP. Chacun notera que si le tracé défini traverse des zones agricoles, il présente une série d'avantages qui répondent aux aspirations des riverains:

- il évite complètement la zone PPRT,

- il supprime complètement le risque industriel pour les voyageurs des trains,

- il évite les zones urbaines (centres villes de Donges et Montoir-de-Bretagne, Sencie, Ferdenais,

- il ne délocalise pas d'entreprises,

- il permet la mise en place d'une halte/gare dans une zone proche du centre ville mais également située à proximité de la RD171. Elle entraînerait une facilité d'accès pour les Dongeois de la Pommeraye et ceux de la zone des Six Croix utilisant la zone de covoiturage,

- il n'empêche pas l'extension de la zone des Six Croix qui deviendrait disponible pour accueillir de nouvelles entreprises (PME - PMI)

 

Cette variante qui est devenue la référence de l'ADZRP et de ses adhérents (décision de l'Assemblée générale) va être adressée aux représentants de l'Etat, SNCF Réseau et à l'Industriel. Elle sera également communiquée à la Mairie de Donges, aux élus CGT au CHSCT, aux présidents du Conseil Départemental et du Conseil Régional. aux responsables d'associations environnementales.

 

Carte1

Carte2

Carte3

Carte4

Date de dernière mise à jour : 19/01/2020